L'essentiel de Reach (mars) 1/2 | Techniques de l'Ingénieur

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mars 2012.

L’ECHA publie des informations sur des articles de consommation contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

(05/03/2012)

L’ECHA publie pour la première fois des informations sur les articles présents sur le marché de l’UE qui contiennent des SVHC figurant sur la liste des substances candidates. Les données recueillies reposent sur les informations fournies à l’ECHA par les entreprises dans le cadre des notifications et dossiers d’enregistrement. L’ECHA publie ces informations afin de contribuer au développement général des connaissances concernant l’utilisation et la présence de substances dangereuses dans les articles de consommation.

Elle le fait également dans l’optique de rappeler aux importateurs et producteurs que la législation les oblige, dans certaines situations, à notifier tout article contenant des substances énumérées dans la liste des substances candidates. Enfin, cela permet d’expliquer à nouveau aux consommateurs qu’ils ont le droit de savoir si les articles qu’ils envisagent d’acheter contiennent des substances faisant partie de la liste des substances candidates. Ils ont le droit de poser cette question au détaillant et d’obtenir une réponse dans les 45 jours.

Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/documents/10162/38df6fc5-6123-493b-ba30-c9420c90e8bc

Données concernant la présence dans les articles de substances figurant dans la liste des substances candidates :

http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/candidate-list-substances-inarticles

Liste des substances candidates :

http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substancesof-very-high-concern-identification/candidate-list-of-substances-of-very-high-concern-forauthorisation

Notification de la présence dans les articles de substances figurant dans la liste des substances candidates :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/regulations/reach/candidate-list-substances-inarticles/notification-of-substances-in-articles

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 25 nouvelles consultations

(06/03/2012)

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur 22 nouvelles substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

[1,3(or 1,4)-phenylenebis(1-methylethylidene)]bis[tert-butyl] peroxide (N° CAS : 25155-25-3 et N° CE : 246-678-3) – 3 consultations
Mélange de tetrasodium-phosphonoethane-1,2-dicarboxylate; hexasodium-phosphonobutane-1,2,3,4-tetracarboxylate (N° CE : 410-800-5) – 2 consultations
Acides gras, tall-oil, produits de réaction oligomères avec l’anhydride maléique et la colophane, des sels de calcium magnésium zinc (tests proposés avec la colophane traitée au fumarate (N° CAS : 65997-04-8)) (N° CAS : 160901-14-4 et N° CE : 500-451-8)
Phosphonium, tetrakis(hydroxymethyl)-, chloride (1:1), produits de réaction avec le 1-tetradecanamine et l’urée (N° CAS : 359406-89-6 et N° CE : 436-230-7)
Réaction en masse du 1-phenyloctadecane-1,3-dione et du phenylicosane-1,3-dione (N° CE : 915-316-2)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de calcium (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 9007-13-0 et N° CE : 232-694-8)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de zinc calcium (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 68334-35-0 et N° CE : 269-825-3)
Acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le glycerol (tests proposés avec des acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le pentaérythritol (N° CAS 8050-26-8)) (N° CAS : 8050-31-5 et N° CE : 232-482-5)
Acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le pentaérythritol (N° CAS : 8050-26-8 et N° CE : 232-479-9)
Acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le triéthylèneglycol (Tests proposés avec les acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le pentaérythritol (N° CAS : 8050-26-8)) (N° CAS : 8050-25-7 et N° CE : 232-478-3)
Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le glycérol (Tests proposés avec les acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le pentaérythritol (N° CAS : 8050-26-8)) (N° CAS : 65997-13-9 et N° CE : 266-042-9)
Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le pentaérythritol (tests proposés avec les acides résiniques et acides colophaniques, esters avec le pentaérythritol (N° CAS : 8050-26-8)) (N° CAS : 64365-17-9 et N° CE : 264-848-5)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de magnésium (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 68440-56-2 et N° CE : 270-461-2)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de potassium (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 61790-50-9 et N° CE : 263-142-4)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de sodium (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 61790-51-0 et N° CE : 263-144-5)
Colophane (N° CAS : 8050-09-7 et N° CE : 232-475-7)
Colophane traitée au fumarate (N° CAS : 65997-04-8 et N° CE : 266-040-8)
Colophane traitée au fumarate, produits de réaction avec le formaldéhyde (tests proposés avec la colophane traitée au fumarate (N° CAS : 65997-04-8)) (N° CAS : 95009-65-7 et N° CE : 305-795-0)
Colophane, hydrogénée (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 65997-06-0 et N° CE : 266-041-3)
Colophane maleate (tests proposés avec la colophane traitée au fumarate (N° CAS : 65997-04-8)) (N° CAS : 8050-28-0 et N° CE : 232-480-4)
Colophane, produits de réaction avec le formaldéhyde (tests proposés avec la colophane (N° CAS : 8050-09-7)) (N° CAS : 91081-53-7 et N° CE : 293-659-0)
Scories, sidérurgie, elec. four (inox / haute production d’acier en alliage) (N° CE : 932-476-9)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 20 avril 2012.

