L'essentiel de Reach (avril) 1/2 | Techniques de l'Ingénieur

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine d'avril 2012.

De nouveaux contrôles sur 2012

Une circulaire interministérielle relative aux contrôles des substances et produits chimiques est parue le 14 mars 2012. Cette circulaire vise à définir le cadre général des contrôles à réaliser pour l’année 2012. Les orientations retenues reposent sur la poursuite et le renforcement des actions engagées par les circulaires interministérielles des 8 janvier 2009, 30 mars 2010 et 30 mars 2011. Les bilans globalement positifs des actions menées les années précédentes méritent d’être confortés et amplifiés pour l’année 2012.

En 2010, 7500 contrôles ont été réalisés auprès des opérateurs économiques (importateurs, fabricants, responsables de la première mise sur le marché, distributeurs et utilisateurs de produits chimiques). Sur l’ensemble de ces contrôles, plus de la moitié des contrôles effectués ont permis de vérifier le respect des règlements REACH et CLP. S’agissant du contrôle des autres produits chimiques, plus de 800 ont porté sur le respect des exigences de la réglementation relative aux produits biocides, 120 contrôles ont concerné le respect de l’interdiction du diméthylfumarate (DMFu). La circulaire indique également que de nombreuses anomalies ont été détectées au cours des 7500 contrôles, mais la plupart ont été régularisées sans difficulté suite à l’envoi d’un courrier de rappel. Ces écarts aux règlements ont porté notamment sur la non-conformité de la fiche de données de sécurité (FDS) qui doit accompagner les produits classés dangereux et les manquements dans l’étiquetage des produits biocides et dans les notices, dont les objectifs d’information et de prévention des risques rejoignent ceux des FDS.

L’intégralité de la circulaire est disponible sur :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34888.pdf

L’ECHA publie une nouvelle version du guide sur le partage des données

(03/04/2012)

L’ECHA a publié une mise à jour du Guide sur le partage des données. Cette modification fait suite aux conclusions du processus de consultation. Ce nouveau guide est consultable sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13631/guidance_on_data_sharing_en.pdf

News de l’ECHA : http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/9fe416a2-1f85-4ec2-a98b-e298f421c87b

Webinar pour les utilisateurs en aval : 23/04/2012

(03/04/2012)

Un webinar destiné aux utilisateurs en aval aura lieu le 23 avril prochain. Ce webinar a pour objectif d’aider les utilisateurs en aval à remplir leurs obligations dans le cadre de REACH et à présenter les nouvelles mesures mises en place par l’ECHA. Une partie de ce webinar sera également consacrée à la question de la communication des usages pour les enregistrements de 2013.

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/8b812ac7-4b78-4de5-b6f4-609f02308ade

http://echa.europa.eu/support/training-material/webinars (en bas du tableau)

7ème journée des parties prenantes

(04/04/2012)

L’ordre du jour de la 7ème journée des parties prenante est en ligne sur le site de l’ECHA. Cette conférence aura lieu à Helsinki le 23 mai 2012 et sera suivi par le Forum annuel des produits chimiques les 24 au 25 mai.

Pour s’inscrire à la journée du 23/05/2012 et connaître le programme :

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/40bb6ef5-03b0-496f-8c4c-a8f8d04ab68c

Rapport général de 2011 publié

(05/04/2012)

L’ECHA a publié le rapport général pour l’année 2011. Ce rapport n’est disponible qu’en version anglaise mais le sera dans 22 autres langues d’ici peu. Pour consulter ce rapport :

http://echa.europa.eu/documents/10162/13560/mb_06_2012_general_report_2011_final_en.pdf

Pour consulter les autres rapports : http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/22c22fe1-f670-426f-903f-541586de45e7

Nouvelle version de REACH-IT et IUCLID 5

(11/04/2012)

L’ECHA va publier une nouvelle version de IUCLID 5 d’ici la fin mai 2012 et par la suite, une nouvelle version de REACH-IT. La nouvelle version 5.4 de IUCLID va entraîner des changements principalement sur la façon dont l’information sur les substances incluse dans le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est signalé. De plus, certaines informations incluses dans la fiche de données de sécurité (FDS) seront mises à la disposition du public. Quant au nouveau système REACH-IT, il n’acceptera que les dossiers venant de IUCLID 5.4dossiers. Pour faciliter cette mise en place, l’ECHA publie une FAQ pour informer les parties prenantes à l’avance de l’impact sur les enregistrements à venir et sur les autres dossiers.

http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/22c22fe1-f670-426f-903f-541586de45e7

Accès à la FAQ :

http://echa.europa.eu/documents/10162/13651/questions_and_answers_iuclid5_4_en.pdf

La Lettre de l’ECHA

(11/04/2012)

Dans ce deuxième numéro de l’année 2012, l’ECHA fait un bilan des étapes franchies depuis le début de l’année, à savoir la publication de l’inventaire C&L (Classification & labelling – classification & Etiquetage), le Rapport 2011 d’évaluation, le coup d’envoi de l’’évaluation des substances sous REACH et la publication d’informations sur les articles de consommation contenant des substances extrêmement préoccupantes. Cette lettre vous donne également des éléments pour l’enregistrement de 2013 : les meilleures pratiques dans le partage des données, de précieux conseils sur la façon de préparer des dossiers de qualité conformes. Alors, bonne lecture.

http://echa.europa.eu/documents/10162/13584/echa_newsletter_2012_0212_en.pdf

Consultation publique sur le Programme tri-annuel de l’ECHA (2013-2015)

(11/04/2012)

L’ECHA vous invite les parties prenantes à lire et à commenter la version préliminaire du programme tri-annuel de l’Agence. Vous pouvez envoyer vos commentaires jusqu’au 4 mai 2012.

Programme tri-annuel 2013-2015 :

http://echa.europa.eu/documents/10162/13609/mawp_2013_15_draft_en.pdf

Consultation publique : http://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/plans-and-reports/public-consultation-on-the-multi-annual-work-programme-2013-2015

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :