Article premier : « Les hautes parties contractantes s’engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission. » Nous sommes en 1865, alors non, on ne parle pas encore de 4G. L’Union internationale des télécommunications (UIT) vient d’être fondée avec pour rôle d’encadrer l’échange d’informations à l’échelle internationale. Depuis, les moyens de communications ont bien changé et l’Article 3 « L’appareil Morse reste provisoirement adopté pour le service des fils internationaux » parait bien désuet. Aujourd’hui, l’UIT s’est adapté aux nouvelles technologies. Cette institution spécialisée des Nations Unis établit les normes des télécommunications, attribue des bandes de fréquence, définit les orbites des satellites…
garantie du secret des échanges n’est plus
Parmi les évolutions, la garantie du secret des échanges n’est plus. Alors que l’Article 5 stipulait que les parties « […] s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition », l’actuelle constitution précise qu’elles se « […] réservent le droit de communiquer ces correspondances aux autorités compétentes ». Au 21ème siècle, les Etats sont obsédés par la surveillance des informations, essentielle pour anticiper d’éventuelles attaques terroristes. A tel point que l’espionnage s’intéresse à tous le monde. Les documents révélés par Edward Snowden, ancien agent des services secrets américains (NSA) illustre l’ampleur du phénomène. Quel que soit le mode de communication, l’information échangée est surveillée, de façon légale ou non. Ainsi la NSA capte un maximum de métadonnées, n’hésitant pas à exiger les informations transitant par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. La France, pourtant signataire de la convention télégraphique, n’est pas en reste. L’année dernière, le journal Le Monde révélait via un document interne des services secrets britanniques comment la DGSE collaborait très étroitement avec Orange pour collecter des informations, et ce, sans le consentement des utilisateurs.
Réunissant désormais 193 Etats membres et près de 700 entités du privé, l’UIT contribue principalement à assurer le développement et le bon fonctionnement des réseaux de communication, du point de vue technique et d’exploitation. « Au cours de ses 150 années d’existence, l’UIT n’a cessé de promouvoir la coopération internationale, s’employant à trouver des moyens pratiques d’intégrer, au fur et à mesure de leur développement, les nouvelles technologies de la communication, dans l’intérêt de tous » résume Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT.
Par Audrey Loubens
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