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L’essentiel de Reach (février) 2/2

Posté le 6 mars 2012
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de février 2012.

 

Deux nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(14/02/2012)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de deux nouvelles substances :

Les commentaires sont à soumettre avant le 30 mars 2012.

http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation

L’ECHA met en place des sessions d’échange avec les futurs demandeurs d’autorisation

L’ECHA a publié une nouvelle page web présentant la création de sessions d’échange avec les futurs demandeurs d’autorisation. Ces sessions personnalisées sont conçues pour offrir aux demandeurs la possibilité de poser des questions liées à leurs cas spécifiques et se dérouleront au plus tard six mois avant la soumission de leur demande.

Les entreprises souhaitant profiter de ces séances d’échange doivent le notifier à l’ECHA via un formulaire en ligne sécurisé. Plus d’informations sur :

http://echa.europa.eu/fr/applying-for-authorisation/pre-submission-information-sessions

8 nouvelles substances soumises à autorisation

(15/02/2012)

La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l’annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation. Les 8 substances ajoutées au 6 déjà inscrites sont : le phtalate de diisobutyle (DIBP), le trioxyde de diarsenic, le pentaoxyde de diarsenic, le chromate de plomb, le jaune de sulfochromate de plomb, le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb, le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) et le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT).

Les substances inscrites à l’Annexe XIV ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées sans qu’une autorisation ait été octroyée pour cet usage spécifique, au-delà de la date d’expiration indiquée dans l’Annexe XIV pour chaque substance. L’objectif est de s’assurer que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des alternatives économiquement et techniquement viables.

Règlement du 14/02/2012 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:041:0001:0004:FR:PDF

Page internet du site de l’ECHA sur l’autorisation :

http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-concern/authorisation

Les nanoparticules devront être déclarées à compter de 2013

(17/02/2012)

La loi Grenelle 2 avait prévu le principe de la déclaration des nanoparticules. Deux décrets du 17 février, parus le 19 février au Journal officiel, viennent mettre en œuvre cette obligation légale. A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l’état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer. Le dispositif réglementaire doit encore être complété par arrêté interministériel.

Loi grenelle 2 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=04497CC7BC0A3CA880612FD9638F753F.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorie

Décret du 17/02/2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire pris en application de l’article L. 523-4 du code de l’environnement.

Décret du 17/02/2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l’article L. 523-3 du code de l’environnement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377280&dateTexte=&categorieLien=id

L’ECHA encourage les déclarants à veiller à leur taille de l’entreprise est correctement déclarée

(21/02/2012)

Les déclarants peuvent éviter de payer des frais d’administration si, avant le début du processus de vérification des PME, ils déclarent volontairement une erreur dans leur taille d’entreprise. Plus d’information sur la page de l’ECHA dédiée aux PME :

http://echa.europa.eu/support/small-and-medium-sized-enterprises-smes

L’ECHA prévoit de mettre à jour ses orientations pour l’enregistrement des substances sous forme nanométrique

(22/02/2012)

L’ECHA prépare une mise à jour des guides relatifs aux exigences et à l’évaluation de la sécurité chimique, en y incluant des éléments relatifs aux substances sous forme nanométrique.

http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/d2809a13-f2e7-4ce9-9815-c5c7f3f02009

La Commission européenne a mis en ligne une page spécifique aux nanomatériaux / nanotechnologies.

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/

Avis aux entreprises qui envisagent d’importer, d’exporter ou d’utiliser en 2013 des substances appauvrissant la couche d’ozone

(23/02/2012)

Un avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci en 2013 et aux entreprises ayant l’intention de demander pour 2013 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse a été publié le 23 février au Journal officiel de l’Union Européenne.

Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2013 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes est tenue de le notifier à la Commission européenne avant le 16 mai 2012, à l’aide d’un formulaire d’enregistrement dédié. Les entreprises qui sont enregistrées dans la base de données ODS principale en tant qu’importateur ou exportateur doivent compléter et présenter le formulaire de déclaration correspondant. Les formulaires seront disponibles à partir du 16 mai et devront être adressés à la Commission avant le 30 juin 2012.

La présentation d’une déclaration ne confère en soi aucun droit à procéder à une importation, à une exportation ou, dans le cas de substances réglementées destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, à une production, précise toutefois la Commission. Avant toute importation, exportation ou production en 2013, les entreprises doivent avoir présenté la déclaration correspondante et doivent solliciter l’octroi d’une licence, au moyen du formulaire disponible en ligne dans la base de données ODS principale.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:053:0018:0019:FR:PDF

Base de données de l’ECHA

(24/02/2012)

La base de données de diffusion de l’ECHA contient 4 278 substances uniques avec des informations issues des 25 248 dossiers d’enregistrement REACH.

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances

L’ECHA publie le rapport d’évaluation2011

(27/02/2012)

La principale conclusion du rapport est qu’une grande partie des dossiers d’enregistrement examinés soulèvent des problèmes de qualité ou de conformité à des degrés différents. L’ECHA encourage donc fortement les déclarants à mettre à jour leurs dossiers de façon proactive, en tenant compte des recommandations du rapport.

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/1329122a-fc48-4bcb-b811-4f59309217b6

Nouvelle consultation publique sur treize substances potentielles extrêmement préoccupantes (SVHC)

(28/02/2012)

L’ECHA a publié de nouvelles propositions afin d’identifier treize nouvelles substances comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les parties intéressées sont invités à se joindre à la consultation publique en postant leurs commentaires sur le site de l’ECHA. La consultation publique sera ouverte pendant 45 jours et se terminera le 12 Avril 2012.

Toutes les substances concernées par cette nouvelle consultation sont classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et semblent répondre à l’article 57 du règlement REACH Les substances concernées sont :

http://echa.europa.eu/web/guest/proposals-to-identify-substances-of-very-high-concern

2 nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(28/02/2012)

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de deux nouvelles substances :

Les commentaires sont à soumettre avant le 13 avril 2012.

http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Evaluation des substances dans le cadre de REACH : la première liste de substances publiées

(29/02/2012)

Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) contient 90 substances que les États membres devront évaluer le cadre du processus d’évaluation des substances (règlement REACH). Ces substances seront évaluées en 2012, 2013 et 2014. En 2012, la France devra évaluer le tétrachlorure de carbone, le 1,3-diphenylguanidine, l’octocrilene,

La liste des substances à évaluer pour 2012, 2013 et 2014 est disponible sur :

http://echa.europa.eu/documents/10162/17221/corap_2012_en.pdf

Poste à pourvoir à l’ECHA

L’ECHA a publié quatre nouvelles offres d’emploi depuis le 14 février. Elles peuvent être consultées à l’adresse http://echa.europa.eu/about-us/jobs/open-positions. Les dates limite d’envoi des candidatures sont fixées au 20, 26 et 27 mars 2012.

Document relatif à la maitrise du risque chimique

Le ministère MEDDTL a publié un document relatif à la maîtrise du risque chimique (règlement REACH). Celui-ci est disponible sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_REACH.pdf.

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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