Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de juin 2012.
Trois nouveaux pesticides interdits
(16/06/2012)
Le règlement PIC concerne les exportations et importations de produits chimiques dangereux. La Commission européenne a adopté, le 15 juin 2012, une décision finale relative à l’importation de trois pesticides, l’Alachlore, l’Aldicarbe et l’Endodufan, interdisant à la fois leur importation quelle qu’en soit la provenance, ainsi que leur production nationale aux fins de consommation.
Le texte est disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:177:0022:0031:FR:PDF
Mise à jour de l’inventaire C&L
(18/06/2012)
L’ECHA a mis à jour l’inventaire des classifications et étiquetages, suite aux informations reçues en date du 31 mai 2012. Cette base de données contient les notifications de 98 898 substances. Cette base de données est consultable sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory-database
13 nouvelles substances sur la liste candidate
(18/06/2012)
Le 18 juin, l’ECHA a ajouté 13 nouvelles substances SVHC sur la liste candidate pour l’autorisation, ce qui porte cette liste à 84 substances. Les substances sont classées CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction).
Cette nouvelle liste est consultable sur http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table. Les substances concernées sont :
- α,α-Bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4 (phenylamino)naphthalene-1-methanol (solvant Blue 4) (avec ≥ 0.1% de Michler’s ketone (N°CE: 202-027-5) ou Michler’s base (N° CE : 202-959-2)) (N° CAS : 6786-83-0 et N° CE : 229-851-8)
- N,N,N’,N’-tetramethyl-4,4′-methylenedianiline (Michler’s base) (N° CAS : 101-61-1 et N° CE : 202-959-2)
- 1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC) (N° CAS : 59653-74-6 et N° CE : 423-400-0)
- Diboron trioxide (N° CAS : 1303-86-2 et N° CE : 215-125-8)
- 1,2-bis(2-methoxyethoxy)ethane (TEGDME; triglyme) (N° CAS : 112-49-2 et N° CE : 203-977-3)
- 4,4′-bis(dimethylamino)-4 »-(methylamino)trityl alcohol (avec ≥ 0.1% de Michler’s ketone (N° CE : 202-027-5) ou Michler’s base (N° CE : 202-959-2)) (N° CAS : 561-41-1 et N° CE : 209-218-2)
- Lead(II) bis(methanesulfonate) (N° CAS : 17570-76-2 et N° CE : 401-750-5)
- Formamide (N° CAS : 75-12-7 et N° CE : 200-842-0)
- [4-[4,4′-bis(dimethylamino) benzhydrylidene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene]dimethyl ammonium chloride (Basic Violet 3) ([avec ≥ 0.1% de Michler’s ketone (N° CE : 202-027-5) ou Michler’s base (N° CE : 202-959-2)) (N° CAS : 548-62-9 et N° CE : 208-953-6)
- 1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether (EGDME) (N° CAS : 110-71-4 et N° CE : 203-794-9)
- [4-[[4-anilino-1-naphthyl][4-(dimethylamino)phenyl]methylene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene] dimethylammonium chloride (Basic Blue 26) (avec ≥ 0.1% de Michler’s ketone (N°CE : 202-027-5) ou Michler’s base (N° CE : 202-959-2) (N° CAS : 2580-56-5 et N° CE : 219-943-6)
- 1,3,5-Tris(oxiran-2-ylmethyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (TGIC) (N° CAS : 2451-62-9 et N° CE : 219-514-3)
- 4,4′-bis(dimethylamino)benzophenone (Michler’s ketone) (N° CAS : 90-94-8 et N° CE : 202-027-5)
Les producteurs et importateurs d’articles contenant l’une de ces nouvelles substances incluses dans la liste candidate doivent le notifier à l’ECHA avant le 17/12/2012 (6 mois après l’inclusion des substances dans la liste). Deux conditions doivent s’appliquer : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à 1 tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.
Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – deux nouvelles demandes
(18/06/2012)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :
- trans-N1,N1,N4,N4-Tetrakis(2-hydroxyethyl)1,4-cyclohexanedicarboxamide
- C26-28 (même nombre) α-alkenes || Note: test proposé avec oct-1-ene (N° EC 203-893-7, N° CAS 111-66-0), octadec-1-ene (N° EC 204-012-9, N° CAS 112-88-9), et C20-C22 (même nombre, linéaire et ramifié) et C24 (ramifié) alkenes (N° EC 700-497-0)
Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 2 août 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
Une restriction du 1,4-dichlorobenzène en consultation
(19/06/2012)
L’ECHA a lancé une consultation publique de six mois sur une proposition de restriction du 1, 4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les blocs WC. Les commentaires sont à soumettre jusqu’au 19/12/2012. Plus d’information sur :http://echa.europa.eu/fr/restrictions-under-consideration
CHESAR 2.0
(20/06/2012)
L’ECHA a lancé CHESAR 2.0, une nouvelle génération d’outils de reporting et d’évaluation de la sécurité chimique pour permettre d’harmoniser et d’améliorer les informations pour une utilisation plus sûre des produits chimiques. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/167a4d45-6180-4239-805d-6b33f1980c09
Site du CHESAR :
http://chesar.echa.europa.eu/
Consultation publique pour l’inclusion de nouvelles substances sur la liste d’autorisation
(20/06/2012)
L’ECHA lance une consultation publique sur son projet de recommandation de dix nouvelles substances prioritaires à inclure dans la liste d’autorisation (annexe XIV). La date limite pour les parties intéressées pour présenter leurs observations est le 19 septembre 2012. Les substances concernées sont :
- formaldehyde, oligomeric reaction products with aniline (technical MDA)
- arsenic acid
- dichromium tris(chromate)
- strontium chromate
- potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate
- pentazinc chromate octahydroxidebis(2-methoxyethyl) ether (diglyme)N,N-dimethylacetamide (DMAC)
- 1,2-dichloroethane (EDC)
- 2,2′-dichloro-4,4′-methylenedianiline (MOCA)
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/6958a7a9-d182-434d-b087-828b5ba2f3ca
Identification des parties concernées au cours des consultations publiques sur les propositions de C&L harmonisés
(21/06/2012)
L’ECHA invite les parties concernées à faire enregistrer leurs coordonnées au cours des consultations publiques sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Cela permettra à l’ECHA d’identifier efficacement les parties concernées susceptibles d’être contacter pour tout complément d’informations.
Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/4c623900-30a4-4835-9265-1a95c8f9b3f0
Nouvelles consultations publiques sur la reprotoxicité de epoxiconazole et sur des propositions de C&L harmonisés pour 5 substances
(21/06/2012)
ECHA lance de nouvelles consultations publiques sur la reprotoxicité de l’epoxiconazole et sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés pour cinq biocides / pesticides et l’acide nitrique. L’Agence invite les parties concernées à formuler des observations jusqu’au 23 juillet 2012.
Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/2b8d6bf0-bdab-440e-97ad-afe034eaab99
Substances concernées par la classification et l’étiquetage hamonisés :
http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 64 nouvelles demandes
(25/06/2012)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 64 substances sont concernées. La liste des substances est disponible sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current?p_p_id=substancetypelist_WAR_substanceportlet&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=. Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 9 août 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
Publication d’une nouvelle fiche d’information sur les obligations de communication pour certaines substances exemptées d’enregistrement au titre de REACH
(26/06/2012)
L’ECHA a publié une nouvelle fiche d’information sur les obligations de communication pour certaines substances exemptées d’enregistrement au titre de REACH. Ce document explique que, même si certaines substances peuvent être légalement mises sur le marché sans numéro d’enregistrement, les fournisseurs de ces substances doivent communiquer des informations en aval de la chaîne d’approvisionnement afin de permettre leur utilisation en toute sécurité. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13655/reach_factsheet_on_communication_obligation_en.pdf
Campagne conjointe avec les syndicats européens sur les obligations des employeurs au titre de REACH
(27/06/2012)
Une campagne vient d’être lancée par l’ECHA en partenariat avec les syndicats européens. Cette campagne appelle les représentants des travailleurs à agir en tant qu’ambassadeurs dans leurs entreprises pour assurer l’enregistrement REACH avant la deadline de mai 2013.
Cette campagne est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/2621167/joint_campaign_trade_unions_2013_fr.pdf
Publication du nouveau règlement sur les biocides
(27/06/2012)
Le règlement européen N° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié au Journal Officiel le 27/06/2012. Ce texte, qui vise les insecticides, les désinfectants et les répulsifs s’appliquera à compter du 1er septembre 2013. Il abroge la directive 98/8. Plusieurs règles sont prévues, notamment l’établissement au niveau de l’UE d’une liste des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides, octroi d’une autorisation pour ces produits, mise sur le marché. Retrouvez l’intégralité du texte sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF
REACH-IT : mise à jour programmée pour le 11 juillet
(28/06/2012)
L’ECHA va publier la nouvelle version de REACH-IT le 11 Juillet 2012. A partir de cette date, l’ECHA ne pourra accepter que les dossiers créés avec IUCLID 5.4. REACH-IT ne sera pas disponible à partir du vendredi 6 Juillet 2012, pour le week end, afin d’installer la nouvelle version. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/f8f1fe21-0b5c-4888-9f71-db78de454813
Nouveau guide pour les utilisateurs en aval sur les scénarios d’exposition
(28/06/2012)
L’ECHA a publié un nouveau guide destiné aux utilisateurs en aval et relatif aux scénarios d’exposition. Ce guide donne des conseils pour vérifier si les utilisations et les conditions d’utilisation d’une substance chimique sont couvertes par les scénarios d’exposition fournis par les fournisseurs avec la fiche de données de sécurité. Il comprend des conseils sur les mesures à prendre sur la base du résultat de ce contrôle. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/41581066-2a03-4298-8b85-1b4b0b66556d
Le guide est téléchargeable sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13655/du_practical_guide_13_en.pdf
Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI
Pour aller plus loin :
Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :
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REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
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REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
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