Nouvel arrêté sur les pesticides agricoles : les futures conditions d’épandage divisent

Depuis 2011, la pulvérisation de pesticides est réglementée notamment à proximité de lieux qui accueillent du public comme les crèches, les parcs, les terrains de sport ou encore les maisons de retraite. Désormais le Comité de rénovation des normes en agriculture inclut également les habitations.
Voulu par le premier ministre et les représentants du secteur agricole, ce Comité a été instauré en mars 2015. Sa mission étant de simplifier les normes existantes et de revoir la méthode d’élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles.

Préserver la santé

Cependant, le monde agricole, particulièrement éprouvé, voit d’un mauvais œil ces futures recommandations, considérées comme de nouvelles contraintes. Pourtant, ce projet d’arrêté entend préserver aussi bien la santé des agriculteurs que celle des riverains. En effet, cet arrêté interministériel en cours de préparation compte définir avec précisions les zones traitées et celles non traitées. Depuis l’arrêté du 12 septembre 2006, les zones non traitées devaient respecter des distances de 5 à 100 mètres aux abords des points d’eau et un délai avant récolte de trois jours minimum et de 6 à 48h pour un retour de l’exploitant et des travailleurs sur la parcelle.

Une forte opposition bien marquée

Le syndicat majoritaire, la FNSEA, craint des conditions encore plus drastiques et la perte considérable de terrains cultivables. Il s’inquiète notamment de l’extension de ces zones dites non traitées le long des fossés, des forêts, des bosquets ou encore des nouvelles mesures de protection à proximité des habitations. La FNSEA demande également plus de souplesse. Dans Le Monde, elle réclame notamment la réduction du délai de retour sur les parcelles traitées, « soit un laps de temps de six ou huit heures au lieu des 24 à 48 heures actuelles, pour peu que le travailleur porte un équipement individuel de protection. » Pourtant, en juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, confirmait dans un rapport le manque de données relatives aux expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

La crainte de pertes multiples

Dès l’annonce de la révision de l’arrêté de 2006 (qui ne sera plus applicable à partir du 06 janvier 2017 suite à l’annulation par le Conseil d’Etat), la FNSEA a invité ses adhérents à se mobiliser contre cet « arrêté phyto », comme elle le surnomme. Dans son communiqué de presse, elle évoque comme conséquence directe de ces restrictions, la perte de « milliers d’hectares qui viendraient à manquer pour produire et nourrir nos concitoyens ». Dans un courrier signé par plus d’une trentaine de représentants du secteur et adressé à Ségolène Royale, Ministre de l’environnement, ces représentants « demandent solennellement de ne pas en rajouter sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires. » Mettant en avant les nombreux efforts fournis (« l’engagement dans la mise en œuvre d’Ecophyto 2 », (dont l’objectif est la réduction de 50% du recours aux produits phytosanitaires en 10 ans) ; «la réduction de moitié de la quantité de produits phytosanitaires par hectare de surface agricole utile », etc.), ils s’insurgent contre la version actuelle du projet. « Appliquée en l’état, ce sont plusieurs millions d’hectares qui sortent de la production agricole (…) avec la suppression de milliers d’emplois agricoles et la perte de plusieurs milliards d’euros par an en termes de chiffre d’affaires agricole. »
Ce futur texte, en cours de rédaction, suscite donc déjà de vives réactions. Il est censé tout remettre à plat et tenir compte de plusieurs paramètres dans l’épandage : force et direction du vent ; distances minimales par rapport aux habitations et à un cours d’eau ; délais d’exposition minimaux, etc. Il devra prochainement donner lieu à une consultation publique sur internet.

Par Nadia Daki