L’essentiel de Reach (mai) 2/2

Posté le 30 mai 2012
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de mai 2012.

Pré-enregistrement tardif des substances à enregistrer en 2013

Afin de bénéficier du régime transitoire pour l’enregistrement des substances dans le cadre de REACH, les déclarants doivent pré-inscrire leurs substances phase-in. Ces substances doivent être pré-enregistrées au 31/05/2012 pour pouvoir bénéficier de l’enregistrement en 2013.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/269805eb-972d-46b3-bac1-a5e81a170260

Modification de l’annexe XVII (restrictions)

16/05/2012
Un règlement paru au Journal officiel de l’UE le 16 mai 2012 acte la restriction visant le fumarate de diméthyle (DMFu) avec l’inscription de cette substance à l’annexe XVII du règlement REACH. L’utilisation et la mise sur le marché de cette substance dans des articles en concentration supérieure à 0,1 mg/kg sont interdites dans toute l’Union européenne. Cette mesure entre en vigueur le 5 juin prochain.
Le texte est disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:128:0001:0003:FR:PDF

Le support du CHESAR est temporairement suspendu

15/05/2012
Le service d’assistance de l’ECHA suspend temporairement le soutien Chesar jusqu’à la mise en application de Chesar 2.0 prévue pour la fin Juin 2012. Ceci permettra à l’ECHA de concentrer ses efforts sur les essais finaux de la nouvelle version et la préparation de la documentation pour soutenir le nouvel outil.
Site web du CHESAR : http://chesar.echa.europa.eu/
FAQ du CHESAR : http://chesar.echa.europa.eu/faq

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – onze nouvelles demandes

18/05/2012
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

3-((5-(3-(Dodecanoyloxy)-2,2-dimethylpropylideneamino)-1,3,3-trimethylcyclohexyl)methylimino)-2,2-dimethylpropyl dodecanoate (N° CE : 700-071-4) : toxicité orale, toxique sur la reproduction
peroxyde de [1,3-phénylènebis(1-méthyléthylidène)]bis[tert-butyle] / [1,3-phenylenebis(1-methylethylidene)]bis[tert-butyl] peroxide (N° CAS : 2212-81-9 et N° CE : 218-664-7) : toxicité orale, toxique sur la reproduction, accumulation dans les milieux aquatiques / sédiments
téréphtalate de bis(2,3-époxypropyle) / bis(2,3-epoxypropyl) terephthalate (N° CAS : 7195-44-0 et N° CE : 230-565-0) : toxicité orale, toxique sur la reproduction (2 demandes)
fraction de distillation de chlorosilanes (test propose avec le dichloro(dimethyl)silane (N° CAS : 75-78-5)) : toxique par inhalation, toxique sur la reproduction
néononanoate de vinyle / vinyl neononanoate (N° CAS : 54423-67-5 et N° CE : 259-160-7) : toxicité orale

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 2 juillet 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Publication d’un exemple de rapport sur la sécurité chimique

21/05/2012
L’ECHA a publié un rapport donnant des astuces et des conseils aux déclarants sur la façon d’améliorer la qualité des informations fournies. Le rapport fournit un résumé de toutes les informations pertinentes à utiliser lors de la réalisation de l’évaluation de la sécurité chimique. Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport sur la sécurité chimique (CSR) dans le cadre de leur dossier d’enregistrement pour les substances fabriquées ou importées à plus de 10 tonnes ou plus par an.
Ce rapport est disponible sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/csr_illustrative+example_en.pdf
Informations sur le rapport sur la sécurité chimique :
http://echa.europa.eu/regulations/reach/registration/the-registration-dossier/chemical-safety-report

Les présentations et enregistrements des 7èmes journées des parties intéressées sont disponibles

24/05/2012
L’ECHA a publié sur son site les présentations et enregistrements des 7èmes journées des parties intéressées. Retrouvez l’ensemble sur : http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/40bb6ef5-03b0-496f-8c4c-a8f8d04ab68c

Mise à jour du guide sur les informations requises et l’évaluation de la sécurité chimique / nanomatériaux

25/05/2012
L’ECHA a publié trois nouvelles annexes, mettant à jour les chapitres R.8, R.10 et R.14 du Guide sur les exigences requises et l’évaluation de la sécurité chimique (IR & CSA). Ces annexes se focalisent sur l’évaluation de la sécurité chimique et de nouvelles recommandations pour l’enregistrement des nanomatériaux.
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/df181193-8b2c-433a-8c80-f7fcf7546077

Webinar pour les PME et REACH

30/05/2012
L’ECHA organise le 11 juin prochain une conférence en ligne sur les PME et REACH.
Programme : http://echa.europa.eu/documents/10162/13563/smes_and_reach_webinar_agenda_en.pdf

Conférences web organisées par l’UIC et le Ministère de l’Ecologie

Retrouvez ci-après les prochaines conférences web organisées par l’UIC :

1er juin 2012 -Vous enregistrez au 31 mai 2013 : les étapes clés.
12 juin 2012 – Importateurs de substances ou mélanges : êtes-vous concernés par REACH ?
26 juin 2012 – Comment répondre au besoin d’identification des substances ?

Une autre conférence est programmée le 11 juillet sur les FDS mais elle a atteint le nombre limite de participants.
Pour chacune de ces conférences, l’UIC met en ligne les enregistrements et les présentations.
Plus d’informations sur : http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp

Enregistrement du 31 mai 2013 – liste des substances

Le 31 mai 2013 est la date limite pour l’industrie d’enregistrer toutes les substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 100 tonnes par an. Les substances phase-in destinées à être enregistrées avant le 31 mai 2013 sont répertoriées sur le site de l’ECHA à l’adresse : http://www.echa.europa.eu/reach-2013.
Cette liste fait suite à une enquête de l’ECHA (pré-déclarants ayant indiqué 2013 comme étant leur date limite d’enregistrement).

Une page web pour les utilisateurs en aval

L’ECHA a mis en ligne une page spécifique pour les utilisateurs en aval : qu’est-ce qu’un utilisateur en aval, quel est son rôle, quelles sont ses obligations ?
Retrouvez les éléments sur :
http://www.echa.europa.eu/web/guest/regulations/reach/downstream-users

Publication d’informations sur les substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE

31/05/2012
Avant l’entrée en vigueur de REACH, les sociétés notifiaient leurs nouvelles substances en vertu de la directive 67/548/CEE (notification dite de substances nouvelles -NONS). L’ECHA a commencé à rendre l’information disponible à partir des notifications NONS sur son site web. Les informations sont disponibles sur : http://www.echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/a7d2798d-f007-465d-9861-6de45a77b871 et sur http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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