Les nouveaux OGM en débat !

L’avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) concernant les nouveaux OGM est au coeur des débats. L’objectif de ce travail est d’éclairer les pouvoirs publics sur l’inclusion, ou non, des NBT dans le champ d’application des directives européennes relatives à l’utilisation des OGM. Dans ce cadre, il convient de définir leur parenté avec la transgénèse, la méthode la plus connue et la plus utilisée jusqu’à présent pour produire des OGM.

Car ces nouvelles techniques et les plantes (fruits, légumes et céréales) qui en sont issues n’existaient pas lorsque les réglementations européennes et françaises ont été adoptées. Leur développement entre donc dans un « flou juridique ». S’il est décidé que la réglementation des OGM ne s’applique pas aux plantes obtenues par les NBT, alors il n’y aurait pas d’évaluation des risques avant autorisation, pas de traçabilité, pas d’étiquetage et pas de suivi post-autorisation. Elles pourraient néanmoins toujours être brevetées : l’enjeu est donc immense.

L’avis du HCB se fera en deux temps. Le 4 février 2016, le Haut Conseil a publié un premier ensemble de documents émanant de son Comité Scientifique (CS) et de son Comité Économique Éthique et Social (CEES), qui a été transmis au gouvernement français. Dans ce premier avis, le HCB propose d’encadrer certaines de ces techniques, en les étudiant au cas par cas, mais estime que la plupart de ces techniques n’aboutit pas à la création d’OGM. « Toute technique qui permet de produire une plante non distinguable d’une autre plante de même espèce et qui aurait pu être obtenue par « croisement conventionnel » ou par sélection de mutants (naturels ou induits) ne devrait pas faire l’objet d’une étude systématique calquée sur le modèle des OGM », estime le HCB. Ce serait notamment le cas pour la mutagénèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides. Mais aussi pour les techniques exploitant les mécanismes épigénétiques qui modulent l’expression d’un gène sans en modifier la séquence.

Face à ce premier avis, des voix s’élèvent. Le HCB aurait fait fi de l’avis divergent d’un membre du CS, Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). En signe de protestation, ce membre a remis sa démission et huit organisations paysannes et de la société civile (*), membres du CEES du HCB, ont suspendu leur participation au HCB « tant que ces dysfonctionnements majeurs ne seront pas réglés ». Dans un mot publié sur le site Internet du HCB, Christine Noiville, Présidente du HCB se défend d’une quelconque censure. Selon elle, cet avis divergent n’était pas recevable « sur la forme, au regard du règlement intérieur du HCB ». « Ces divergences doivent être discutées en séance » et être « argumentées et débattues de façon collégiale », précise-t-elle. Si une partie des points soulevés avait bien été abordée et débattue en séance, l’autre partie des points listés dans la demande de position divergente serait nouvelle et n’aurait jamais été abordée ni débattue en séance.

Pour apaiser le feu, la Présidente assure que les différentes questions posées dans cette demande seront abordées dans les prochaines séances du CS et par le CEES. Par ailleurs, elle a mandaté un travail, dont les résultats seront formulés en mai, pour revoir notamment « les conditions exactes dans lesquelles les divergences peuvent/doivent être annoncées et débattues ».

Malgré tout, les huit organisations paysannes et de la société civile considèrent que l’ensemble de ces techniques consistent à provoquer des modifications génétiques et doivent entrer de fait dans le champ réglementaire des OGM. Pour affirmer leur désaccord, les associations ont manifesté mercredi 6 avril, à l’occasion de l’Assemblée plénière du Haut Conseil des Biotechnologies, devant les locaux d’AgroParisTech à Paris. « Notre position est claire et unanime : tout comme la transgénèse, ces nouvelles techniques produisent des OGM, présentent des risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques et posent de nouveaux problèmes éthiques, insistent-elles. Elles doivent donc tomber sous le coup de la réglementation européenne ». Face à cette fronde, la réunion a été reportée à une date ultérieure, « avant l’été ».

Quelles différences majeures entre transgénèse et NBT?

Plutôt que d’introduire un gène provenant d’un autre organisme dans la plante, certaines des nouvelles techniques induisent des mutations ciblées à l’échelle moléculaire directement dans le génome de la plante pour lui fournir la propriété recherchée. Il est ainsi possible de faire muter un gène en modifiant un faible nombre de nucléotides, moduler l’expression d’un gène, activer ou désactiver des gènes…

Par ailleurs, pour les OGM obtenus par transgénèse classique, la séquence d’ADN modifiée est connue et brevetée. Ils sont ainsi facilement détectables grâce à des outils de marquage moléculaire. Mais il est souvent impossible de détecter si une plante a été obtenu par une NBT. Ce qui pose des questions de traçabilité et des risques de biopiraterie évidents.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

* Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l’Apiculture Française et Conseil national des associations familiales laïques