« Pas d’analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels »

Techniques de l’Ingénieur : Depuis le 1er janvier 2013 sont entrés en vigueur les décrets du 17 février 2012 relatifs à la déclaration de production, de distribution ou d’utilisation des nanomatériaux. Qu’est-ce que cela change pour les industriels ?

Alain Lombard : Ils sont désormais dans l’obligation de déclarer à l’ANSES la production, la distribution et l’utilisation de nanomatériaux sur le territoire français. Le dispositif est mis en place à compter du premier janvier 2013 pour une date limite de déclaration au premier mai 2013, pour les quantités des nanomatériaux produits, importés et utilisés en  2012.

Parallèlement, la législation européenne obligera à compter de juin 2013 à déclarer sur les étiquettes les nanomatériaux présents dans les cosmétiques, et à compter de 2014, ceux présents dans les biocides. Mais pour l’instant, la procédure d’étiquetage reste inconnue. Comment doit-on décrire les nanomatériaux présents dans les produits ? Représentent-ils un risque pour les consommateurs et pour l’environnement ?

Techniques de l’Ingénieur : Ces obligations sont-elles bien intégrées par les industriels ? Quelles contraintes cela représente-t-il pour eux ?

Alain Lombard : Dans l’ensemble cette obligation est bien intégrée par les industriels, pour ce qui est des producteurs et utilisateurs intentionnels. Pour la production non-intentionnelle, c’est-à-dire pour les pulvérulents très fins, dont une infime portion en poids est de taille nanométrique de par la nature du procédé de broyage ou de synthèse, mais qui en nombre de particules représente un pourcentage très important. On peut penser qu’il y aura de mauvaises surprises sur des matériaux comme les ciments et les farines. Le problème apparaîtra quand les nanomatériaux seront détectés incidemment, puisque cette production non intentionnelle tombera sous le coup de ces décrets, alors qu’elle est par définition mal quantifiée par ceux qui la produisent. Comment caractériser et quantifier les nanomatériaux présents ? C’est tout le problème, puisqu’il n’y a aucune méthode fiable validée officiellement.

En termes de contraintes, ce dispositif est très lourd, il vise à cartographier les usages de nanomatériaux sans en contrôler la dissémination. Prenons un exemple : l’industriel produisant des nanomatériaux doit déclarer ceux-ci (Np°). Puis le produit passe entre les mains du distributeur, qui doit lui aussi déclarer les nanomatériaux présents dans le même produit. Sa déclaration aura un Nd° différent de celui du producteur dont le Np°. C’est ensuite à l’utilisateur de faire une troisième déclaration, pour les mêmes nanomatériaux dans le produit final (Nu°), en faisant mention du numéro de déclaration du distributeur (Nd°) sans mentionner le numéro de déclaration du producteur initial. On perd ainsi la  filiation entre les trois acteurs de la chaine.

Par ailleurs, les industriels vont devoir s’adapter rapidement à des obligations de communication interne et externe importantes. Pourquoi ? Parce que la cartographie des industries productrices ou utilisatrices de nanomatériaux va vite être réalisée et diffusée, et qu’ils vont devoir être en mesure de communiquer aux riverains et aux sociétés civiles locales sur les mesures prises pour protéger l’homme et l’environnement, en plus de celles prises dans le milieu du travail. D’où l’intérêt pour eux d’être vite en conformité avec les réglementations et les bonnes pratiques, ou tout du moins d’avoir un discours préparé. C’est une avancée, d’autant plus que certains industriels n’avaient pas encore intégré ces aspects dans leurs pratiques.

Cette obligation de déclaration a été obtenue sous la pression des associations lors du Grenelle de l’Environnement, mais sans vérifier que les définitions des nanomatériaux soient stabilisées, que les moyens efficaces de caractérisation des nanomatériaux et de contrôle  des émissions soient validés et mis en place. Or selon la méthode utilisée, pour le même échantillon, on obtiendra des résultats très différents, ce qui laisse une marge d’erreur très importante.

