L’essentiel de Reach (Octobre)

 Statistiques sur les enregistrements REACH 

03/10/2012
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie désormais des statistiques détaillées sur la provenance et les types de dossiers d’enregistrement REACH ainsi que les substances enregistrées. Ces statistiques seront publiées chaque mois.
http://www.echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/c21b2cc9-0e54-4e23-bcd0-1d1286173e5a

 CLP : mise à jour avant le 1er décembre 

04/10/2012
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) rappelle aux entreprises que la seconde adaptation aux progrès techniques et scientifique (ATP) du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) doit être appliquée aux substances avant le 1er décembre 2012. Les modifications du règlement CLP qui deviennent applicables concernent de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée ou la sensibilisation respiratoire, une révision des critères de classification pour la toxicité chronique en milieu aquatique et une nouvelle classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ». Les entreprises sont invitées à classer, étiqueter et emballer leurs substances en conformité avec ces nouvelles dispositions, ainsi qu’à mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement REACH et leurs notifications à l’inventaire des classifications et étiquetages. Plus d’information sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/CLP-reglement-adaptation-susbtances-decembre-2012-16727.php4#xtor=ES-6

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – sept nouvelles demandes  

07/10/2012
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

• 1,3,5-triallyl-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
• 2,4-dimethyl-6-(1-methyl-pentadecyl)phenol
• 3,6-bis(4-tert-butylphenyl)-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione
• 3,6-bis-biphenyl-4-yl-2,5-dihydropyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-dione
• C14-16 (even numbered) and C16 (branched) saturated and unsaturated aliphatic hydrocarbons
• guanidinium nitrate
• S-(3-(triethoxysilyl)propyl)octanethioate

Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 12 novembre 2012. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/testing-proposals/current

  Bisphénol A : le Sénat vote l’interdiction pour 2015  

09/10/2012
Le Sénat a adopté mardi 9 octobre en première lecture la proposition de loi visant au retrait des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (BPA). Plusieurs modifications substantielles par rapport à la proposition adoptée il y a un an par les députés ont été adoptées, suscitant des réactions tant du côté des industriels que des ONG. L’interdiction générale du BPA est repoussée à juillet 2015 et le Sénat élargit l’interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux. Plus d’information sur :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/9.html

  Nouvelles consultations de l’ANSES pour des VLEP  

19/10/2012
L’Anses a lancé le 18 octobre plusieurs consultations portant sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) de certaines substances chimiques. L’Agence est chargée de réaliser l’évaluation scientifique préalable à la fixation de ces valeurs par le ministère du Travail. C’est dans ce cadre qu’elle met en place deux types d’appels à consultations : consultations « amont » et consultations « aval ». Dix consultations « amont » sont d’ores et déjà lancées dont 4 sont ouvertes jusqu’au 20/12/2012. Le premier appel à contributions « aval » est ouvert jusqu’au 15/12/2012 pour 5 rapports d’expertise.

  Consultations publiques pour des C&L harmonisés  

23/10/2012
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du plomb et de trois substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques : carvone, métaldéhyde et diméthénamide. Les commentaires sont à soumettre jusqu’au le 7 décembre 2012. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/1bc5a418-70fc-4d69-903d-7fee74135e80

  Projet de plan d’actions pour l’évaluation des substances  

23/10/2012
L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action communautaire (Corap) pour 2013-2015. Le projet de plan contient 116 substances proposées pour être examinées par les États membres dans le cadre du processus d’évaluation des substances, du règlement REACH. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/c07209f6-3edd-43ee-b884-080f48a28800

  Nouvelle version CHESAR  

24/10/2012
La nouvelle version du CHESAR intègre de nouvelles fonctionnalités pour le rapport sur la sécurité chimique et l’évaluation de la sécurité chimique. L’ECHA recommande aux déclarants d’utiliser CHESAR 2.1 pour préparer et mettre à jour les dossiers d’enregistrement. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/3d344c67-8da8-43c8-bdb2-bd53b9b455b7
Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI