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L’essentiel de Reach (juillet) 2/2

Posté le 2 août 2012
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxièmee quinzaine de juillet 2012.

Aide-mémoire sur les VLEP aux agents chimiques

L’INRS propose un aide-mémoire technique regroupant, dans un tableau unique, les différents agents, y compris cancérogènes, pour lesquels le ministère chargé du Travail a publié des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), que ces valeurs soient indicatives, réglementaires indicatives ou réglementaires contraignantes. Le tableau est précédé de quelques rappels : méthodes de surveillance de l’atmosphère, définitions et limites des valeurs admises recommandations de la CNAMTS etc. Le document est disponible sur le site de l’INRS :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20984

Parution du guide pratique relatif à l’inventaire CLP publié en 22 langues

L’ECHA a mis à jour et publié le guide pratique n° 7 sur « Comment notifier les substances à l’inventaire des classifications et étiquetages ? » en 22 langues. La version française de ce guide est disponible sur :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13643/pg_7_clp_notif_fr.pdf

Le registre d’intention de la classification et de l’étiquetage harmonisé a été modifié

Le registre d’intention de la classification et de l’étiquetage harmonisé a été mise à jour avec une nouvelle demande d’intention. Celle-ci concerne le disodium peroxodisulphate (N° CAS : 7775-27-1 et N° CE : 231-892-1). Les soumissions sont à soumettre pour le 29 octobre 2012.
http://echa.europa.eu/web/guest/registry-current-classification-and-labelling-intentions

Substances enregistrées

(12/07/2012)
La base de données de l’ECHA contient, à ce jour, 7 530 substances et des informations provenant de 30 216 dossiers d’enregistrement REACH.
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-substances

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 6 nouvelles demandes

(15/07/2012)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. La substance concernée est l’acide 2-{N-[2,6-Diamino-4-oxo-4H-pyrimidin-(5Z)-ylidene]-hydrazino}-5-methyl-benzenesulfonic N° CE : 700-002-8).
Les informations sur ces demandes sont à soumettre pour le 30 août 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les biocides

(17/07/2012)
Le nouveau règlement sur les biocides adopté par le Conseil et le Parlement au printemps est entré en vigueur le 17 juillet 2012. Les exigences réglementaires pour l’industrie s’appliquent à partir du 1er Septembre 2013 et l’ECHA se prépare à lancer les nouveaux processus de réglementation à cette date. Avec ce nouveau règlement, l’Echa se verra attribuer 100 collaborateurs spécifiquement chargés des questions liées aux produits biocides. Le nouveau règlement Biocides fixe des règles pour la mise sur le marché de ces produits. L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les procédures d’autorisation et, en même temps, assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement. Le nouveau règlement met en place une nouvelle procédure d’autorisation par rapport à la réglementation actuelle (directive 98/8/CE). La directive prévoit un processus en deux étapes : une évaluation de la substance active au niveau de l’UE, et une autorisation des produits au niveau des Etats membres. Le règlement conservera cette approche en deux étapes, tout en prévoyant la possibilité que certains produits biocides soient autorisés à l’échelle de l’Union Européenne en leur donnant un accès direct au marché de l’Union tout entière. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/af90e51f-7f7d-4c10-9649-ec9fb871dea9
http://echa.europa.eu/regulations/biocidal-products-regulation

La FAQ sur les restrictions publiée

(18/07/2012)
L’ECHA a publié une FAQ sur les restrictions (annexe XVII de REACH).
http://echa.europa.eu/documents/10162/13645/questions_and_answers_+restrictions_en.pdf

Guide pratique concernant le résumé des rapports de toxicologie et les DNEL

(18/07/2012)
L’ECHA a publié un guide pratique (n°14) pour les déclarants REACH sur la façon de reporter les résumés toxicologiques, y compris les DNEL (derivation of no-effect levels) dans IUCLID. L’objectif est d’aider les déclarants dans leur préparation de l’échéance de 2013 et de fournir des conseils sur la façon d’améliorer la qualité globale de l’information dans l’évaluation de la sécurité chimique des dossiers existants. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/41082eb8-fd8b-4bb5-8f67-c6e2191307f0
Guide pratique : http://echa.europa.eu/documents/10162/13655/pg_14_on_hazard_endpoint_en.pdf

Vue d’ensemble des rapports des utilisateurs en aval

(23/07/2012)
Les utilisateurs en aval sont tenus d’informer l’ECHA s’ils doivent préparer un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique ou s’ils reposent sur certaines exemptions à l’obligation de préparer un rapport sur la sécurité chimique. L’ECHA a mis en ligne une vue d’ensemble de ces rapports. Ces données montrent le nombre de rapports reçus des utilisateurs en aval par l’ECHA, le nombre de substances déclarées et le nombre d’entités juridiques dont les rapports ont été reçus. Il indique également les raisons pour lesquelles la soumission du rapport. Cette vue d’ensemble sur les rapports des utilisateurs en aval est mis à jour régulièrement. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/en/information-on-chemicals/overview-on-downstream-user-reports

Informations supplémentaires sur les substances chimiques bientôt publiées

(24/07/2012)
L’ECHA va publier, à compter du mois de novembre, de nouvelles informations sur les substances chimiques provenant des dossiers d’enregistrement. Cela fait suite à une décision prise par l’ECHA en 2011 et est en conformité avec l’article 119 (2) d du règlement REACH. Ces nouvelles informations vont concerner le nom de la personne inscrite, le numéro d’enregistrement de la substance ainsi que d’autres éléments contenus dans la fiche de données sécurité (FDS). Les entreprises qui souhaitent demander la confidentialité de ces éléments doivent mettre à jour leurs dossiers et justifier leurs demandes de confidentialité avant le 31 octobre 2012. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/acde6540-cfbc-420c-b0cf-0b58485c7da9

Modification du calcul de la bande de tonnage total

(25/07/2012)
L’ECHA vient de décider de la méthode permettant de calculer les fourchettes totales de quantité des substances figurant dans sa base de données répertoriant les substances enregistrées. Les fourchettes totales de quantité des substances enregistrées ont été publiées courant juin 2012 sur le site web de l’ECHA. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/en/view-article/-/journal_content/81cace06-43bf-4756-aa10-784f3561ea4c

Postes à pourvoir à l’ECHA

Cinq nouveaux postes sont à pourvoir à l’ECHA. Informations et dates limites de candidatures sur http://echa.europa.eu/about-us/jobs/open-positions.

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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