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MaPrimeRénov’ : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Posté le 8 janvier 2020
par Matthieu Combe dans Environnement

Depuis le 2 janvier 2020, l’État propose MaPrimeRénov’, une nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique à destination des ménages modestes. Elle remplacera progressivement le CITE et concernera les ménages à revenus intermédiaires en 2021. Présentation.

Le glas du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sonnera bientôt. Cette aide est progressivement remplacée par la prime unique «MaPrimeRénov’». Objectif : simplifier les demandes d’aides et faciliter les financements de travaux de rénovation énergétique des logements. Gérée et versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette nouvelle prime fusionne à la fois le CITE et les subventions du programme « Habiter Mieux Agilité ». Cela signe la fin prochaine de l’avantage fiscal de 30 % perçu avec un an de décalage. La nouvelle prime sera versée aux propriétaires dès la fin des travaux. Comme pour le CITE, pour bénéficier de cette prime, les travaux devront être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Une prime complémentaire aux aides existantes

En 2020, MaPrimeRénov’ concerne uniquement les propriétaires aux revenus modestes et très modestes qui occupent leur logement, en France métropolitaine et en Outre-mer. En plus, la construction de ce logement doit être achevée depuis au moins 2 ans. Est par exemple considéré comme modeste un foyer composé de deux personnes, ayant un revenu annuel inférieur à 36 792 euros en Île-de-France, ou 27 896 euros ailleurs.

Pour chaque type d’opération, le montant de la prime varie selon deux facteurs : le revenu du demandeur et le gain énergétique apporté par les travaux. MaPrimeRénov’ sera élargie aux propriétaires occupants à revenus intermédiaires, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires en 2021. Le revers de la médaille est que les ménages aisés gagnant plus de 27 706 euros par an pour la première part de quotient familial sont exclus de ce nouveau dispositif. Hormis les travaux d’isolation thermiques, ces ménages perdent ainsi toute aide et crédit d’impôt pour la rénovation énergétique.

Cette nouvelle prime se cumule avec les aides locales, les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le reste à charge. Elle se révélera donc plus intéressante que le CITE sur certains travaux. En se combinant aux autres aides existantes, la nouvelle prime pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses des ménages très modestes et jusqu’à 75% des dépenses des ménages modestes. Toutefois, chaque logement pourra cumuler au maximum 20 000 euros de primes MaPrimeRénov’ sur 5 ans.

Quels sont les travaux éligibles ?

L’aide concerne les travaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur ou l’extérieur, parois vitrées, toitures terrasses, rampants de toiture et plafonds de combles. L’achat de pompe à chaleur (PAC) géothermique, air/eau, de chaudières à bûches ou à granulés, de poêle et cuisinières à bûches comptent parmi les travaux éligibles. C’est aussi le cas du chauffage solaire combiné, du chauffe-eau solaire individuel ou thermodynamique, du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, de la pose d’une ventilation double flux, de la dépose de cuve à fioul, ou encore de l’audit énergétique. Citons une dernière opération et non des moindres : la rénovation globale pour passer d’un DPE F ou G à un DPE compris entre A et C.

Concrètement, comment faire sa demande d’aide ?

Un site dédié pour toutes les démarches voit le jour : maprimerenov.gouv.fr. Il permet dans un premier temps de vérifier votre éligibilité et le montant de la prime éventuelle. Si vous n’êtes pas éligible, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020. Vous êtes éligible ? Pour constituer votre dossier, il faudra ensuite fournir les informations sur votre situation fiscale et le devis de l’artisan RGE retenu. Cela permet d’obtenir une première estimation et de déposer sa demande de prime, impérativement avant le début des travaux. Quelques jours plus tard, vous devriez recevoir par mail la confirmation de l’obtention de l’aide, ainsi que son montant. Dès lors, vous pourrez lancer vos travaux. Et dès la fin des travaux, vous pourrez envoyer la facture de l’artisan. Au final, vous recevrez un virement bancaire de l’État. A compter de mai 2020, un ménage pourra recevoir une avance de frais pour aider à régler l’acompte des travaux. Il aura par ailleurs la possibilité de désigner un mandataire pour déposer son dossier de demande de subvention d’aide en ligne. Le mandataire pourra en plus préfinancer l’aide de l’Anah et percevoir donc la prime à la place du ménage.

Le versement des premières primes débutera en avril prochain et implique donc un temps d’attente jusqu’à 3 mois pour les premières demandes. « En régime de croisière, les délais d’instruction sont de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance), une demande de solde (versement du solde) », promet le ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour obtenir un accompagnement gratuit et personnalisé dans votre projet de rénovation énergétique, un conseiller FAIRE se tient au 08.08.80.07.00 ou sur www.faire.gouv.fr/marenov.

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