Pesticides : enfin une nouvelle directive européenne

C’est en raison d’un risque cancérigène ou de leur possible effet de perturbateur endocrinien, que 22 substances, utilisées dans la fabrication de pesticides seront prohibées dans l’Union Européenne. En parallèle, les eurodéputés ont prévu la création d’une liste de substances actives à partir de laquelle des autorisations de mise sur le marché seront délivrées. Mais la directive ne s’arrête pas là et prévoit également d’imposer des formations pour les professionnels et des campagnes d’informations pour les citoyens.Harmoniser les législations nationales constitue l’objectif initial des rapporteurs du texte qui voulaient également moderniser la réglementation antérieure datant de 1991, selon le communiqué de presse du Parlement européen. Dès à présent « deux fongicides – le Carbendazim et le Dinocap – seront interdits dès 2009 » lit-on dans la Tribune, tandis que pour les autres, l’interdiction se fera de manière échelonnée : les substances se trouvant actuellement sur le marché, mais étant considérées comme dangereuses pour la santé humaine, seront progressivement interdites à l’expiration de leur autorisation de commerce. Le même journal précise qu’il est prévu des « exemptions au cas par cas, notamment lorsque aucune alternative n’est possible, en cas de menace sérieuse pour les récoltes » sachant que « les pays européens, répartis en trois groupes, auront la possibilité d’interdire un produit sur la base de risques spécifiques pour l’environnement ou l’agriculture » ajoute l’Express. D’ailleurs, les parlementaires réaffirment leur volonté de réguler le marché des pesticides, puisqu’à l’origine de ces interdictions, se trouve une liste répertoriant les produits qui seront in fine autorisés au commerce dans l’Union européenne. Le but de cette réglementation étant de « faciliter la mise sur le marché européen des produits phytosanitaires tout en garantissant un niveau élevé de protection à l’égard des consommateurs » tel qu’on peut le lire dans le communiqué de presse du Parlement.Dans le cadre de son application par chacun des Etats membres, la directive prévoit des moyens d’action, comme l’attribution de subventions pour encourager l’utilisation de pesticides moins nocifs. Les pays de l’UE devront également remplir des missions de formation sur les produits illégaux auprès des professionnels et de sensibilisation des citoyens sur les risques liés aux pesticides ou encore mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter toute contamination de l’eau à proximité des zones de captage. Enfin, concernant les produits phytosanitaires (dont l’utilisation concerne les organismes végétaux), le texte prévoit la mise en place d’un « principe de la reconnaissance mutuelle des produits autorisés », comme l’explique le Nouvel Observateur.L’hebdomadaire indique de plus que, dans la foulée de cette directive, a été votée une loi prévoyant, « avec des exemptions temporaires au cas par cas, l’interdiction des pulvérisations aériennes, répandues dans la sylviculture et la viticulture, en raison des risques d’expansion vers des zones peuplées ou écologiquement sensibles ». Les parcs, les terrains de sports ou les cours de récréation se transforment ainsi en zones de non-droit pour tout pesticide. Mais la santé humaine n’est pas la seule concernée : la Commission européenne prévoit d’effectuer des études pour mesurer l’impact des pesticides sur la mortalité des abeilles, dont le taux s’élève à 30 % dans les pays de l’Union.Au Parlement, on met surtout l’accent sur la « victoire des Verts et des environnementalistes qui ont su collectivement résister aux énormes pressions » d’après les propos recueillis par le Nouvel Observateur de Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts au Parlement européen. Et si le texte a été sujet à controverse, le vote ne clôt pas les discussions pour autant. L’Express révèle que « certains scientifiques […] estiment que le texte risque de poser des problèmes de compétitivité à ‘agriculture européenne et de rendre certaines cultures plus onéreuses ». Pour sa part, François Veillerette, président du MDRGF (le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures) reconnaît dans la Tribune que le « texte constitue une première, notamment en instaurant des critères visant à exclure les pesticides dangereux », mais il s’attend également à « batailler ferme pour que la notion de perturbateurs endocriniens soit définie rapidement et de la manière la plus stricte possible ». La directive, fruit d’un compromis entre les acteurs en jeu, a dû « s’amaigrir » de l’objectif de diviser l’usage des pesticides par deux en l’espace de 10 ans (par ailleurs un des objectifs du Grenelle de l’environnement), ce dont se sont satisfaits les industriels, présentés pourtant comme ceux ayant le plus à perdre de l’application du texte.Une contribution de la Mission d’animation des Agrobiosciences