Photovoltaïque : trop d’installations dangereuses

Le parc photovoltaïque de France et d’Outre-mer poursuit son évolution. Entre la fin du mois de septembre 2009 et la fin décembre de cette même année, celui-ci a progressé de 54 %. Par ailleurs, 91 % des systèmes photovoltaïques en service sont des installations de moins de 3 kW qui représentent 44 % de la puissance installée.

En 2009, sur les 2.341 installations photovoltaïques existantes, dont 1.241 dans les DOM, CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité), organisme reconnu d’utilité publique depuis 2004 sous tutelle de la Direction générale de l’énergie et du climat, a constaté que 37 % d’entre elles, soit 864, sont non-conformes. Un constat plutôt encourageant si on compare ce chiffre à celui de 2008 où 45 % des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités. Mais il faut préciser que la situation entre la métropole et les DOM est très inégale. On note en effet 21 % de non-conformités dans les DOM contre 51 % en métropole. Quels facteurs expliquent une telle disparité ?

Dans les départements d’Outre-mer, les attestations de conformité visées par CONSUEL, organisme accrédité par le COFRAC, sont exigées systématiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité lors du raccordement. Ce qui incite les quelques installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d’installation qui sont dictées par le guide UTE C 15712. Ces contrôles ont aussi un effet pédagogique et permettent aux installateurs de mieux maîtriser les règles de sécurité. En métropole, la situation est très différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire.

Les 1.241 installations contrôlées en France l’ont été sur la base du volontariat. Mais quel serait le taux de non-conformités si le processus de l’attestation de conformité était rendu obligatoire ? Conscient de cette situation, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l’attestation de conformité pour toute installation électrique neuve et de l’étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Reste à espérer que les pouvoirs publics publieront rapidement ce décret modifié.

En attendant, cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Parmi les 864 installations non-conformes, 72 % présentaient un risque d’électrocution et les 28 % restant présentaient un risque d’incendie. Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles concernaient l’absence d’étiquette d’avertissement, des prises de terres distinctes non interconnectées, une valeur de la prise de terre incorrecte, une mise en œuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.), l’absence de parafoudre dans les zones kérauniques supérieures à 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre, et une section inadaptée du circuit entre l’onduleur et le réseau. Du chemin reste à faire.

Par Marc Chabreuil