L’identification des produits dangereux

Chaque mois, Techniques de l’Ingénieur s’associe aux Editions Tissot, spécialiste depuis 35 ans en droit du travail, pour faire le point sur une question particulière relative à la gestion des risques chimiques (voir l’encadré). Ce mois-ci, focus sur l’identification des produits dangereux. L’étiquetage des produits dangereux est en perpétuelle évolution. Il a pour but d’informer et de protéger les employés susceptibles d’être exposés aux risques que représentent ces produits, mais également de fournir des indications sur leur impact environnemental. A partir du 1er décembre 2010, le nouveau système européen de classification et d’étiquetage devient obligatoire.

Etape 1 – Identifier les produits dangereux de l’entreprise

Tous les produits utilisés dans l’entreprise doivent être parfaitement connus. Pour répondre à cette nécessité, la liste des produits, leurs lieux de stockage et d’utilisation, la quantité dans chacun de ces lieux doivent être établie.

Etape 2 – Etiqueter les contenants

L’étiquetage prescrit par le règlement européen CLP (Classification, labelling and packaging) du 31 décembre 2008 requiert les informations suivantes :

– identité du fournisseur ;
– identificateurs du produit ;
– pictogrammes de danger : il existe 9 pictogrammes associés à chaque catégorie des classes de danger ;
– mentions d’avertissement : « DANGER » ou « ATTENTION » ;
– mentions de danger : ancienne phrase R pour les risques encouru ;
– conseils de prudence : ancienne phrase S pour les règles d’utilisation ;
– section des informations supplémentaires ;- quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage).

Etape 3 – Former vos salariés

Le chef d’entreprise doit former le personnel aux risques auxquels il est exposé. En particulier, les salariés exposés à des substances dangereuses, des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou à des agents biologiques doivent recevoir une formation et une information quant aux précautions à prendre.

Etape 4 – Instituer une veille règlementaire

L’évolution de la législation dans ce domaine est permanente. Il est nécessaire, sur la base de l’inventaire de surveiller les exigences concernant les produits proprement dit (limitation des utilisations, changement des niveaux d’exposition) mais également la loi (transport, étiquetage, fiches de données de sécurité, REACH, …).

A ce sujet, la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 réaménage le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLEB).Dans cette optique, l’aide d’organismes spécialisés ou d’abonnements adaptés s’avèrent très efficaces. Il est important de ne pas négliger l’apport provenant des fournisseurs qui sont logiquement les mieux informés s’ils sont réellement des acteurs importants dans la fabrication ou la distribution de produits dangereux.

Etape 5 – Mettre à jour la documentation interne

Surveiller les nouvelles lois et règlementation est une obligation, les transcrire dans la documentation interne en est une autre. Les fiches de poste, les fiches d’instruction, les procédures, les étiquetages internes, etc. doivent régulièrement être revues pour être en ligne avec la loi.

Notre conseil : limitez les transvasements

• L’utilisation des produits dangereux dans l’emballage d’origine est toujours préférable au transvasement dans un récipient propre à l’entreprise.
• Les avantages sont nombreux, ils permettent de supprimer les dangers lors de la manipulation, de ne pas prendre le risque d’un contenant ne résistant pas au produit, d’introduire une erreur lors du ré-étiquetage. Le fournisseur du produit est souvent à même de vous livrer dans des contenants adaptés à votre utilisation.

Source : Schémas commentés santé sécurité au travail > L’identification des produits dangereux Editions Tissot : droit du travail – convention collective syntec

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