L’essentiel de Reach (février) 1/2

Posté le 15 février 2012
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de l'année 2012.

Exportation de produits chimiques dangereux : 7 nouvelles substances

01/02/2012

Le règlement PIC relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux a été de nouveau modifié. Sept produits chimiques supplémentaires sont soumis à des procédures de notification : dichlobénil, dicloran, éthoxyquine, propisochlore, bromure de méthyle, cyanamide et flurprimidol. Les substances triflumuron et triazoxide, dont l’utilisation dans les pesticides vient d’être autorisée, sont en revanche retirées de la liste des substances soumises à notification d’exportation.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:026:0023:0025:FR:PDF

Directive-cadre sur l’eau – Quinze molécules rejoindraient la liste des substances dangereuses

01/02/2012

La Commission européenne propose de durcir la directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle a identifié quinze nouvelles molécules qu’elle voudrait voir s’ajouter à la liste des trente-trois polluants déjà surveillés et contrôlés dans les masses d’eau européennes. Pour la première fois, trois substances issues de médicaments entreraient dans cette liste : 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêta-estradiol (E2) et diclofénac. Six de ces quinze nouvelles substances entreraient directement dans la catégorie « substances dangereuses prioritaires », qui implique la suppression progressive de leur déversement dans l’eau dans un délai de vingt ans (dicofol, PFOS, quinoxyfen, dioxines et composés, HBCDD, heptachlore). Par ailleurs, la Commission souhaiterait que deux des substances qui étaient déjà dans la liste des 33 substances comme « substances prioritaires » passent au statut de « substances dangereuses prioritaires ». Il s’agit de l’endosulfan et du trifluralin. Plus d’informations sur :

http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pri_substances.htm#list

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/88&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

2300 substances déjà identifiées pour l’enregistrement de 2013

03/02/2012

Fin 2011, l’ECHA a interrogé les entreprises pour obtenir une image précise de toutes les substances phase-in destinées à être enregistrées en 2013. Pour cela, l’ECHA a contacté toutes les entreprises qui avaient déclaré dans leur pré-enregistrement leur intention d’enregistrer une substance avant la seconde échéance de REACH. La date limite d’enregistrement du 31 mai 2013 concerne tous les déclarants potentiels de substances phase-in fabriquées ou importées dans l’UE dans des quantités comprises entre 100 et 1000 tonnes par an.

L’ECHA invite les entreprises à consulter régulièrement cette liste. Les résultats préliminaires de l’enquête révèlent une liste de 2 300 substances qui seront enregistrées pour la première fois. L’ECHA mettra à jour la liste mensuellement et souhaite qu’elle soit aussi complète que possible.

Pour les deux tiers de ces 2 300 substances, un déclarant principal a été nommé et l’ECHA souhaite publier leurs noms. Tout déclarant principal nouvellement nommé est invité à notifier cette information à l’ECHA en utilisant le formulaire dédié (ce formulaire peut également être utilisé pour mettre à jour les données précédemment soumises). Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/ab06aa2b-8c2f-4273-a628-e2fdfaf2a6f4

Campagne « REACH 2013 – Act now » de l’ECHA

En vue d’aider les entreprises à se préparer à l’échéance d’enregistrement de 2013, l’ECHA propose une série de Webinars. Les deux prochains, destinés aux déclarants principaux, portant sur les informations requises partie I et II se dérouleront le 29 février 2012 et le 7 mars 2012 (libres d’accès sur inscription).

http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars#Lead_registrant_importance

Dans le cadre de cette campagne un Workshop pour les déclarants principaux s’est déroulé le 2 et 3 février à Helsinki. Les présentations et les enregistrements vidéo sont maintenant disponibles.

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/b5961cb7-ee61-4c40-9a14-9068f23f28f9

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – une nouvelle substance concernée

04/02/2012

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux : furannedione-2,5, dihydro-, dérivés mono-alcényles en C15-20 (N° CAS : 68784-12-3 et N° CE : 272-221-2)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 19 mars 2012.

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Séances de pré-soumission de l’information

06/02/2012

Les futurs candidats pour l’autorisation peuvent demander une séance de pré-soumission d’information auprès de l’ECHA afin de clarifier les questions liées à la réglementation et à la procédure de demande d’autorisation. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/web/guest/applying-for-authorisation/pre-submission-information-sessions

Mise à jour de l’annexe XVII de REACH

09/02/2012

Un règlement de la Commission européenne, du 9 février 2012, met à jour l’annexe XVII du règlement REACH qui fixe les restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances, mélanges ou articles dangereux.

Cette mise à jour porte sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Elle résulte de l’inclusion d’un certain nombre de substances nouvellement classées CMR dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP). Le nouveau règlement vient adapter la liste des substances CMR du règlement REACH concernées par l’interdiction de vente au grand public afin de les aligner sur les entrées correspondantes du règlement CLP.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:037:0001:0049:FR:PDF

Publication de l’inventaire des classifications et étiquetages des substances chimiques

13/02/2012

L’ECHA a publié le 13 février le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages des substances chimiques. Cet inventaire établit la classification de toutes les substances chimiques utilisées dans l’Union Européenne et permet ainsi d’identifier celles qui sont potentiellement dangereuses et susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement. Plus de 90.000 substances sont répertoriées (substances soumises par les fabricants et importateurs dans le cadre du règlement CLP ou enregistrés en vertu du règlement REACH. L’inventaire en anglais, est accessible librement sur le site de l’ECHA. Cette base de données doit permettre à l’industrie, et en particulier aux petites entreprises, d’accéder aisément aux informations relatives à la dangerosité d’une substance, de faciliter le classement et l’étiquetage des substances et des mélanges, ou de remplacer les substances dangereuses par des produits moins nocifs lorsque cela est possible.

La Commission avertit toutefois que l’inventaire est susceptible de contenir des informations divergentes pour des substances identiques. L’inventaire doit donc servir de base aux entreprises qui devront s’efforcer de convenir d’une classification uniforme pour une substance donnée, comme l’exige le règlement CLP.

A cette fin, l’ECHA doit élaborer un outil de communication spécifique qui facilitera les contacts entre les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Il est prévu que l’Agence actualise régulièrement le contenu de l’inventaire.

Cet inventaire est accessible à partir du lien suivant :

http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI