L’Europe étudie une nouvelle ambition climatique

Dans le cadre de l’Accord de Paris, l’Union européenne fixe son propre objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Elle répartit ensuite l’effort entre les États avec des objectifs contraignants sur le climat pour 2030. «Il y avait déjà des objectifs de réduction pour 2020, rappelle Neil Makaroff, responsable Europe du Réseau Action Climat. Dans ce système, le principal défaut était que le contrôle ne se faisait qu’en fin de période d’engagements, lorsqu’il était déjà trop tard pour réagir». Par exemple, l’Allemagne risque de rater son objectif climatique pour 2020, s’exposant à une importante amende.

L’ancienne Commission européenne a donc fait évoluer la gouvernance climatique européenne en 2018. Le nouveau système demande à tous les États membres de l’Union européenne de rendre un plan national énergie-climat à la Commission européenne. Ce plan doit comprendre la liste des mesures décidées pour atteindre les objectifs climatiques de 2030, à savoir une réduction de 40 % au niveau européen. Tous les deux ans, les pays devront fournir un rapport d’avancement. «Cela permet tout au long de la période entre 2020 et 2030 de vérifier que les États sont sur la bonne trajectoire et réalisent ce qu’ils ont promis», détaille Neil Makaroff. Le suivi sera ainsi plus régulier et plus contraignant.

La Commission veut vérifier le respect des engagements nationaux

Les États membres ont rendu leurs premiers plans énergie-climat à la Commission européenne en décembre 2018. Elle leur a renvoyé en juin 2019 en faisant un certain nombre de recommandations. Par exemple, elle a demandé à la France d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32% à 33% en 2030. Le gouvernement a intégré cette évolution dans la Loi Énergie-climat à l’automne dernier.

Tous les Etats membres devaient soumettre à nouveau leur plan final à la Commission avant le 31 décembre 2019. Mais plusieurs pays ont manqué le rendez-vous, note Euractiv, la Commission refusant de divulguer quels États membres étaient à la traîne. Elle attend les derniers plans dans les prochaines semaines au plus tard.

Une palette d’instruments à disposition de l’Europe

«Après analyse des plans finaux, la Commission européenne pourra, si besoin, demander aux États de faire plus ou prendra des mesures plus importantes à l’échelle de l’Union grâce à des instruments propres», expose Neil Makaroff. La Commission peut en effet prendre diverses mesures à l’échelle européenne sans forcément passer par des politiques nationales pour faire baisser les émissions.

C’est tout l’enjeu du Pacte vert. Il identifie secteur par secteur les mesures à mettre en place pour baisser les émissions de gaz à effet de serre. Il comprend des mesures au niveau des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de l’énergie du bâtiment et du marché carbone européen. Il considère d’autres mécanismes législatifs à déployer comme la politique agricole commune, ou une stratégie industrielle européenne, l’un des rares secteurs en Europe qui ne baisse pas ses émissions alors qu’elles en représentent 19% du total européen. Enfin, la Commission réfléchit à instaurer une taxe carbone aux frontières pour protéger les industries européennes qui seraient exposées à une concurrence déloyale.

Un objectif européen actuellement insuffisant

L’objectif actuel de l’Union européenne est une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Cet objectif n’est pas aligné avec celui de l’Accord de Paris d’une limitation du réchauffement climatique à 2°C, voire 1,5°C. «L’objectif de -40% a été fixé avant l’Accord de Paris en 2014 et est obsolète par rapport à ce que l’UE peut faire, rappelle Neil Makaroff. Si l’on veut respecter les 2°C, il faudrait que l’UE baisse ses émissions de -55% et si l’on veut respecter les 1,5°C, il faudrait qu’elle les baisse de -65%». Il reste donc un grand écart entre l’objectif actuel et la trajectoire fixée par l’Accord de Paris.

Des débats ont lieu depuis la mise en place de la nouvelle Commission européenne. Cette dernière propose de rehausser l’objectif à 50%, voire 55% si les conditions sont favorables. La Commission européenne doit rendre une étude d’impact sur l’augmentation de cet objectif d’ici juin prochain. Cette étude doit permettre aux chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en sommet européen, de trancher sur un nouvel objectif. Si un nouvel objectif européen est fixé en 2020, les États auront jusqu’en 2022 pour fixer leurs nouveaux objectifs nationaux sur le même processus.

Pour éviter que les États bloquent l’augmentation des objectifs, il faudra un budget européen beaucoup plus solidaire sur la question climatique. Si l’on veut baisser les émissions entre -55 % et -65 % en 2030, il faudra en effet baisser drastiquement l’usage du charbon d’ici 2030. Il y aura un coût économique et social important, d’où l’importance que l’UE soit capable d’apporter des contreparties et d’aider les États via un fonds de transition juste, notamment pour accompagner les régions les plus dépendantes aux énergies fossiles, comme le charbon, à en sortir.

En mars, la première loi climatique européenne sera présentée. Elle fixera l’objectif climatique de long terme, à savoir la neutralité carbone pour 2050. Par ailleurs, elle renforcera les mécanismes de contrôle des politiques nationales et européennes et définira les moyens de vérifier la cohérence.