Les vaccinations sont-elles obligatoires dans un contexte professionnel ?

Le Code du travail ne rend obligatoire aucune vaccination, mais il est recommandé d'étudier poste par poste les risques réels de contamination. Petit rappel sur les bonnes pratiques...

La vaccination, quand elle existe, ne peut en aucun cas se substituer à la mise en place des mesures de prévention collective, elle vient seulement les compléter. La vaccination n’autorise pas à baisser la garde vis-à-vis des risques professionnels ; être vacciné contre un ou plusieurs agents biologiques ne dispense pas du respect des règles de sécurité mises en place.Il est important de souligner que le Code du travail ne rend obligatoire aucune vaccination. Seul le Code de la santé publique rend obligatoire un certain nombre de vaccinations, sous réserve d’une exposition à des risques de contamination dans le cadre d’activités professionnelles précises relevant pour la plupart du secteur santé et action sociale.Par ailleurs, le Comité technique des vaccinations, qui relève du Haut Conseil de la santé publique, publie chaque année un calendrier des vaccinations pour la population en général, avec des recommandations de vaccinations pour certaines catégories professionnelles, en précisant bien qu’en milieu professionnel, le risque d’exposition est évalué par le médecin du travail.

Le médecin du travail doit jouer un rôle d’alerte et de conseil

Après évaluation des risques poste par poste au sein d’une entreprise, le médecin du travail pourra conseiller à l’employeur la pratique d’une vaccination pour les travailleurs non immunisés, contre un ou plusieurs agents biologiques présents sur les lieux de travail. L’employeur, informé des avantages, limites et éventuels inconvénients de la vaccination conseillée, peut alors décider de recommander cette vaccination à ses salariés (Art. R.4426-6), auquel cas tous les frais inhérents à cette vaccination seront à sa charge : vaccin, déplacement au cabinet médical, temps de déplacement et consultation médicale.Aucune vaccination ne peut être pratiquée sans l’accord explicite du travailleur. Après information par le médecin du travail sur les risques encourus au poste de travail, sur les avantages et les limites de la vaccination et sur ses éventuels inconvénients, le salarié conserve le libre choix d’être ou ne pas être vacciné, ainsi que le choix du médecin vaccinateur (médecin traitant, médecin du travail…). Le médecin du travail peut en effet pratiquer lui-même les vaccinations qu’il a conseillées et qui ont été acceptées par l’employeur, après avoir obtenu l’accord de principe de ce dernier, et sous réserve de disposer du temps et des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission.Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, Conseiller médical en santé au travail, INRS Département Etudes et Assistance Médicales

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