Mieux prendre en compte la prévention des risques liés à l’érosion

L’État ne joue plus réellement son rôle de régulation des constructions sur le littoral. La nouvelle note de la Fabrique Écologique, la fondation pluraliste de l’écologie, appelle à de nouveaux partenariats entre l’État et les collectivités locales sur les risques liés à l’érosion. Elle propose de renforcer le rôle de l’État dans l’élaboration des plans de prévention des risques (PPR), afin d’éviter la prolifération de nouvelles constructions à risque sur le littoral français. « L’érosion est bien un risque naturel et les faits le montrent : l’érosion peut être brutale donc il est nécessaire de réglementer l’urbanisme en prenant en compte ce risque », prévient Jill Madelenat, présidente du groupe de travail à l’origine de cette note, chargée de mission à la Fabrique Écologique.

Une relocalisation à programmer

De nombreux territoires vulnérables aux risques littoraux ne sont toujours pas dotés de PPR à ce jour. Le groupe de travail appelle l’État à interdire les constructions dans les zones jugées à risque et à imposer des mesures de réduction de vulnérabilité pour les bâtiments déjà construits. « Le Cerema estime qu’entre 5 000 et 50 000 logements seront concernés d’ici 2100 par le recul du trait de côte, ce qui correspondrait à une valeur comprise entre 0,8 et 8 milliards d’euros, rappelle Jill Madelenat. Il faudrait ajouter les activités économiques et les réseaux d’eau, d’électricité, de transports potentiellement définitivement submergés. »

La gestion de ce problème passe notamment par la relocalisation des activités et des biens tout en préservant les écosystèmes littoraux. « Nous recommandons de développer l’expérimentation pour faciliter la réalisation de projets pilote de relocalisation des activités et des biens », évoque Jill Madelena. Cela permettra d’accompagner la création d’instruments juridiques et d’accompagner financièrement la relocalisation des biens et des activités dans les territoires confrontés au recul du trait de côte. Une mise en œuvre rapide en attendant un texte de loi sur les territoires passerait par des expérimentations pour tester le dispositif à l’échelle locale et l’évaluer.

Des financements à prévoir

Le besoin de financements est un point crucial des questions de relocalisation. Cela nécessite des financements pour indemniser les propriétaires qui partiraient des zones menacées, pour acquérir du foncier et relocaliser l’ensemble des activités menacées. La Fabrique Écologique distingue les besoins de long terme pour accompagner la protection et la recomposition spatiale des besoins d’urgence à court terme.

La Fabrique Écologique reprend la proposition d’autres rapports sur le sujet : la création d’un Fonds pour l’aide à la recomposition littorale (FARL) qui s’appuierait sur une solidarité territoriale. L’organisme insiste surtout sur les besoins de financements de court terme.

Faire entrer l’érosion côtière dans le fonds Barnier

Le fonds qui indemnise les victimes de catastrophes naturelles est le fonds Barnier. Les risques naturels éligibles comprennent la submersion marine, les inondations, les mouvements et les affaissements de terrain, ainsi que les avalanches. Mais l’érosion côtière ne fait pas partie des risques éligibles au fonds Barnier. La Fabrique Écologique propose donc d’ouvrir le fonds à l’indemnisation des victimes de l’érosion brutale.

L’estimation des coûts de la relocalisation est complexe puisqu’elle dépend notamment des modalités d’indemnisation. À l’heure actuelle, le fonds Barnier indemnise les biens menacés dans les situations éligibles à la valeur marchande du bien sans prise en compte des risques.

Étant donné l’exposition aux risques et le fait que le fonds Barnier repose sur une solidarité nationale, la Fabrique Écologique recommande d’introduire des critères d’équité. Ils seraient basés sur le statut de la résidence (principale ou secondaire), complétés par des critères de revenus ou prenant en compte la vulnérabilité sociale des personnes.