L’Union européenne prévoit des interdictions pures et simples d’objets en plastique à usage unique, lorsque des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses. Elles s’appliqueront aux bâtonnets de coton-tige, couverts (fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes), assiettes, pailles, touillettes pour boissons, contenants alimentaires et gobelets en polystyrène, avec ou sans couvercles, et aux tiges pour ballons en plastique. Ces objets seront remplacés par des alternatives produites à partir de matériaux plus durables. Les plastiques dits oxo-dégradables – ils contiennent un additif qui les dégrade en micro-fragments non biodégrables – seront également interdits. Le texte laisse au bon vouloir des États-membres l’établissement de mesures nationales pour réduire la consommation des récipients alimentaires et des gobelets en autres résines que le polystyrène expansé. « Cette nouvelle Directive européenne constitue un premier pas inédit pour sortir de notre culture du tout jetable », se félicite Laura Châtel, responsable du plaidoyer à Zero Waste France. En revanche, l’association dénonce « les pressions pour diminuer l’ambition du texte ». En particulier, le Parlement avait introduit un objectif de réduction de la consommation des gobelets et contenants alimentaires en plastiques de 25 %. Il a été retiré.
De nouvelles obligations pour les producteurs
Des objectifs spécifiques concernent les bouteilles. En premier lieu, les fabricants devront attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024. À l’horizon de 2030, ils devront intégrer 30% de plastiques recyclés dans toutes les bouteilles de boisson, avec une étape intermédiaire à 25% pour les seules bouteilles en PET en 2025. Cette obligation en est accompagnée d’une autre : celle de collecter 90 % des bouteilles plastiques en 2029.
Les fabricants sont dans le viseur de l’Europe. Sur le principe du « pollueur-payeur », de nouveaux régimes de responsabilité élargie du producteur (REP) verront le jour pour les emballages, les mégots de cigarettes et les filets de pêche. Les fabricants devront prendre en charge les coûts de gestion et de nettoyage des déchets et les mesures de sensibilisation du public.
L’Union européenne prévoit par ailleurs de nouvelles exigences en matière d’étiquetage. Les étiquettes des protections hygiéniques, lingettes humides et ballons devront afficher clairement des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de matières plastiques dans ces produits.
L’accord provisoire doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil d’ici au printemps 2019. Ensuite, les États membres devront transposer les règles pour une entrée en vigueur en 2021.
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