L’essentiel de REACH 1/2 (juillet)

Consultation publique sur la modification des annexes du règlement REACH

Le 21 juin, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la modification des annexes du règlement REACH relatives aux nanomatériaux. Cette consultation, qui s’achève le 13 septembre, vise à évaluer l’efficacité, les coûts et la sécurité de cinq options de clarification de la procédure d’enregistrement des nanomatériaux. Plus d’information sur :

http://ec.europa.eu/environment/consultations/nanomaterials_2013_en.htm

Contrôle des substances et produits chimiques

La circulaire interministérielle n°DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 vise la poursuite des actions de contrôle sur le respect de la réglementation des produits chimiques, de façon coordonnée entre ministères et entre les différents corps de contrôles habilités. Elle prévoit la réalisation de contrôles thématiques spécifiques, qui sont précisés dans des fiches confidentielles adressées aux corps de contrôles par chacune des directions générales concernées. Cette circulaire est téléchargeable sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37157.pdf.

Une substance supplémentaire au plan d’actions CoRAP

01/07/213

L’ECHA a annoncé qu’elle ajoutait le benzènediamine-1,4, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles (CAS : 68953-84-4) au plan d’action triennal d’évaluation des substances (CoRAP) prévu par le règlement REACH.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/additional-substance-included-in-the-corap

La classification de deux substances chimiques en consultation

02/07/2013

L’ECHA lance une nouvelle consultation publique sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés du bupirimate et de l’hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde. Les commentaires sont à soumettre avant le 16 août prochain.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-clh-public-consultation-launched-on-hydroxyisohexyl-3-cyclohexene-carboxaldehyde-and-bupirimate

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

02/07/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 82 consultations sont lancées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 16 août prochain.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Suppression des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

04/07/2013

Un arrêté paru au Journal Officiel du 4 juillet supprime des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour deux agents chimiques : l’acétate de 2-butoxyéthyle et le 2-butoxyéthanol.

L’arrêté est téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655093&dateTexte=&categorieLien=id

Nouvel appel de l’ECHA sur les utilisations de pigments à base de cadmium dans les plastiques

04/07/2013

L’ECHA lance un nouvel appel à témoignages sur les utilisations de pigments à base de cadmium dans les plastiques. Les commentaires sont à soumettre avant le  29 août. Cet appel s’inscrit dans le cadre d’un projet d’élargissement de la restriction applicable au cadmium et à ses composés à l’ensemble des matériaux en plastique. Plus d’informations sur :

http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/restriction/call-for-evidence-consultation

Guide pour les fournisseurs d’articles

04/07/2013

Un nouveau guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, est disponible et est à destination des fournisseurs d’articles.

Ce guide propose notamment plusieurs exemples permettant aux fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et 6 autres États Membres (position divergente de celle adoptée par la Commission Européenne).

Ce document est disponible en anglais sur http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/guidance_suppliers_articles_20130620.pdf. La version française sera disponible prochainement.

Déclaration des nanomatériaux

05/07/2013

La date limite pour déclarer les nanoparticules fabriquées, distribuées ou importées en 2012 était fixée au 30 juin 2013. Plus de 930 déclarants ont réalisé 3.400 déclarations, dont plus de 90 fournisseurs étrangers. Un rapport public qui recensera les substances déclarées et leurs usages devrait être mis en ligne en novembre 2013 sur le site www.r-nano.fr.

Nouvelle brochure CLP

Le Ministère de l’Ecologie (MEDDE), en collaboration avec le Helpdesk France (INERIS), a publié et mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Cette brochure est disponible sur :

http://www.ineris.fr/ghs-info/files/Nouveaux_pictogrammes_light.pdf

 Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval 

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :

• REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

• Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées

• Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations

• REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

• Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser

Participez aux formations Techniques de l’Ingénieur :

• Rédiger une FDS

• Usage et scénarios des FDS étendues