L’UE s’entend sur la culture des OGM à la carte

L’accord, qui doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l’Environnement, a été adopté lors d’une réunion des représentants permanents des 28, après des années de blocage sur ce dossier.

Au départ opposés à la formule proposée, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, qui redoutait un cadre trop favorable aux multinationales semencières, s’y sont finalement ralliés, selon le même diplomate. Egalement réfractaire, la Belgique s’est abstenue.

Sans renationaliser la procédure d’autorisation, le nouveau cadre permet à chaque Etat d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

La procédure fixée par le projet de directive prévoit que les Etats puissent demander aux semenciers candidats à la mise en culture dans l’UE d’être exemptés du champ d’application de leurs demandes d’autorisation. Si ceux-ci refusent, l’Etat réfractaire prendra la décision d’interdire.

« Le compromis atteint donne au final plus de garanties aux anti-OGM » que la proposition de départ de l’exécutif européen, a estimé un diplomate européen.

« Une garantie légale assez solide » est assurée aux Etats contre d’éventuels recours des multinationales semencières, a-t-il ajouté. La France notamment avait bataillé pour cette sécurisation juridique.

Une deuxième chance est également offerte aux Etats pour interdire une mise en culture autorisée ou en voie de l’être, à la condition qu’ils puissent invoquer « de nouvelles bases objectives ».

Une clause de révision a aussi été introduite, prévoyant que la Commission européenne présente à l’issue d’un délai de quatre ans un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Mais les Etats membres anti-OGM ne pourront pas interdire sur leur territoire le transit des OGM autorisés, précise le projet de directive.

Sous ces réserves, l’accord ouvre désormais les terres de l’UE à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans.

Jusqu’à présent, les divergences des Etats sur les semis OGM rendaient les procédures d’autorisation très difficiles et longues, objet à chaque fois d’empoignades politiques.

Les Etats membres réfractaires n’avaient que la possibilité de recourir à des clauses de sauvegarde nationales, souvent attaquées en justice.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé: le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d’une autorisation, dont le maïs TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPOnt.

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