Pour les grosses sociétés spécialisées dans les nanomatériaux, tout devrait pouvoir bien se passer, mais pour les plus petites sociétés manipulant des poussières très fines et n’incorporant pas de nanomatériaux dans leurs produits, il y a risque d’en trouver quand même. Par exemple pour des crèmes solaires déclarées de nature « biologique sans nanomatériaux » qui comportent du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc. Dans ce contexte la découverte fortuite de nanoparticules de dioxyde de titane non intentionnellement introduites dans la crème entraîne un risque de litiges, voire de procès par des consommateurs qui s’estiment dupés.

En bref, l’idée d’obliger à déclarer par les industriels est bonne, seulement au cas où les nanomatériaux se révèleraient dangereux, mais sa réalisation est très lourde pour les entreprises,  pour un bénéfice incertain pour la communauté.

Techniques de l’Ingénieur : Comment déterminer le danger des nanomatériaux ?

Alain Lombard : C’est difficile… le danger est une propriété intrinsèque à tout produit, le risque réel est lié à l’exposition. Pour le déterminer, il faut procéder à des études toxicologiques et écotoxicologiques spécifiques qui sont encore mal standardisées, et aussi analyser tout le cycle de vie du produit. Si je produis des raquettes de tennis, que j’y mets quelques grammes de nanotubes de carbone pour solidifier le plastique, je fais une déclaration, d’accord. Mais une fois en magasin, le client ne le sait pas et surtout il ne risque rien, par contre en fin de vie,  lorsque la raquette sera mise aux ordures après quelques années d’utilisation, les personnes chargées du recyclage qui seront en présence de nanotubes de carbone n’en sauront rien et pourront être exposés. De plus les nanotubes de carbone introduits auparavant auront sans doute leurs propriétés modifiées par l’usage, ce qui modifiera aussi leurs dangers.

C’est toute la faiblesse de ce système, il n’y a pas d’analyse sérieuse, juste une mise sous pression des industriels pour déclarer des informations avec lesquels les associations de défense de l’environnement ne pourront pas faire grand-chose.

Les nanomatériaux sont de plus en plus présents dans l’industrie, de façon transversale. Il n’y aura pas une industrie uniquement nanotechnologique séparée du reste, mais en revanche tous les secteurs de l’industrie et de la consommation seront de plus en plus concernés, avec des risques inconnus. Par exemple, on en trouve dans la grande consommation comme l’alimentaire et le textile.

Techniques  de l’Ingénieur : On sait déjà que les particules fines peuvent créer des problèmes respiratoires. Quoi d’autre ?

Alain Lombard : Elles ont la capacité de pénétrer dans les cellules de tous les organes et d’y exercer des effets plus ou moins nocifs que nous sommes encore en train d’évaluer. La difficulté de caractérisation des nanomatériaux et des expositions complique les études. Chaque nanomatériau doit être étudié dans toutes ses caractéristiques en dehors de la taille (forme, agrégation, charges électriques, état de surface, porosité, contamination biologique et chimique, etc), ainsi que dans toutes les situations d’exposition (respiratoire, orale, cutanée). C’est un travail énorme, qui se réalisera sur plusieurs décennies.

Ensuite, il y a ce qui relève du fantasme, la théorie de l’homme augmenté grâce aux nanotechnologies, le transhumanisme, etc. Ces questions font aussi partie du questionnement, mais d’un point de vue plus philosophique que scientifique. On peut surtout s’interroger sur des risques bien plus concrets, ainsi si demain on généralise le nanoargent dans les chaussettes, quelles seront les conséquences pour l’environnement dont les stations d’épuration et la flore aquatique ?

Techniques  de l’Ingénieur : Vous animez chez Techniques de l’Ingénieur une formation sur ce thème, à qui s’adresse-t-elle ?

Alain Lombard : A toutes les personnes confrontées à l’introduction de nanomatériaux dans leurs installations, et celles concernées par les aspects Hygiène Sécurité, Environnement, Réglementaires et Sociétaux afin de bien comprendre les contraintes que cela impose. Cette formation n’a pas l’ambition de résoudre tous les problèmes. C’est un outil de sensibilisation qui parcoure en une journée l’ensemble de la problématique des nanomatériaux. C’est de l’information approfondie plus que de la formation, qui donne des repères aux stagiaires pour qu’ils puissent ensuite s’orienter dans la problématique « nanomatériaux » et adapter leurs connaissances aux besoins spécifiques de leur organisation professionnelle.