Matières premières : l'UE remporte sa bataille contre la Chine à l'OMC

Pékin a perdu son recours devant l'Organisation mondiale du commerce sur les restrictions à l'exportation qu'elle impose sur les matières premières. L'UE salue cette décision. Explications.

La Chine déplore et estime qu’elle était dans son droit, mais elle s’y pliera. Ce sont en substance en ces termes que le ministère chinois du commerce a accueilli la décision rendue par l’OMC lundi 30 janvier. Les Etats-Unis, l’Union européenne et le Mexique ont entamé des poursuites contre Pékin en 2009, remettant en question ses restrictions à l’exportation de matières premières telles que le bauxite, le coke, le magnésium, le manganèse et le zinc. De nombreux pays ont par la suite accusé la Chine de limiter l’approvisionnement de ces matières premières essentielles à la production d’appareils de haute technologie, ce qui a entraîné une envolée des prix. Les terres rares ne sont toutefois pas mentionnées dans la décision rendue par l’OMC.

Les restrictions chinoises à l’exportation ont accru l’approvisionnement de matières premières à l’échelle nationale, ce qui a fait chuter les prix sur le marché chinois. En plus de favoriser l’industrie du pays, elles ont encouragé des entreprises étrangères à s’installer en Chine pour tirer parti des prix moins élevés. « Le rapport d’aujourd’hui est une grande victoire pour les Etats-Unis, surtout pour les fabricants et les travailleurs américains », a déclaré dans un communiqué le représentant américain au commerce. « L’administration Obama continuera de s’assurer que la Chine et les autres pays respectent les règles afin que les travailleurs et les entreprises américains puissent être compétitifs et opérer dans des conditions justes. »

L’UE se réjouit Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a déclaré que cette décision forcerait la Chine à abandonner ses restrictions à l’exportation pour les matières premières mentionnées, mais aussi pour les terres rares. « Cette décision récompense nos efforts pour assurer un accès juste aux matières premières les plus demandées dans l’industrie européenne », a-t-il affirmé dans un communiqué. Bien que la Chine ait promis d’éliminer ses restrictions à l’exportation lorsqu’elle a rejoint l’OMC il y a une dizaine d’années, elle a cité une dérogation dans les règles de l’OMC lui permettant de restreindre ses exportations pour des raisons environnementales.

L’OMC a cependant estimé que les conditions d’adhésion de la Chine à l’organisation l’empêchaient d’avoir recours à cette dérogation. Les plaintes contre la Chine ont été observées par 13 pays, dont l’Arabie Saoudite, le Brésil, le Canada, la Norvège et le Japon. Tous ont fait montre d’un intérêt particulier pour cette affaire et ont réclamé le statut d’observateur. Bien que les règles de l’OMC ne se fondent pas sur les décisions rendues précédemment, des experts ont expliqué que cette affaire ouvrait de nouvelles voies dans un domaine encore largement inexploré du droit commercial. Selon eux, cette décision pourrait donc menacer les régimes d’exportation similaires dans le monde.

Par EurActiv.com – Rédaction de Bruxelles traduit de l’anglais