Appelant de ses voeux un “véritable ministère de l’industrie et de l’énergie”, l’UIC souligne qu’actuellement “15 ministères interviennent sur les enjeux de l’industrie en France” et que cette “multiplication des interlocuteurs” est contre-productive et inefficace. Afin de bâtir une chimie française forte, les industriels de la chimie proposent de soutenir l’innovation, la simplification et la compétitivité.
Soutien à l’innovation
Cela passerait notamment par une sanctuarisation du crédit d’impôt-recherche (CIR), un soutien financier des projets innovants jusqu’à leur phase de pré-commercialisation et pas seulement lors de l’amorçage, la mise en oeuvre d’un plan “usine chimique du futur” pour accompagner le virage numérique des nombreuses PME ou encore par la développement d’une plateforme digitale de mise en relation entre les centres de ressources et les industriels.
Simplification de la réglementation
L’UIC souligne que l’industrie chimique est extrêmement réglementée (Reach, biocides, nanomatériaux, risques, etc) et qu’il serait nécessaire d’accentuer encore la simplification administrative et réglementaire, en étudiant l’impact des réglementations avant leur mise en place et en adaptant les contrôles en fonction de la maîtrise de l’industriel par exemple. Par ailleurs, les industriels proposent de créer des dynamiques de plateformes en encadrant la totalité de la zone industrielle plutôt qu’installation par installation: seuils réglementaires aux bornes des plateformes, statut “énergie intensif” à toute la plateforme, statut fiscal incitatif, démarches d’écologie industrielle et circulaire et développement des transports de fret durables.
Soutenir la compétitivité
Afin de soutenir la compétitivité des entreprises chimiques, il est proposé d’une part un volet social pour alléger les charges salariales et d’autre part un volet logistique avec des propositions pour la promotion d’une offre de fret global en France et en Europe, des garanties pour accéder à l’énergie de manière privilégiée sur le long terme. L’UIC propose notamment d’affecter une partie des recettes de la fiscalité carbone et de la vente des quotas de CO2 aux baisses de charges et aux actions d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le thème du CO2 est particulièrement cher à l’industrie chimique qui suit de près l’évolution de la direction ETS (système d’échange européens de quotas d’émissions de CO2) et qui s’est récemment félicitée des corrections proposées par le Parlement européen pour réformer la directive ETS. Ces dernières doivent permettre d’éviter l’effondrement du prix du carbone par une meilleure régulation des quotas en circulation et de mieux protéger les industriels d’une perte de compétitivité liée à la mise en œuvre unilatérale d’un prix du carbone. Pour l’UIC, le soutien aux différentes branches de la chimie passe aussi par une réelle intégration au niveau international : tant sur le fonctionnement entre agences européennes et nationales (en évitant des initiatives franco-françaises) qu’en encourageant des accords commerciaux multilatéraux comme le CETA (accords de libre-échange entre le Canada et l’UE) dans lequel l’UIC voit “un facteur de croissance économique stimulant la production d’emploi dans les usines françaises”.
Sophie Hoguin
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