Depuis juillet 2016, la Fédération hospitalière de France (FHF) mène la campagne « Déverrouillons la télémédecine » pour mettre en lumière les projets pilotes de médecine exercée à distance. Son objectif : que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit la rémunération des actes de télémédecine « à l’activité », comme pour les actes classiques. Mais avec la présentation du budget 20107, le changement d’échelle n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Simplement, l’article 47 du PLFSS 2017 prévoit que la phase d’expérimentation impulsée par l’article 36 du PLFSS 2014 soit prolongée d’un an, jusqu’en 2018. Ce programme se déroule actuellement dans 9 régions françaises et analyse l’impact et l’intérêt de la télémédecine sur le système de soins. Le PLFSS 2017 prévoit l’extension du dispositif à l’ensemble des régions françaises. Si cet article va dans le bon sens, il ne fait que pousser plus loin les expérimentations au lieu de généraliser à grande échelle le recours à la télémédecine.
Les expérimentations portent sur une liste prédéterminée très segmentée et partielle de spécialités. Celles-ci sont listées dans le PLFSS 2014. Il s’agit particulièrement du suivi à distance, grâce à des caméras, de cicatrisations ou de maladies chroniques (insuffisance cardiaque ou rénale), et de téléexpertise dans les établissements médicaux-sociaux.
Des freins avant tout financiers
La FHF a recensé plus de 100 projets pilotes et analysé les freins au développement de la télémédecine. Et ces freins sont principalement financiers. « Les aides sont majoritairement forfaitaires, sous forme de subventions, sur certains territoires et sur certaines spécialités, sur décision des Agences régionales de santé, assure David Gruson, délégué général de la FHF. Cela empêche les établissements d’avoir des stratégies de substitution de la télémédecine à de l’hospitalisation complète ». « On propose de généraliser le recours à la télémédecine pour la médecine générale, de rembourser les actes à l’activité et de suivre les gains d’efficience », complète-t-il.
Car selon les retours d’expériences, la télémédecine engendre de réels gains économiques et organisationnels grâce à une meilleure coordination entre les centres médicaux locaux et les grands centres hospitaliers. Par exemple, la télésurveillance permettrait de ramener la durée de séjour à l’hôpital des malades atteints d’insuffisance cardiaque d’une moyenne annuelle de 13 à 6 jours. Soit une réduction des dépenses de l’ordre de 1 milliard d’euros à l’échelle nationale. La FHF estime par ailleurs que la généralisation de la télémédecine pourrait engendrer la création de 12.500 emplois directs en France à horizon 2020.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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