Pôle de compétitivité : lancement d'un 9e appel à projets

Après une première phase positive, le gouvernement a décidé de prolonger pour trois ans sa politique de soutien aux pôles de compétitivité. Premier étage de la fusée, le neuvième appel à projets pour l'attribution d'aides au financement de projets de R&D collaboratifs. Explication du dispositif et de son financement.

Le neuvième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de R&D collaboratifs présentés par les pôles de compétitivités vient d’être lancé par huit ministères et trois secrétariats d’Etat. Celui-ci s’adresse à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services et n’est pas ouvert aux projets structurants tels que les plates-formes d’innovation (voir encadré). Pour être éligibles, les projets doivent être impérativement labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Au delà, ils doivent satisfaire à plusieurs autres critères tels que :

être collaboratif et rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire ou organismes de recherche public ou de formation ;

viser le développement d’un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché 5 ans après la fin du programme de R&D ;

comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans territoires gérés par ce pôle ;

proposer des travaux qui ne soient pas déjà financés par par l’Etat, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou encore leurs agences ;

présenter des retombées économiques pour le territoire que ce soit en termes d’emplois, d’investissements, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques.

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 27 novembre 2009 sur l’extranet dédié à cet effet par OSEO. Quant à la liste des projets sélectionnés, elle sera publiée début mars 2010.Ce neuvième appel à projets s’inscrit dans la deuxième phase de soutien à la politique des pôles de compétitivité par le gouvernement. Au total, il y consacrera, entre 2009 et 2011, 1,5 milliard d’euros. Une part importante de cette somme, 495 millions d’euros, servira à financer les projets de R&D collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité, via le Fonds Unique Interministériel (FUI) dont la gestion est rattachée depuis septembre 2009 à OSEO. Le reste, servira au financement de l’animation des pôles, des projets structurants, des interventions aux pôles de l’ANR, d’OSEO et de la Caisse des Dépôts.La première phase (2005 à juillet 2009), quant à elle, s’achève sur un bilan positif. Sur les huit appels à projets concernés, 1.510 projets de R&D collaboratifs ont été déposés, 738 ont été retenus et ont bénéficié d’un soutien financier de près de 946 millions d’euros provenant de l’Etat, auxquels s’ajoutent 512 millions d’euros émanant des collectivités territoriales. Au total, ces projets de R&D représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4 milliards d’euros. En savoir plusSuite à une première phase de soutien de la politique des pôles de compétitivité, l’Etat a décidé de lancer une 2e phase (2009-2011). Outre la poursuite de l’accompagnement de la R&D, coeur de la dynamique des pôles, celle-ci comprendra trois axes :

le renforcement de l’animation et du pilotage stratégique des pôles (contrats de performance) ;

de nouvelles modalités de financements (plates-formes d’innovation) ;

le développement de l’écosystème de croissance et d’innovation de chaque pôle (financements privés, meilleurs synergies territoriales).

Le budget affecté à cette 2e phase s’élève à 1.500 millions d’euros, répartis sur une période de trois ans (2009 – 2011) comme suit :

50 millions d’euros pour l’animation des pôles ;

495 millions d’euros pour les projets de R&D collaboratifs et les projets structurants (plates-formes d’innovation 105 millions) dont le financement est assuré par le Fonds Unique Interministériel (FUI) ;

600 millions d’euros pour les interventions aux pôles de compétitivité de l’ANR et 250 millions d’euros d’OSEO et de la Caisse des Dépôts.

Le cahier des charges du 9e appel à projets L’adresse de l’extranet pour s’inscrireL’évaluation de la 1ère phase (2006-2008) de la politique des pôles de compétitivitéLe financement des pôles de compétitivité A.L B