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L’essentiel de REACH 2/2 (mai)

Posté le 2 juin 2013
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine du mois de mai 2013.

Transport de marchandises dangereuses : la liste des dérogations publiées par la Commission européenne

15/05/2013

La liste actualisée des dérogations nationales autorisées par la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l’Union Européenne a été publiée par la Commission le 15 mai. Pour la France, une nouvelle dérogation est autorisée. Prévue par l’arrêté du 12 décembre 2012 qui modifie l’arrêté TMD, elle concerne le transport d’échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses aux fins de surveillance du marché. Pour le reste, les dérogations autorisées en France sont les mêmes que les années précédentes.

Interdiction d’utilisation de certains produits biocide

17/05/2013

L’arrêté du 18 avril 2013 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides est paru au Journal Officiel le 17 mai 2013.

Le texte est consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412385&dateTexte=&categorieLien=i

La bifenthrine bientôt interdite

Un arrêté du 18 avril 2013 prévoit l’interdiction de la bifenthrine dans les produits biocides. Il précise que l’utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 sera interdite à partir du 1er novembre 2013.

Cet arrêté permet de fixer une date de fin d’utilisation de ces produits dont l’interdiction de mise sur le marché est effective depuis le 1er mai 2013.

Consultation publique pour des classification et étiquetage harmonisé

21/05/2013

L’ECHA lance une consultation publique additionnelle pour la classification et l’étiquetage harmonisés de l’etridiazole (N°CE 219-991-8). Cela fait suite à une première consultation clôturée le 13 avril 2012. Les commentaires sur les deux classes de danger – toxicité pour la reproduction et cancérogénèse – sont à transmettre avant le 3 juin 2013 à l’adresse clh-expert-meeting@echa.europa.eu. Les commentaires seront publiés sur le site web de l’ECHA.

Projet de loi Ddadue

27/05/2013

Le Sénat a adopté le 27 mai le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue). Ce texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été voté par l’Assemblée nationale le 17 mai. Une commission mixte paritaire doit se réunir le 12 juin afin de régler les derniers points de désaccord entre les deux chambres et permettre l’adoption définitive de la loi.  

Ce projet de loi touche plusieurs règlementations (directive SEVESO 3, règlement biocide, directive IED, directive Eurovignette…).

Ce projet de loi est téléchargeable sur : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/600.html

L’ECHA publie son premier plan stratégique quinquennal en consultation publique

28/05/2013

Les citoyens et les organismes sont invités à commenter le projet du programme de travail pluriannuel 2014-2018 de l’ECHA, qui s’articule autour de quatre objectifs stratégiques à long terme pour l’Agence.

Consultation publique sur le projet d’avis du RAC sur la toxicité pour la reproduction de l’arséniure de gallium

29/05/2013

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter un projet d’avis du RAC concernant la toxicité pour la reproduction de l’arséniure de gallium, avant son adoption par le Comité. Les commentaires reçus par l’ECHA seront mis en ligne régulièrement. Ils sont à soumettre avant le 19 juin 2013.

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont le 2-benzyl-2-dimethylamino-4′-morpholinobutyrophenone (N°CE : 404-360-3), produit en verre amorphe formé à partir de la fusion et du défibrage de l’oxyde de dipotassium, oxo (oxoalumanyloxy) alumane et dioxosilane (N°CE : 931-219-8), O,O-di(1-methylethyl)trithio-bis-thioformate; O,O-di(1-methylethyl)tetrathio-bis-thioformate; O,O-di(1-methylethyl)pentathio-bis-thioformate (N°CE : 403-030-6).

Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 8 juillet 2013.

14/06/2013 : conférence en ligne sur les bases de IUCLID 5.5

L’ECHA organise une conférence en ligne le 14 juin 2013 sur les bases de IUCLID 5.5. Cette conférence donnera un aperçu des concepts de base de IUCLID ainsi qu’une introduction aux nouvelles fonctionnalités de IUCLID 5.5.

 

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

 

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