Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés
06/06/2013
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique. Cette consultation concerne les composés du tributylétain et le Polyhexamethylène biguanide hydrochloride (PHMB) (N°CAS : 27083-27-8 ou 32289-58-0). Les commentaires sont à soumettre pour le 22 juillet 2013.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-clh-public-consultations-launched-on-tributyltin-compounds-and-phmb
L’Allemagne souhaite soumettre une substance supplémentaire au plan d’actions triennal d’évaluation des substances
07/06/2013
L’Allemagne a notifié à l’ECHA la nécessité d’ajouter une substance supplémentaire au plan d’action triennal d’évaluation des substances (CoRAP), dans le cadre du règlement Reach. La substance concernée est le benzènediamine-1,4, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles (N° CAS : 68953-84-4). Le comité des Etats membres de l’Echa doit maintenant se prononcer sur cette proposition d’inclusion. En cas d’avis favorable du comité, l’Echa inclura la substance dans le CoRAP, le cas échéant avant même la prochaine révision du programme prévue en mars 2014.
L’adhésion de la Croatie à l’Union européenne impose de nouvelles obligations pour les entreprises
10/06/2013
Lorsque la Croatie rejoindra l’Union Européenne le 1er Juillet, les règlementations REACH et CLP s’appliqueront immédiatement aux entreprises croates. Les entreprises qui fabriquent ou importent des substances en quantités supérieures à une tonne par an devront pré-enregistrer auprès de l’ECHA avant le 1er Janvier 2014.
Les entreprises devront également faire des enregistrements REACH pour les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes ainsi que celles qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, d’ici le 1er Juillet 2014. Ils devront par ailleurs classer et étiqueter les substances sur le marché selon le règlement CLP et soumettre la notification C&L à l’ECHA avant le 1er Août 2013.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/croatian-accession-to-the-european-union-brings-new-duties-for-companies
Classifications harmonisées conformément à la directive sur les substances dangereuses (DSD) désormais disponible dans l’inventaire C&L
11/06/2013
La classification et l’étiquetage de toutes les substances harmonisées visées à l’annexe VI du règlement CLP, selon les critères énoncés dans la précédente directive sur les substances dangereuses (DSD) sont désormais disponibles dans l’inventaire C & L.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/harmonised-classifications-according-to-the-dangerous-substances-directive-now-available-in-the-c-and-l-inventory
Avis scientifique d’une proposition de restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et sanitaires
12/06/2013
Lors de sa 19ème réunion à Helsinki, le Comité des analyses socio-économiques (SEAC) a appuyé la proposition de l’ECHA pour limiter le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les sanitaires.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/seac-concludes-its-scientific-opinion-for-a-restriction-proposal-on-1-4-dichlorobenzene-in-air-fresheners-and-toilet-blocks
L’ECHA conclut sur 14 avis scientifiques
12/06/2013
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté un avis à la demande du Directeur exécutif et 13 avis de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH). Le RAC a accepté de classer : acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0).
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-concludes-on-14-scientific-opinions
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
14/06/2013
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. La substance concernée est le 6-phenyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine (N° CAS : 91-76-9 et N°CE : 202-095-6). Les informations relatives à cette substance sont à soumettre pour le 29 juillet 2013.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
L’arrêté du 30 mai 2013 modifie l’arrêté TMD
15/06/2013
L’arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») est paru au Journal Officiel du 15 juin 2013. Cet arrêté modifie les modalités régissant les relations de travail entre les organismes de formation agréés et l’Imprimerie nationale en vue de la délivrance et du renouvellement de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR). Il rectifie également certaines redondances ou oublis de nature éditoriale issus de la précédente modification de l’arrêté « TMD ».
Plus d’information sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545751&dateTexte=&categorieLien=id
Biocides : un règlement fixe le montant des redevances dues à l’Echa
19/06/2013
Un règlement de la Commission européenne du 18 juin, fixe le montant des redevances et droits dus à l’ECHA en application du nouveau règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.
Ce règlement est téléchargeable sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:167:0017:0025:FR:PDF
Ajout de 6 nouvelles substances SVHC sur la liste candidate
20/06/2013
La liste des substances candidates a été mise à jour le 20 juin 2013 avec 6 nouvelles substances : cadmium, oxyde de cadmium, pentadecafluorooctanoate d’ammonium (APFO), acide pentadecafluorooctanoïque (PFOA), Dipentyl phthalate (DPP), 4-Nonylphenol, ramifié et linéaire, éthoxylé. La liste contient actuellement 144 substances.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-updates-the-candidate-list-for-authorisation-with-six-new-substances-of-very-high-concern-svhcs-
La liste des substances est disponible sur : http://echa.europa.eu/candidate-list-table
Consultation publique pour l’ajout de 6 nouvelles substances dans la liste d’autorisation (annexe XIV)
24/06/2013
L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list
Journée BIocides
25/06/2013
L’ECHA a organisé sa 1ère journée biocides pour les parties prenantes. Plus de 300 personnes y ont participé.
Les présentations de cette journée sont disponibles sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/2a841ed1-7761-479d-91a8-3e439a11ebbb
Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Pour aller plus loin :
Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
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REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
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