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L’essentiel de Reach (mars) 2/2

Posté le 2 avril 2012
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de mars 2012.

Evaluation des substances : les entreprises ont une obligation de communication

(15/03/2012)
Un avis paru au Journal Officiel du 15 mars rappelle aux entreprises leur obligation de communication auprès de l’Anses concernant les substances à évaluer définies par le plan d’action triennal de l’ECHA (CoRAP). A ce stade, la seule obligation qui pèse sur les entreprises fabricantes ou importatrices est de transmettre les données concernant les substances inscrites au CoRAP et pour lesquelles elles sont déclarantes.

Elles doivent alors prendre contact avec le déclarant principal afin de participer aux discussions techniques concernant l’évaluation faite par un Etat membre. Pour les substances évaluées par la France, les déclarants peuvent se rapprocher directement de l’Anses – direction des produits réglementés. Le CoRAP indique que la France doit évaluer 10 substances sur 3 ans.  ’avis est disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025510861&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

  

REACH : la restriction du chrome hexavalent dans les articles en cuir en projet

  

(16/03/2012)
L’ECHA lance une consultation de six mois sur une proposition danoise de restriction de la mise sur le marché des articles en cuir contenant du chrome hexavalent. Elle souhaite toutefois recueillir le maximum de remarques avant le 1er juin 2012. Le chrome hexavalent est connu pour causer des dermatites de contact graves chez l’homme, à des concentrations mêmes faibles. Ce risque existe en particulier lorsque cette substance est présente dans les chaussures et autres articles en cuir. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/a19f3846-4158-4351-8304-39de35c35f1b

Substances enregistrées

(16/03/2012)
La base de données de l’ECHA contient, à ce jour, 4 326 substances et des informations provenant de 25 307 dossiers d’enregistrement REACH.
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-substances

Revue 2012 de REACH

(19/03/2012)
L’article 138(6) du règlement REACH prévoit que la Commission européenne procède, au plus tard le 1er juin 2012, à un examen afin d’évaluer si le champ d’application du règlement doit ou non être modifié en vue d’éviter que celui-ci n’empiète sur d’autres dispositions communautaires applicables. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR), autorité compétente nationale pour la mise en œuvre du règlement REACH, a souhaité procéder à cet examen en prenant en compte le contexte, notamment industriel, français. L’examen s’appuie sur des cas concrets collectés auprès d’industriels et de fédérations d’industriels (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval).

Registre d’intention pour la classification et l’étiquetage harmonisé

(20/03/2012)
Sept nouvelles intentions ont été ajoutées au registre d’intention pour la classification et l’étiquetage harmonisés. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/registry-current-classification-and-labelling-intentions

Nouvelle version du « Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP

(22/03/2012)
L’ECHA a publié la version 1.2 du guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP. Ce guide est disponible en 22 langues. La version française est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13643/substance_id_fr.pdf

Webinar pour les utilisateurs en aval : 23/04/2012

(22/03/2012)
L’ECHA a annoncé qu’un webinar s’adressant aux utilisateurs en aval qui reçoivent des scénarios d’exposition aura lieu le 23 avril prochain. Une partie de ce webinar sera également consacrée à la question de la communication des usages pour les enregistrements de 2013.
http://echa.europa.eu/support/training-material/webinars (en bas du tableau)

Analyses de COV : la norme est modifiée

(23/03/2012)
La norme d’analyse des composés organiques volatils (COV) des peintures et vernis est modifiée (norme ISO 11890, parties 1 et 2). Cette modification résulte d’un arrêté paru le 23 mars au Journal officiel et qui entre en vigueur le 1er avril prochain. L’arrêté du 27 février 2012 modifie l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. L’arrêté est disponible :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554251&dateTexte=&categorieLien=id

Webinar

27/03/2012
L’ECHA a publié les présentations et vidéo relatives au Webinar organisé le 27 mars et portant sur l’identité des substances et le partage des données dans un SIEF. Ces éléments sont disponibles sur : http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars

Modification de l’inventaire classifications & étiquetage

(29/03/2012)
L’ECHA a mis à jour l’inventaire C&L (modifications mineures). Avec cette mise à jour, l’inventaire comporte les notifications provenant de  96 425 substances. Cet inventaire public est disponible sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/cl-inventory
News de l’ECHA : http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/872361ec-86d0-418d-84ed-775ac6c0d507

 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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