L’essentiel de REACH 1/2 (mars)

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie

27/02/2013

Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013. Ce communiqué est téléchargeable sur : developpement-durable.gouv.fr

L’ECHA offre un soutien aux déclarants dans certains cas exceptionnels

01/03/2013

Les entreprises confrontées à des situations exceptionnelles susceptibles de les empêcher d’enregistrer dans les temps devront informer l’ECHA avant la date limite du 31 mai 2013. Quatre cas particuliers ont été recensés : 

• Difficultés des entreprises pour fournir les données requises à l’annexe VII et l’annexe VIII en temps voulu ou des difficultés pour les importateurs de mélanges pour obtenir des données sur la composition et d’analyse des substances dans le mélange de leurs fournisseurs.
• Impossibilité de présenter un pré-enregistrement tardif en raison d’un changement d’entité juridique.
• Problème pour le déclarant principal de soumettre un dossier entièrement conforme à REACH.
• Les utilisateurs en aval qui deviennent des importateurs, leur substance n’ayant pas été enregistrée par un fournisseur basé de l’UE.

Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Proposition pour identifier de nouvelles substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes)

04/03/2013

Sur demande de la commission européenne, l’ECHA lance une consultation publique pour l’identification de 10 nouvelles substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Les substances concernées sont : 

• 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl) phenol (UV-327) (N° CAS : 3864-99-1  et N° CE : 223-383-8)
• Acide pentadecafluorooctanoic (PFOA) (N° CAS : 335-67-1 et N° CE : 206-397-9)
• Oxyde de cadmium (N° CAS : 1306-19-0 et N° CE : 215-146-2)
• 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) (N° CAS : 3846-71-7 et N° CE : 223-346-6)
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) (N° CAS : 25973-55-1 et N° CE : 247-384-8)
• Ammoniumpentadecafluorootanoate (APFO) (N° CAS : 25973-55-1 et N° CE : 223-320-4)
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)  (N° CAS : 36437-37-3 et N° CE : 253-037-1)
• Cadmium (N° CAS : 7440-43-9 et N° CE : 231-152-8)
• 4-Nonylphenol, ramifié et linéaire, éthoxylé  
• Dipentyl phthalate (DPP) (N° CAS : 131-18-0 et N° CE : 205-017-9)

Les commentaires sont à soumettre jusqu’au 18 avril 2013. Plus d’information sur : echa.europa.eu/proposals-to-identify-substances-of-very-high-concern

Nouvelle consultation publique pour la classification et l’étiquetage harmonisé de substances

05/03/2013

L’ECHA sollicite des commentaires sur de nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés pour 11 nouvelles substances. Les substances concernées sont : 

• chlorophacinone (ISO); 2-[(4-chlorophenyl)(phenyl)acetyl]-1H-indene-1,3(2H)-dione (N° CAS : 3691-35-8 et N° CE : 223-003-0)
• difenacoum (ISO); 3-(3-biphenyl-4-yl-1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)-4-hydroxycoumarin (N° CAS : 56073-07-5 et N° CE : 259-978-4)
• warfarin (ISO); 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phenylbutyl)-2H-chromen-2-one (N° CAS : 81-81-2 et N° CE : 201-377-6)
• ifethialone (ISO); 3-[3-(4′-bromobiphenyl-4-yl)-1,2,3,4-tetrahydronaphthalen-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-benzothiopyran-2-one (N° CAS : 104653-34-1)
• bromadiolone (ISO); 3-[3-(4′-bromobiphenyl-4-yl)-3-hydroxy-1-phenylpropyl]-4-hydroxy-2H-chromen-2-one (N° CAS : 28772-56-7 et N° CE : 249-205-9)
• coumatetralyl (ISO); 4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)coumarin (N° CAS : 5836-29-3 et N° CE : 227-424-0)
• brodifacoum (ISO); 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphenylyl)- 1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthyl)coumarin (N° CAS : 56073-10-0 et N° CE : 259-980-5)
• flocoumafen (ISO); reaction mass of: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4- tetrahydro-3-(4-(4-trifluoromethylbenzyloxy)phenyl)-1-naphthyl)coumarin; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tetrahydro-3-(4- (4-trifluoromethylbenzyloxy)phenyl)-1- naphthyl)coumarin (N° CAS : 90035-08-8 et N° CE : 421-960-0)
• special purpose 475-glass fibres [Calcium-aluminium-silicate fibres with random orientation with the following composition (% given by weight): SiO2 55.0-60.0%, Al2O3 4.0-7.0%, B2O3 8.0-11.0%, Na2O 9.5-13.5%, K2O 1.0-4.0%, CaO 1.0-5.0%, MgO 0.0-2.0%, Fe2O3 <0.2%, ZnO 2.0-5.0%, BaO 3.0-6.0%, F2 <1.0% with note R. Process: drawing or spinning the molten mix (at approx. 1500°C) from nozzles]
• special purpose E-glass fibres [Calcium-aluminium-silicate fibres with random orientation with the following composition (% given by weight): SiO2 50.0-56.0%, Al2O3 13.0-16.0%, B2O3 5.8-10.0%, Na2O <0.6%, K2O <0.4%, CaO 15.0-24.0%, MgO <5.5%, Fe2O3 <0.5%, F2 <1.0% with note R. Process: drawing or spinning the molten mix (at approx. 1500°C) from nozzles] 
• Phenol, dodecyl-, ramifié (N° CAS : 121158-58-5 et N° CE : 310-154-3)

