Nanomatériaux : vers une gouvernance européenne ?

La Commission européenne a-t-elle décidé de répondre favorablement aux appels à la vigilance lancés ces derniers mois par le Parlement européen à l'égard des nanomatériaux. Il semblerait que oui. Mais, comme en France, les questions fusent.

La Commission européenne semble avoir entendu l’appel à la vigilance lancé en avril dernier par le Parlement européen à l’égard des nanomatériaux. En particulier, ses interrogations sur la pertinence du cadre législatif actuel pour prévenir les risques liés à l’usage des nanotechnologies. » La Commission a prévu de passer en revue, dans les deux prochaines années, toute la législation concernée par la mise en oeuvre effective des nanomatériaux afin de limiter leurs impacts potentiels sur la santé, l’environnement et la sécurité tout au long de leur cycle de vie « , a indiqué le 9 octobre dernier lors de la conférence européenne sur les nanotechnologies, Stravos Dimas, commissaire européen à l’environnement. Et d’ajouter : » De nombreux services de la Commission vont contribuer à répondre au large éventail de questions qui se posent dans ce domaine. »

Un parcours semé d’embûches

Une déclaration encourageante, mais dont il est difficile, a priori, d’évaluer la portée effective. De nombreuses incertitudes sont à prendre en compte. En premier lieu, les rivalités d’intérêts au sein même de l’exécutif européen. En effet, si les départements de l’environnement et de la santé sont en faveur du renforcement de la législation et des précautions à prendre en la matière, celui de l’industrie plaide, quant-à lui, davantage pour une législation moins contraignante.Par ailleurs, avant de légiférer, il convient, ainsi que le rappelle Stravos Dimas, d’évaluer le nombre de nanomatériaux produits aujourd’hui et ceux qui le seront demain. Une entreprise délicate, car à ce jour, il n’existe ni registre unique, ni accord complet sur la définition même des nanomatériaux. De fait, l’analyse de leurs impacts sur l’homme et l’environnement est souvent tronquée. Comme ce fut le cas lors de l’étude par la Commission des aspects réglementaires des nanomatériaux, seuls les matériaux nanostructurés et ceux nanométriquement manufacturés sont pris en compte. Ceux générés naturellement ou produits involontairement, lors de la combustion par exemple, sont hors champ.

Et REACH ?

La solution résiderait-elle alors dans REACH ? Pour le Parlement européen, c’est une des voix à explorer. Ainsi que le rappelle le commissaire à l’environnement, » Reach est là pour garantir une utilisation sûre de tous les produits chimiques, y compris les nanomatériaux… REACH fournit donc un cadre juridique efficace de principe pour garantir que les produits chimiques, y compris a priori, les nanomatériaux, ne sont pas nocifs pour la santé humaine et l’environnement. « Reste un problème de taille : celui du tonnage. Pour des raisons de coût administratif pour les entreprises et de niveau de nuisance pour l’environnement, le seuil au dessus duquel une substance chimique doit être déclarée par l’utilisateur ou l’importateur est de 1 tonne par an. Ce seuil est-il également valable pour les nanomatériaux ? Toute la question est là, et pour pouvoir y répondre, il est encore une fois nécessaire de collecter des informations !De fait, que faut-il faire ? Amender REACH comme le souhaite le Parlement et Wolf-Michael Catenhusen, responsable en Allemagne de la Commission Nano, afin que la législation prennent en compte explicitement les nanomatériaux ? Mettre en place, comme le propose le Grenelle 2 une déclaration et l’enregistrement des substances nano produites et utilisées en France ? Le débat fait rage et pas uniquement en France où toutes ces thématiques animent actuellement la Commission de débat public sur les nanotechnologies. En savoir plusLe discours de Stavros Dimas.La communication de la Commission au Parlement européen sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.Le site Commission de débat public sur les nanotechnologies