L’UE trouve un accord sur la diminution des SAO

Les députés européens sont parvenus à un accord pour modifier la proposition de règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). Un succès environnemental et sanitaire.

Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO), font l’objet d’une étroite surveillance depuis quelques années. L’Union européenne a décidé de franchir un palier de plus, en parvenant à un accord qui limite au maximum l’utilisation de ces substances identifiées comme des gaz à effet de serre. L’accord, signé le 11 mars dernier, comporte trois axes de lutte contre l’utilisation des SAO.Il s’agit dans un premier temps de simplifier le règlement actuel, notamment en réduisant les charges administratives inutiles. L’accord souligne également l’importance du respect du protocole de Montréal tel qu’adapté en 2007. Enfin, l’anticipation des problèmes, afin de garantir la reconstitution de la couche d’ozone, constitue une volonté claire de la part de l’UE et de tous les pays membres.« Le succès de la présidence est le résultat de l’engagement actif et ancien de la République tchèque dans le cadre des actions entreprises pour la protection de la couche d’ozone au niveau international, et plus particulièrement au niveau européen », a déclaré Jakub Achrer, expert du ministère de l’Environnement de la République tchèque dans ce domaine. Un succès donc pour la présidence tchèque, qui a obtenu la signature de cet accord. Au-delà, il s’agit d’une véritable avancée au niveau environnemental, mais aussi pour la santé de l’homme. En effet, les SAO endommagent la couche d’ozone, mais sont également potentiellement néfaste pour l’homme, car elles augmentent l’exposition aux rayonnements UV.

Privilégier au maximum les solutions de remplacement

La modification du règlement actuel permettra non seulement d’améliorer de manière significative la protection de l’environnement, mais aussi de réduire l’influence du rayonnement ultraviolet sur l’organisme humain. Il s’agit donc d’un double enjeu environnemental et sanitaire. A ce titre, la Communauté Européenne s’est montré enthousiaste, qualifiant le protocole de « plus constructif de tous les accords internationaux conclus dans le domaine de l’environnement ».Le rapport de Johannes Blokland, adopté par 667 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions, propose de réduire au minimum les SAO et de mettre un terme à leur production et leur utilisation lorsqu’il existe des solutions de remplacement. L’objectif est clair : à terme, il s’agit d’interdire progressivement l’utilisation des SAO, ainsi que des produits et des équipements qui en contiennent. Autre but avoué du texte dans son ensemble : éclaircir les conditions dans lesquelles les substances endommageant l’ozone vont cesser d’être utilisées. Cette proposition harmonise de façon plus appropriée la législation européenne avec les accords internationaux en vigueur sur la réduction des substances dangereuses, tel que le protocole de Montréal (ratifié en 1987).

Fin annoncée des HCFC et du bromure de méthyl

Au niveau des substances concernées, ce sont les réfrigérants, type HCFC (hydrochlorofluorocarbures), qui sont principalement ciblés. Ainsi, l’interdiction d’utiliser des HCFC nouvellement produits entrera en application dès 2010. Leur fabrication sera limitée cette même année à 35%, puis à 14% en 2014, à 7% en 2017, pour être arrêtée au 1er janvier 2020. La seule exception accordée concernera la fabrication de ces substances pour des raisons scientifiques et leur utilisation en laboratoire.Enfin, 2010 marquera décidément un virage dans l’utilisation des SAO. En effet, c’est l’année prochaine qu’entrera en vigueur l’interdiction d’utiliser du bromure de méthyle et du halon 1202. Cela englobe des mesures plus restrictives quant à la prévision de leurs émissions, comme des contrôles d’étanchéité des équipements contenant plus de 30 kg des substances concernées. Cette substance pourra être utilisée uniquement lors des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition en vue d’empêcher la propagation de nuisibles à travers le commerce international, ceci jusqu’au 18 mars 2010. L’exportation de ces substances sera également limitée, en particulier à destination des pays en voie de développement.En savoir plus sur le protocole de Montréal28 ans avant les accords récemment trouvés par l’UE, le protocole de Montréal, relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, a donné la première impulsion dans la prise en compte de la dégradation de la couche d’ozone. Négocié et ratifié par 24 pays et la CEE, il implique alors que les signataires suppriment tous les CFC, halons et OCD synthétique des produits manufacturés ou importés. Accompagné de pénalités importantes pour tous les contrevenants, il sera par la suite complété par les accords de Londres (1990), Copenhague (1992) et Pékin (1999).