MON 810 : la France défend sa clause de sauvegarde

Le 16 février 2009, la France devait défendre à Bruxelles sa clause de sauvegarde sur le MON 810. Une position qui, entre la publication récente d'un rapport de l'AFSSA favorable à la culture des OGM MON 810 en France et les pressions de la Commission européenne, semble de plus en plus fragilisée.

Les OGM sont de retour ! Il y a eu d’abord la décision (polémique) de la France en février 2008, de faire valoir une clause de sauvegarde afin d’interdire l’accès à son territoire de ces substances (controversées), et en particulier le maïs MON 810 fabriqué par la (très critiquée) firme Monsanto. Ensuite, la publication d’un rapport (loin de faire l’unanimité), en juin 2008, d’Yves Le Maho, membre (épinglé anti-OGM ) de la Haute Autorité sur les OGM, qui appuyait la décision (discutée) du gouvernement. Et actuellement, l’affaire continue avec le rapport (déjà contesté) de l’AFSSA, l’Agence Française de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire (estampillée pro-OGM), qui contredit l’avis (dénigré, si vous suivez) prononcé par Yves Le Maho. Or le 16 février 2009, la France devait défendre sa position (contestée) devant la Commission européenne à Bruxelles pour conserver sa clause de sauvegarde. On le sait, les OGM sont un dossier délicat et très contreversé ! Les experts de l’Union Européenne n’ont d’ailleurs pas pu trancher la question, et la clause est maintenue par défaut… Jusqu’à la prochaine réunion des 27 ministres de l’Environnement des États membres. Rien de vraiment explosif n’est pourtant contenu dans le récent rapport de l’AFSSA. Il débouche sur la même conclusion, au mot près, que le rapport publié en avril 2008, à savoir : « les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés ». Même si l’avis de l’AFSSA ne tranche pas avec ses positions antérieures, et n’apporte pas de nouveaux éléments au débat, ces conclusions « provoquent de vives réactions, aussi bien dans le champ politique que chez certains », comme l’indique Le Figaro du 12 février. Au vu du sujet concerné, on n’en attendait pas moins.

Propos de controverse

Pour José Bové, qui signe ici son grand retour, c’est un « coup de force du lobby pro-OGM », tandis que Corine Lepage, présidente du CRII-GEN (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie GENétique) « qualifie les « soi-disant rapports » de l’AFSSA, comme de l’EFSA [l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments], d’ »opération de manipulation » digne des « années Tchernobyl » » lit-on dans Le Figaro. Le quotidien français s’est également précipité pour recueillir les propos d’Yves Le Maho, l’auteur du rapport contesté par l’AFFSA. « Je ne suis pas arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas de nocivité pour la santé et l’environnement » explique-t-il, ajoutant que les OGM ne « constituent pas une science dangereuse mais une absence de science ». Dans le même journal, Arnaud Apoteker de Greenpeace, trouve « scandaleux qu’une agence publique garde un tel rapport secret et en organise les fuites à la veille d’une décision européenne », le rapport ayant été effectivement rendu public le 11 février 2009, alors qu’il est daté du 23 janvier. Mais ce décalage temporel est également noté par Christian Demuynk, sénateur UMP, qui y voit tout autre chose ! Pour lui c’est au contraire le gouvernement qui « s’opposait depuis plusieurs semaines à la publication de cet avis ». Reste à savoir si cet écart de dix-neuf jours profite réellement à quelqu’un ? Peut-être devrait-on faire un rapport sur la question ? Les OGM semblent en tout cas définitivement appartenir à la catégorie des des sujets qui fâchent.

Une délicate délibération européenne

Le gouvernement français, quelques jours avant que Jean-Louis Borloo défende la clause de sauvegarde à Bruxelles, n’a montré aucun signe de changement de cap après la publication du rapport de l’AFFSA. Dans un communiqué, relayé par L’Express du 12 février, le ministère de l’Écologie a d’ailleurs déclaré que « le fondement de la clause de sauvegarde repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l’avis de ce jour de l’AFSSA ». C’est ainsi que le 16 février, « la France a plaidé avec succès à Bruxelles en faveur du maintien de l’interdiction de la culture de cet OGM sur le territoire national » écrit Pierre Avril pour Le Figaro. L’argumentaire français, qui a obtenu le soutien d’onze autres États membres, tenait en plusieurs points :

le risque de propagation d’OGM à des champs non génétiquement modifiés via la pollinisation ;
la résistance au MON 810 de deux lépidoptères responsables de la destruction du maïs ;
l’existence d’effets toxiques sur les monarques, les lombrics et d’autres insectes ;
enfin, plus grave, la toxine BT se retrouverait dans des sédiments voisins, la propageant dans le sol et l’eau.

La Commission européenne « devrait, « le plus vite possible », demander une nouvelle levée de la clause de sauvegarde français » précise Le Figaro. Au plus tard en mars, les ministres de l’Environnement des 27 États membres devront se pencher sur le dossier de la clause de sauvegarde française sur les OGM. Mais pas seulement : l’Autriche depuis 1999, la Hongrie depuis 2005, et la Grèce depuis 2006 qui l’appliquent aussi devraient voir leur cas examiné. Reste que, entre les rapports d’experts scientifiques qui se contredisent et les discussions politiques… l’objet du débat n’avance pas. En revanche, et faisant suite à cette actualité, la Cour de justice européenne vient de rendre obligatoire la publicisation des lieux où sont disséminés des OGM . Il faut en effet savoir que « les cultures d’essai restent autorisées dans l’Hexagone tant que les entreprises concernées veillent à limiter la dissémination des pollens vers les champs non-OGM » rappelle L’Express du 17 février. Rendez-vous donc bientôt en papeterie pour acheter une nouvelle carte de France, celle des OGM.

Sources :

« On ne connaît pas les effets à long terme des OGM », J.B. avec AFP et AP, Le Figaro, 12 février 2009.La France défend l’embargo OGM, malgré l’avis de l’Afssa , L’Express, 12 février 2009.Le maïs OGM, pas dangereux ! Ah bon ?, Le Post, 12 février 2009. OGM : la France obtient un nouveau répit à Bruxelles, Pierre Avril, 17 février 2009. La localisation des champs d’OGM doit être publique, dit la CJE, 17 février 2009Revue de presse de la Mission Agrobiosciences