Les consultations publiques sont ouvertes pendant 45 jours et prendront fin le 19 avril 2013. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Premiers résultats d’évaluation de substances – informations complémentaires pour 32 substances

06/03/2013

Les États membres ont évalué 36 substances énumérées dans le Corap (plan d’actions) pour 2012. Quatre de ces 36 substances évaluées ne nécessitent pas de compléments d’informations. Pour les autres substances, les États membre en charge de l’évaluation proposent de demander aux déclarants de fournir de plus amples informations. Ensuite, les déclarants auront la possibilité de commenter ces demandes. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Outil pour les scénarios d’exposition

06/03/2013

L’outil de rapport et d’évaluation de la sécurité chimique (Chesar) a été mis à jour afin de faciliter la communication des scénarios d’exposition dans la chaîne d’approvisionnement. Cette mise à jour marque la première étape dans la normalisation de l’information des scénarios d’exposition pour les utilisateurs en aval. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Enquête sur les risques liés à cinq sels de cobalt

07/03/2013

La Commission européenne a demandé à l’ECHA de mener une enquête sur les risques liés à l’utilisation de cinq sels de cobalt : sulfate de cobalt, le dichlorure de cobalt, le dinitrate de cobalt, le carbonate de cobalt et le diacétate de cobalt. Sur la base de cette étude, la Commission européenne pourra dire si elle demandera à l’ECHA de préparer un dossier pour restreindre l’utilisation de ces sels, notamment s’il y a indications de risques pour la santé humaine qui ne sont pas suffisamment contrôlés. La Commission a fait cette demande à l’ECHA après avoir choisi de reporter la décision d’inclure ces substances dans la liste d’autorisation (Annexe XIV) jusqu’à ce qu’un processus de restriction ait été conclu. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

La Cour de l’Union Européenne confirme l’évaluation des substances BPT par l’ECHA

08/03/2013

L’ECHA se félicite des conclusions de la Cour de l’Union Européenne qui confirme l’approche de l’ECHA en matière d’identification des substances PBT (bioaccumulable, persistent, toxique) et vPvB (very persistent, very bioaccumulable) comme substances extrêmement préoccupantes. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Adoption de 9 avis scientifiques par le Comité d’évaluation des risques (RAC)

12/03/2013

Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté huit avis et a donné son accord sur un avis qui sera adopté après consultation publique. Le Comité d’évaluation des risques a adopté six avis de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) (Mandipropamid, Fenoxaprop-p-ethyl, Isoxaflutole, sorbate de potassium, tricalcique diphosphure, 8:2 Fluorotelomer alcohol (FTOH), deux avis à la demande de la Direction exécutive (arséniure de gallium, Diisononylphthalate et diisodecylphthalate dans les jouets et articles de puériculture) et un avis sur une proposition de restriction (1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et des blocs sanitaires). Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Le SEAC adopte des avis scientifiques par 2 propositions de restriction

12/03/2013

Lors de sa 18e réunion à Helsinki, le Comité d’analyses socio-économiques (SEAC) de l’ECHA a appuyé la proposition danoise de restreindre le chrome (VI) dans les articles en cuir et convenu d’un projet d’avis sur la proposition de restriction pour le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et des blocs sanitaires. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Le SEAC d’accord sur la façon dont il évaluera la faisabilité économique

12/03/2013

Lors de sa 18ème réunion à Helsinki, le comité d’analyses socio-économiques (SEAC) a accepté de publier une note explicative sur la façon dont il évaluera la faisabilité économique dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article

Assurez-vous que vos coordonnées d’entreprise sont mises à jour dans REACH-IT

13/03/2013

A l’approche de la date limite d’inscription du 31 mai, l’ECHA fournira plus de soutien proactif aux déclarants membres après leur soumission de dossier ; par exemple, si une entreprise a des problèmes pour passer l’étape de vérification. Pour que l’ECHA soit en mesure d’aider au mieux les déclarants, il leur demande de vérifier que leurs coordonnées dans REACH-IT sont valides et à jour. 

Testez vos connaissances sur les nouveaux pictogrammes de danger

13/03/2013

Pour marquer la Journée internationale des consommateurs, le 15 Mars, l’ECHA a lancé un quiz interactif sur les nouveaux pictogrammes de danger pour l’étiquetage des substances chimiques dangereuses dans l’Union européenne (règlement CLP). Faites le quiz pour vérifier si vous connaissez bien les nouveaux symboles et les produits sur lesquels ils seront utilisés. Lisez les étiquettes et soyez prudents ! Vous pouvez vérifier votre propre score, regarder des films d’animation de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) au travail et en apprendre davantage sur le site de l’ECHA expliquant les pictogrammes et les étiquettes. Plus d’informations sur : echa.europa.eu  Quizz : echa.europa.eu/clp-quiz

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

• REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
• Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
• Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
• REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
• Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser

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• Rédiger une FDS
• Usage et scénarios des FDS étendues