Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de mai 2013.
Brochure relative aux demandes d’autorisation
Le Helpdesk national, en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie (MEDDE) a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Cette brochure est disponible sur :
www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/Demandes_autorisation.pdf
Prolongation du délai pour la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire
A l’échéance du 30 avril 2013, 457 entreprises avaient réalisé 1991 déclarations des substances à l’état nanoparticulaire. Ce premier bilan est satisfaisant pour le ministère du Développement durable. Cependant, pour tenir compte de la diversité des acteurs visés par cette obligation de déclaration, et à la demande de plusieurs secteurs d’activité, le ministère accorde 2 mois supplémentaires pour effectuer les déclarations ; ce qui porte la nouvelle date limite au 30 juin 2013.
Ouverture du helpdesk
13/05/2013
En raison de l’approche de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2013, le Helpdesk assure, depuis le 13 mai, une permanence téléphonique de 9h à 16h tous les mardis et jeudis jusqu’à l’échéance.
Nouvelle consultation publique pour des classification et étiquetage harmonisées
14/05/2013
L’ECHA invite les parties intéressées à commenter les deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour l’acide borique et le lénacile (herbicide). La consultation publique est ouverte pendant 45 jours et se terminera le 28 Juin 2013. Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-clh-public-consultations-launched-on-lenacil-and-boric-acid
Dernières semaines avant la fin de la 2nde vague d’enregistrement
14/05/2013
La seconde vague d’enregistrement REACH se termine le 31 mai 2013. L’ECHA fournit donc les derniers conseils aux déclarants. Il invite notamment les déclarants principaux à soumettre leur dossier dès que possible pour laisser le temps aux déclarants membres de soumettre le leur dans les temps. Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/final-weeks-before-the-2013-registration-deadline
Cinq produits chimiques ajoutés à la règlementation internationale
14/05/2013
Les parties réunies à la conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux, qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013, ont décidé l’inscription de cinq produits chimiques supplémentaires dans la réglementation internationale (Convention de stockholm, Convention de Rotterdam et convention de Bâle). Les 5 produits désormais concernés par cette réglementation sont l’hexabromocyclododecane (HCBD) (retardateur de flamme), le méthyl azinfos (pesticide), le pentaBDE (retardant de flamme), l’octaBDE (retardateur de flamme) et le PFOS (produit chimique industriel). L’obligation d’un accord préalable du pays de réception pour toute exportation de ces produits a été entérinée lors de cette conférence. Plus d’information sur :
Dérogations relatives au transport intérieur de marchandises dangereuses
15/05/2013
Une décision d’exécution de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est parue au Journal Officiel le 15 mai 2013. Cette décision est consultable sur eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:130:0026:0059:FR:PDF
Mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques
15/05/2013
Un avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement REACH est paru au Journal Officiel le 15 mai 2013. Cet avis est consultable sur :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027409075&dateTexte=&categorieLien=id
Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
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