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Webinar

L’ECHA a publié les présentations et vidéo relatives au Webinar organisé le 29 février, à l’attention des déclarant principaux. Ces éléments sont disponibles sur : http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars

L’enregistrement pour le webinar du 27 mars destinée aux déclarants et portant sur l’identité des substances et le partage des données dans un SIEF. Ce webinar expliquera la notion de SIEF et traitera de l’importance d’une bonne identification des substances, du partage des données et des litiges associés.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars

REACH : déclaration des usages avant le 31 mai 2012

(06/03/2012)

Le ministère de l’Ecologie envoie une piqûre de rappel aux utilisateurs de produits chimiques quant à la nécessité de déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement des substances. Cette déclaration des usages s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase d’enregistrement, dont l’échéance est prévue au 31 mai 2013 et qui concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an.

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en œuvre de REACH, le ministère rappelle la mise en place, depuis 2007, d’un service national d’assistance réglementaire gratuit permettant de poser ses questions en ligne ou par téléphone http://www.ineris.fr/reach-info/

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait lancé dès septembre dernier une campagne de sensibilisation des entreprises afin qu’elles préparent cette deuxième phase d’enregistrement le plus en amont possible.

Article du Ministère de l’Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/2e-vague-d-enregistrement-REACH.html

Le RAC adopte quatre avis scientifiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés

(13/03/2012)

Le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté quatre avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et l’étiquetage de produits chimiques industriels et de substances actives de pesticides. Les substances concernées sont :

Proquinazid (fongicide)
Amidosulfuron (herbicide)
Tebufenpyrad
1,1′,1 »-nitrilotripropan-2-ol (TIPA)

Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/c14568bf-8451-4681-b178-1495fda69e68

La boîte à outils QSAR version 2.3 maintenant disponible

(13/03/2012)

La version 2.3 de la boîte à outils QSAR est maintenant disponible. Cette version contient des fonctionnalités améliorées pour le profilage et de nouvelles données sur le métabolisme et l’hydrolyse. Il prend en charge la mise à jour de IUCLID 5.3 pour l’importation et l’exportation de données. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/dd3f490e-270c-4def-98a6-d87761bf6c5e

7ème Journée des parties prenantes – les inscriptions sont ouvertes

(14/03/2012)

L’ECHA a mis en ligne le formulaire d’inscription pour la conférence de la 7ème journée des parties prenantes qui aura lieu le 23 mai 2012 à Helsinki. La conférence offrira aux participants la chance d’entendre les dernières nouvelles et mises à jour de l’ECHA, les associations professionnelles européennes et les ONG. L’événement sera suivi par le Forum annuel des produits chimiques à Helsinki les 24 et 25 mai.

Page web de cette journée :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/40bb6ef5-03b0-496f-8c4c-a8f8d04ab68c

Pour s’enregistrer : https://www.webropolsurveys.com/Answer/SurveyParticipation.aspx?SDID=Fin416304&SID=b37a97a4-d1a7-4e0c-96af-1b30e42e6b2a&dy=782577646

Forum des produits chimiques : http://www.helsinkicf.eu/

Vidéo et présentations de la journée du 01/03/2012 disponibles

(14/03/2012)

Le 1er mars 2012, s’est tenu à Bruxelles, une journée sur la mise en œuvre des règlements REACH et CLP. Les présentations et les vidéos de cette journée sont téléchargeables sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/events/index_en.htm#h2-1

Révisions de deux guides

Deux guides sont actuellement en cours de révision : le guide pour les monomères et les polymères et le guide sur les exigences en matière d’information et l’évaluation de la sécurité chimique (R.7a).

Par ailleurs, afin d’améliorer l’élaboration des guides, l’ECHA a mis en place un formulaire : https://comments.echa.europa.eu/comments_cms/FeedbackGuidance.aspx.

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :