Nanotechnologies : REACH ne suffira pas

Le gouvernement britannique doit reconnaître de façon urgente le degré d’ignorance et d’incertitude qui règne dans le domaine des nanomatériaux ainsi que le temps qui sera nécessaire pour résoudre ce problème et doit donc développer des systèmes de contrôle adaptés à ces nouvelles technologies.Telle est la principale conclusion de la RCPE (Royal Commission on Environmental Pollution) dans son 27ème rapport consacré aux « nouveaux matériaux dans l’environnement ». Toutefois, la RCEP ne voit pas de justification à une interdiction complète ou à un moratoire visant les nanomatériaux.Le rapport de la RCEP s’ajoute aux nombreuses voix (Royal Society, Royal Academy of Engineering, Council for Science and Technology entre autres) qui, au Royaume-Uni, réclament davantage de recherches sur les possibles dangers liés à l’utilisation des nanomatériaux. Pour la RCEP, une nouvelle gouvernance est nécessaire. En effet, en matière de réglementation, de nombreux aspects des nanomatériaux sont couverts par la règlementation européenne REACH (qui n’a toutefois pas été conçue pour prendre en compte ces nanomatériaux et leurs applications). D’autres dimensions pourraient être couvertes par l’extension logique du cadre existant. Mais d’autres aspects des nanomatériaux vont au-delà des réglementations existantes, ce qui nécessite de façon urgente la mise en place d’une nouvelle gouvernance dont les principes généraux pourraient d’ailleurs s’appliquer à d’autres domaines de développement technologique.Selon la RCEP, la limitation la plus significative de REACH a trait au seuil d’une tonne. Du fait du très grand nombre de particules contenues dans de très petites quantités de nanomatériau, une tonne peut constituer un seuil trop élevé pour capturer des effets potentiellement problématiques. La RCEP se félicite donc de la demande faite par la Commission européenne au Comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de passer en revue REACH et de formuler des recommandations sur la façon dont la réglementation pourrait être modifiée pour couvrir les nanomatériaux.Les recommandations de la RECP s’articulent autour de trois axes :1) la fonctionnalité : plutôt que de traiter tous les matériaux de même taille comme une seule classe, il convient de se concentrer sur les propriétés et sur les fonctionnalités de nanomatériaux spécifiques pour comprendre leur comportement dans les organismes et dans l’environnement ; 2) l’information : il est urgent de mettre en place un programme de recherche dirigé et substantiel sur les propriétés et les fonctionnalités des nanomatériaux. Les résultats de ce programme seront utilisés pour élaborer des stratégies d’évaluation et de gestion des risques. Ce programme dirigé aura en particulier pour objet le développement de techniques permettant la détection de nanomatériaux particuliers dans l’environnement. Les formations en toxicologie et en nanotoxicologie dispensées dans l’enseignement supérieur britannique devraient être renforcées ;  3) un système de gestion doté d’une grande capacité d’adaptation : (…) un système d’alerte précoce pourrait être fondé sur une check-list assez simple obligatoirement remplie par les fabricants ou importateurs de nanomatériaux non couverts par REACH. Enfin, le gouvernement britannique devrait pousser la Commission européenne à évaluer la réglementation REACH, de façon urgente et en consultation avec les états membres et le Comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR). L’objectif serait d’adapter ce règlement au cas des nanomatériaux.Une étude du service science et technologie de l’Ambassade de France au Royaume-Uni reprise par la Mission d’Animation des Agrobiosciences.