Prime à l’effacement électrique: le gouvernement cède sur le montant, pas sur les modalités

Le gouvernement a tranché jeudi sur les modalités de la prime versée pour l’effacement des consommations électriques, qui sera comme annoncé destinée aux seuls petits consommateurs, mais dont le montant sera inférieur à ce qui était envisagé, se rapprochant ainsi de l’avis du gendarme de l’énergie.

L’effacement consiste pour un consommateur (particulier ou entreprise) à réduire temporairement et volontairement sa consommation de courant lorsque cette baisse peut soulager les tensions du réseau électrique, notamment pendant les périodes de pointe.

Une prime sera versée aux opérateurs d’effacement pour les opérations réalisées sur les petits sites de consommation, soit essentiellement les particuliers et les petits commerces. Son montant est fixé à 16 euros par mégawattheure en heures pleines et à 2 euros en heures creuses, selon un arrêté du ministère de l’Ecologie et de l’Energie publié jeudi au Journal officiel.

Les effacements effectués sur des sites plus importants ne donneront pas droit à une prime pour l’opérateur qui les réalise.

L’arrêté précise également qu’au-delà d’un certain volume d’effacement, fixé à 250 gigawattheures, aucune prime ne sera versée à l’opérateur. Cette mesure vise à éviter que certains opérateurs effacent des consommations seulement pour toucher la prime à un moment où le réseau électrique n’en aurait pas forcément besoin.

Ce système sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.

Dans son projet d’arrêté, le gouvernement avait envisagé que la prime atteindrait 30 euros, une proposition qui avait suscité un avis défavorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Ce montant avait été calculé en considérant que l’effacement correspond à une réduction pure et simple de la consommation d’électricité, et non à un décalage dans le temps par le consommateur de l’utilisation de ce courant.

« Si le niveau de l’effet report ne fait pas consensus entre l’ensemble des acteurs, plusieurs études montrent qu’il ne peut être considéré comme nul et qu’il pourrait même, au contraire, être conséquent », avait écrit la CRE dans sa délibération.

En revanche, le gouvernement a maintenu le principe d’une prime limitée aux petits sites, malgré les inquiétudes exprimées par certains acteurs du secteur.

L’Afieg, un groupement d’énergéticiens alternatifs, avait ainsi dénoncé le caractère « discriminatoire » d’une telle différenciation, qui risque selon eux de créer « une bulle spéculative ».

Marc Boudier, président de l’Afieg, a salué jeudi « l’évolution positive par rapport à la première mouture » concernant la réduction de moitié du montant de la prime, tout en affirmant que le système « reste discriminatoire ».

Surtout il juge pertinent le caractère « transitoire » de cet arrêté valable jusqu’à fin 2015, estimant que le gouvernement a « voulu un coup de pouce (…) pour le démarrage » de cette activité d’effacement et espérant « que cela restera un coup de pouce provisoire et qu’après le 31 décembre, il n’y aura plus de prime de ce type ».

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