L’essentiel de REACH 2/2 (Décembre)

Helpdesk, mise à jour du guide sur les FDS

14/12/2012
Suite à la fin de la dérogation du système CLP depuis le 1er décembre 2012, le Helpdesk France a mis à jour le document sur les fiches de données de sécurité et les dispositions transitoires. Ce document est téléchargeable dans la section « Guides et brochures » du site du Helpdesk : http://www.ineris.fr/reach-info/ ou sur :
http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/Guides/FDS_phase_transitoire_2012.pdf

Accord entre l’ECHA et le JRC-IHCP

14/12/2012
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Institut pour la protection de la santé et des consommateurs (IHCP) du Centre commun de recherche de la Commission Européenne (JRC) signent un accord de collaboration. Ce nouvel accord permettra de développer des synergies entre ces deux institutions européennes. Il ouvre la voie à l’élaboration de projets communs inclus dans un programme de coopération, qui bénéficiera des atouts des deux partenaires, sur la base de leurs connaissances sur les produits chimiques. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/375128cb-c3b7-411c-a0e0-63c4103445de

L’ECHA lance une consultation publique sur un projet d’avis du SEAC sur la restriction de chrome VI dans les articles en cuir

14/12/2012
Une consultation publique sur une proposition de restriction, présenté par le Danemark, du chrome VI dans les articles en cuir a eu lieu de mars à septembre 2012. La proposition a été discutée au sein des comités de l’ECHA pour l’évaluation des risques (RAC) et analyse socio-économique (SEAC). En conformité avec le règlement REACH, l’ECHA lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’avis du SEAC avec une deadline pour les commentaires fixée au 12 février 2013. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte par le SEAC dans son avis final, qui devrait être adopté d’ici le 15 mars 2013. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/2774c84c-5757-4746-b0ef-ff43c3e219ae

De nouvelles substances SVHC au registre d’intention

17/12/2012
13 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention pour l’identification de futures substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes). La deadline de soumission est fixée au 4 février 2013. Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/registry-of-current-svhc-intentions

Le Comité des États membres identifie les premiers sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

17/12/2012
Le comité des États membres (MCS) s’est accordé sur l’identification de 23 substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi celles-ci, pour la première fois, trois sensibilisants respiratoires ont été retenus. Ces SVHC seront ajoutés à la liste des substances candidates par décision de l’ECHA en collaboration avec 31 autres substances qui ne nécessitent pas la participation du MSC. Ces substances peuvent ensuite être soumises à autorisation. Le Comité a également fait part de leur accord sur le projet de recommandation de l’ECHA pour l’ajout de 10 nouvelles substances à la liste d’autorisation. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/aa39c887-b663-43e6-a92d-ee86661fa4a1

Newsletter de l’ECHA

17/12/2012
La dernière newsletter de l’ECHA est en ligne sur http://newsletter.echa.europa.eu/. Informations sur l’ECHA, enregistrements de 2013, biocides, REACH et CLP… sont à retrouver dans cette newsletter.

Nouvelle consultation publique pour la classification et l’étiquetage harmonisé de substances

18/12/2012
L’ECHA sollicite des commentaires sur de nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour trois pesticides (pyridabène, dodémorphe et acétate de dodémorphe), et deux produits chimiques utilisés dans l’industrie (imidazole et phénol dodécyl, ramifié). Les consultations publiques sont ouvertes pendant 45 jours et prendront fin le 1er février 2013. Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/8c03168d-b790-4989-88b5-eecc60b900d1
Pour accéder aux consultations :
http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

54 nouvelles substances sur la liste candidate

19/12/2012
L’ECHA a mis à jour la liste des substances candidates pour l’autorisation. 54 nouvelles substances y ont été ajoutées. 23 substances ont été incluses dans la liste candidate après examen par le Comité des États membres (MSC) des commentaires reçus et l’accord unanime du MSC sur l’identification de ces substances comme substances extrêmement préoccupantes. Pour les 31 autres substances, lors de la consultation publique, aucun commentaire pour contester l’identification de ces substances comme substances SVHC n’a été reçu. Par conséquent, ces substances ont été ajoutées à la liste candidate sans la participation de la MSC. La liste candidate contient maintenant 138 substances. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/b5d76d7f-7b28-4081-bd5c-9500e01e1ab2
Substances présentes sur la liste candidate : http://echa.europa.eu/candidate-list-table

2013 : conférences en ligne  

Le calendrier des conférences du premier semestre 2013 proposées par l’UIC, le MEDDE et le Helpdesk national a été mis à jour. Les prochaines conférences porteront sur :

• 17 janvier 2013 – L’enregistrement immédiat – Les substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire
• 7 février 2013 – Les étapes de la soumission conjointe
• 14 mars 2013 – Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?
• 4 avril 2013 – Le processus d’évaluation : que devez-vous savoir ?
• 25 avril 2013 – Déposer une demande d’autorisation
• 23 mai 2013 – Ce qu’il faut savoir pour les années à venir

Le nombre de places est limité. Inscription obligatoire sur :
http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

• REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
• Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
• Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
• REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
• Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser

Participez aux formations Techniques de l’Ingénieur :

• Rédiger une FDS
• Usage et scénarios des FDS étendues