Exemptions RDAPP bientôt expirées – Comment demander une prolongation ?
15/02/2013
Les premières exemptions à l’obligation d’enregistrement des substances utilisées dans les produits et les process axés sur la recherche et le développement (RDAPP) arrivent à échéance en Juin 2013. Cette exemption est limitée à cinq ans, sauf si les entreprises peuvent démontrer que la prolongation de leur programme RDAPP est nécessaire. Les entreprises touchées doivent agir maintenant en soumettant une demande à l’ECHA au moins quatre mois avant la date d’expiration de l’exemption initiale. Cette demande se fait via REACH-IT. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/first-ppord-exemptions-to-expire-how-to-request-an-extension
Nouvelles consultations pour éviter les tests sur les animaux
18/02/2013
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur de nouvelles substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Il s’agit de :Acide 3-(Diisobutoxy-thiophosphorylsulfanyl)-2-méthyl-propionique (N° CE : 434-070-2)
- Asphalte, oxydé (N° CAS : 64742-93-4 et N° CE : 265-196-4)
- Octabenzone (N° CAS : 1843-05-6 et N° CE : 217-421-2)
Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 4 avril 2013. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
8ème journée des parties prenantes : inscription avant le 5 mars 2013
La 8ème journée des parties prenantes a lieu à Helsinki le 26 Mars. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 5 mars 2013. Cette journée est dédiée spécifiquement aux PME, en particulier les membres déclarants qui se préparent à l’échéance d’enregistrement REACH de 2013. Les conférences aborderont les points suivants : l’évaluation de la sécurité chimique et Chesar, des conseils pratiques pour l’évaluation des substances; comment l’industrie peut collaborer à présenter une demande d’autorisation, le rôle des ONG dans les demandes d’autorisation.
Pour s’enregistrer :
https://www.webropolsurveys.com/Answer/SurveyParticipation.aspx?SDID=Fin598953&SID=da59c5e3-5017-4dfd-ad98-0d46122bed98&dy=942920216
Programme de la conférence :
http://www.echa.europa.eu/documents/10162/13587/8th_shd_programme_en.pdf
Forum sur les produits chimiques à Helsinki
Un forum sur les produits chimiques se tiendra à Helsinki les 18 et 19 juin 2013. Les thèmes abordés porteront notamment sur les objectifs 2020, les substances chimiques dans les produits, la règlementation des nanomatériaux, les substances chimiques préoccupantes. Inscriptions : http://www.helsinkicf.eu//registration/index.php
Newletter de l’ECHA
La première newletter de l’ECHA de l’année 2013 vient de paraître. L’ECHA est prête pour l’échéance de 2013, et vous ? http://newsletter.echa.europa.eu/.
Une base de données pour la substitution des produits dangereux
Subsport (Substitution Support Portal) est une base de données qui comprend plus de 200 études de cas de substitution de produits chimiques dangereux. La plupart des études de cas sont fournies par des entreprises qui se sont investies dans le champ de la substitution. Cette base de données est hébergée par le portail Subsport qui contient par ailleurs d’autres ressources intéressantes. Plus d’informations sur : http://www.subsport.eu/?lang=fr
Les perturbateurs endocriniens inquiètent aussi les organisations internationales
Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), viennent de publier un rapport intitulé State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals. Conclusion : On manque de données sur ces perturbateurs endocriniens mais on suspecte des impacts importants en matière de santé publique. Un résumé de ce rapport est disponible sur http://www.unep.org/pdf/EDCs_Summary_for_DMs%20_Jan24.pdf.
En 2010, un salarié sur trois exposés au risque chimique
Le ministère du Travail a rendu public le 13 février les principaux résultats de la dernière enquête SUMER « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels ». Cette enquête, qui s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010, a porté sur environ 50.000 personnes représentatives de près de 22 millions de salariés. Son champ était beaucoup plus large que les deux enquêtes précédentes de 1994 et de 2003.
En revanche, le protocole est resté identique afin de permettre les comparaisons dans le temps. Pour la partie Risque chimique (page 10 des résultats de l’enquête), il ressort que les secteurs les plus exposés sont la construction, l’industrie et la fonction publique hospitalière. Les résultats de l’enquête sont disponibles sur : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-010.pdf
Vérification de la taille des PME – Réduction des frais administratifs
25/02/2013
A compter du 25 février, les entreprises qui rectifient correctement leur taille d’entreprise dans leur dossier d’enregistrement, après avoir été contactées par l’ECHA, pourront bénéficier d’une réduction de 50 % sur leurs frais administratifs sous certaines conditions. Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/sme-size-verification-reductions-to-the-administrative-charge
Une base de données pour les DNEL (doses dérivées sans effet)
26/02/2013
L’institut pour la santé-sécurité au travail allemand et la German Social Accident Insurance viennent de lancer une nouvelle base de données : GESTIS DNEL. Elle vient compléter la base GESTIS des substances chimiques. Les DNEL font partie des données obligatoires dans les dossiers d’enregistrement de REACH. Jusqu’à présent, il fallait chercher via les données publiées par l’Echa pour retrouver de telles valeurs. Avec cette nouvelle base de données, l’accès est facilité.
Cinq directives vont être adaptées au règlement CLP
26/02/2013
Améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux. Tel est l’objet d’une proposition présentée par la Commission européenne mardi 26 février, qui prévoit de mettre en conformité les dispositions de cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (directives 92/58, 92/85, 94/33, 98/24 et 2004/37) avec le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Plus d’information sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/sante-securite-travail-produits-chimiques-reglement-CLP-17927.php4#xtor=ES-6
Rapport 2012 sur l’évaluation dans le cadre de REACH
27/02/2013
L’ECHA a publié son rapport sur l’évaluation des dossiers. Cette évaluation montre qu’une grande partie des dossiers présente des problèmes de conformité. L’Echa encourage fortement les déclarants, et notamment ceux qui se préparent à l’échéance de 2013 à lire ce rapport, et notamment les recommandations qu’elle préconise.
Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/reach-evaluation-report-2012-quality-information-required-for-reach-compliance
Rapport 2012 :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13628/evaluation_report_2012_en.pdf
Démonstration en ligne de la nouvelle plateforme C&L
27/02/2013
L’ECHA organise le 19 mars prochain une démonstration de la nouvelle plateforme relative à la classification et à l’étiquetage (C&L). Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars?panel=live_demonstration_cl_platform#live_demonstration_cl_platform
Mise à jour du manuel Utilisateur de IUCLID pour les nanomatériaux
28/02/2013
Le manuel pour les utilisateurs de IUCLID pour les nanomatériaux a été mis à jour. Ce manuel comprend des instructions sur la façon dont les déclarants peuvent inscrire explicitement quand une forme nanométrique a été utilisée dans des études (expérimentales). Ce manuel va aider les déclarants à préparer ou mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement pour les substances qui sont des nanomatériaux ou incluses dans des nanoformes. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-iuclid-user-manual-for-nanomaterials-has-been-updated
Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Pour aller plus loin :
Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :
- REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
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