Début avril, un rapport publié par l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au travail (EU-OSHA) mettait en exergue les doutes des experts européens quant à l’innocuité, dans l’avenir, des nanoparticules pour la santé (lire l’article Les nanoparticules en tête de liste des risques chimiques émergents au travail). Quelques semaines plus tard, c’est au tour des députés européens d’appeler à la prudence dans leur rapport d’initiative sur les aspects réglementaires des nanotechnologies.Le rapport de Carl Schlyter, député suédois du groupe Verts/Alliance libre européenne, vient en effet d’être massivement adopté par hémicycle (362 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions). Ce faisant, les députés contestent directement les déclarations de la Commission européenne affirmant que la législation en vigeur couvre les risques liés aux nanomatériaux. Au contraire, sans faire directement référence à l’étude de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, ceux-ci font valoir que « du fait de leur petite taille, les nanomatériaux ont une grande mobilité et une grande réactivité et qu’ils pourraient altérer le fonctionnement de l’organisme humain ou animal. »De fait, les députés réclament trois types de mesures :
- Réviser toute la législation européenne afin « de garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux sur la base du principe « pas de données, pas de marché ».» Ce qui implique de réviser la directive Reach ainsi que la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs, mais aussi, de fournir une définition compréhensible et scientifique du terme nanotechnologie.
- Mettre en place un étiquetage spécifique pour les produits contenant des nanomatériaux afin d’informer le consommateur.
- Développer des méthodes fiable pour évaluer les risques des différents nanomatériaux durant toute leur durée de vie.
- Une législation à caractère éthique en particulier pour les usages médicaux des nanotechnologies.
- Créer un inventaire européen des différents types de nanomatériaux d’ici 2011.
- Impliquer les fabricants pour qu’ils adhèrent à un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanotechnologies et en nanosciences.
Un ensemble de mesures certes dicté par la prudence mais qui pourrait freiner considérablement le développement de ce secteur. A suivre.