Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres

Dernier coup de pouce en faveur de l’Open source, la résolution du Parlement européen 29 octobre 2015. Approuvée par 342 voix contre 274, avec 29 abstentions, elle réaffirme son opposition à la surveillance électronique de masse des citoyens européens. Son 47e article appelle les institutions de l’Union européenne à migrer systématiquement vers des logiciels ouverts et à introduire l’Open Source.
Le Parlement préconise également « l’introduction d’un critère de sélection ‘open-source’ obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l’avenir, et à la mise à disposition rapide d’outils de cryptage ». Indirectement, cet appel pourrait aussi favoriser leur usage dans les entreprises.

Pour l’April (l’association de promotion du logiciel libre, créée en 1996, est un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts), c’est un « signal fort, explicite, à l’attention de la Commission européenne ».

Précisons qu’il ne faut pas confondre (comme le fait d’ailleurs le Parlement européen dans les différents articles de sa résolution), « logiciel libre » et « Open-source ». Leur acception est proche, mais ils ne défendent pas les mêmes valeurs. Selon la définition de la Free Software Foundation, le « logiciel libre » représente un mouvement social qui met en avant la liberté de l’utilisateur. Ils sont classés de facto à l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité, section « patrimoine culturel immatériel de l’humanité ». L’« Open-source », qui fait référence à celle de l’Open Source Initiative, s’intéresse plus aux questions pratiques en termes de performance. Avec une licence Open-source, on avantage les éditeurs de logiciels qui disposent ainsi d’un code source réutilisable et revendable à leurs clients, sans « remettre au pot ». À l’inverse, avec une licence libre de type GPL (General Public License), c’est l’utilisateur qui est avantagé : il profite d’une totale liberté et réduit sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs. Les logiciels « Open-source » ont une vocation économique : réduction des coûts de développement, amélioration des codes, faciliter les collaborations, diffusions dans les secteurs marchands…

« Cette spécificité a aussi des implications sur les exigences que les entreprises (et les institutions, Ndlr) doivent avoir vis-à-vis des prestations qui leur sont proposées et de la façon dont elles sont réalisées. Elles doivent par exemple exiger que les améliorations, modifications ou corrections apportées à un logiciel libre soient proposées à la communauté qui le porte. Elles doivent également s’assurer que les modifications apportées à un logiciel libre ne les mettent pas dans l’impossibilité de changer de version sans avoir à faire reporter les modifications sur la version suivante », rappelle Philippe Scoffoni sur son blog et Directeur associé chez Open-DSI, une entreprise aidant les associations, collectivités locales, TPE et PME à migrer vers des solutions non propriétaires.

Cet appel européen en faveur de l’Open-source sera-t-il entendu ? Rien n’est moins sûr, car cette résolution n’a aucun caractère contraignant. Le monde du logiciel libre reste donc sur ses gardes. Car ce n’est pas la première fois que les politiques soufflent le chaud et le froid. En septembre 2012, une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault encourageait les administrations à avoir recours aux logiciels libres. Un mois plus tard, la société française Linagora décrochait le plus gros marché public accordé à une PME dans le domaine du support informatique. La direction générale des Finances publiques (DGFIP) lui avait confié le « marché de support à l’usage logiciels libres » du ministère de l’Économie et des Finances pour les 4 prochaines années. Trois ans plus, le gouvernement ne semble plus enclin à encourager l’Open-source. La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique ne contient aucune disposition relative aux logiciels libres. L’exécutif attend justement « un bilan sur l’impact » de la fameuse circulaire Ayrault…

Par Philippe Richard