Si cette émission n’est pas une première mondiale – des entreprises et certains pays tels que la Pologne ont déjà émis de tels titres – il s’agit en revanche de la plus importante à ce jour : 7 milliards d’euros levés en une fois. D’une maturité longue (22 ans), cette obligation prendra fin en juin 2039 et bénéficie d’un taux de 1,75%.
Succès international
La demande totale pour cette émission obligataire verte a atteint un montant de plus de 23 milliards d’euros, soit trois fois plus que ce qui était offert par l’agence en charge du refinancement de la dette publique française. Elle a été souscrite pour plus d’un tiers par des investisseurs français (37%), suivis par les néerlandais (19%), britanniques (18%), nordiques (7%), asiatiques (3%) et américains (2%). Cette demande émane de gestionnaires d’actifs (33%), de banques (21%), de fonds de pensions (20%), d’assureurs (19%), d’institutions publiques (4%) et de gestions alternatives (3%).
Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution. Le montant total des dépenses vertes éligibles identifiées par l’Agence France Trésor au cours de l’année 2017 étant supérieur à 10 milliards d’euros, les débouchés ne manqueront donc pas .
Suivi
L’État français publiera annuellement à destination des investisseurs, jusqu’à l’allocation complète des fonds, un reporting sur l’allocation des fonds, sur la performance des dépenses vertes éligibles, sur les impacts environnementaux, selon le type de dépense considérée, « ce qui constitue un engagement de reporting inédit pour une obligation verte et participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché », explique l’AFT.
Un conseil d’évaluation de cette obligation verte, composé de 6 à 8 experts indépendants, va être mis en place. « Nous allons prendre un peu de temps pour bien les choisir », précise le ministère de l’Energie et du développement durable dans un communiqué. Poussée le succès de cette première émission obligataire verte, l’Agence France Trésor a d’ores et déjà annoncé qu’elle réaliserait d’autres émissions de ce type pour assurer la liquidité de ce nouveau produit financier.
Romain Chicheportiche