Les sénateurs plaident pour un développement maîtrisé de la méthanisation

Le Sénat a récemment publié un rapport d’information intitulé « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » et qui préconise la nécessité d’encourager un développement maîtrisé de ces installations. Ce document est le fruit de rencontres avec plus d’une centaine de personnes représentant l’ensemble des points de vue de ce secteur.

C’est une très forte croissance de la production de biogaz qu’a connue la France ces dernières années, note le rapport. Elle est en effet passée d’environ 1 TWh (térawattheures) en 2007 à près de 7 TWh en 2019. Cette année-là, le biogaz représentait 3,4 % de la consommation d’énergie renouvelable. Et fin 2020, 1 075 méthaniseurs sont dénombrés dans l’hexagone, dont 861 produisent de l’électricité à partir du biogaz et 214 l’injectent dans les réseaux de gaz naturel.

Depuis 20 ans, le développement de cette filière s’est réalisé grâce à la politique française de soutien à la méthanisation. Celle-ci s’est formalisée à travers plusieurs grandes lois emblématiques telles que la loi Grenelle I et II de 2009 et 2010, la loi relative à la transition énergétique de 2015, celle sur l’Énergie-Climat en 2019 et enfin la dernière, nommée Climat et Résilience, cette année.

Une forte accélération des nouvelles installations

Ce cadre de soutien a permis d’obtenir des résultats probants, mais les sénateurs pointent du doigt plusieurs difficultés. Ainsi, les dispositions législatives n’ont pas reçu une parfaite transcription réglementaire. De plus, une forte accélération des projets de nouvelles installations est actuellement observée : 1 164 en injection et 164 en électricité. Pour la CRE (Comission de régulation de l’énergie), « la dynamique actuelle semble montrer que les objectifs de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) seront rapidement dépassés » tandis que pour l’Ademe, « les objectifs sont clairement inférieurs au potentiel de développement ». Les critiques de la méthanisation considèrent a contrario que l’on assiste à un emballement de la filière.

Le coût de production de ces installations semble également élevé : entre 90 et 100 €/MWh contre 25 €/MWh pour le gaz naturel. Mais cette comparaison mérite d’être considérée avec précaution et appréhendée dans le cadre d’une approche globale, puisque les externalités sont estimées entre 40 et 70 €/MWh. Au total, l’effort public en faveur de la méthanisation apparaît significatif et en évolution. D’ici à 2028, la PPE a prévu un effort de 9,7 milliards d’euros pour les « tarifs d’achat » sur l’injection et de 6,5 milliards d’euros pour ceux sur la production d’électricité à partir du biogaz.

Le rapport souligne les nombreuses externalités positives induites par la méthanisation sur différents plans : énergétiques, climatiques, environnementales, agronomiques, économiques, tout en mettant en garde sur les risques environnementaux associés à ces installations. C’est par exemple le cas des fuites de méthane et des émissions de protoxyde d’azote que peuvent occasionner les méthaniseurs. Le document pose également la question de l’épandage du digestat dans les champs et son impact sur les eaux et les sols. Le risque d’accaparement de surface agricole, utile pour alimenter ces unités est aussi souligné, même si celui-ci semble toutefois pour l’instant limité.

Des recommandations afin de mieux encadrer ce secteur

Au final, la mission d’information du Sénat plaide en faveur d’un « modèle français de la méthanisation, fondé sur un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs ». Pour y parvenir, elle formule des propositions et des recommandations selon cinq axes.

Le premier concerne la clarification des politiques publiques, notamment à travers la loi quinquennale sur l’énergie de 2023. Le second porte sur la structuration de la filière afin d’améliorer les pratiques, grâce par exemple à l’attribution de labels pour consolider la démarche de qualité. En complément de la méthanisation, le développement de différentes formes de production de biogaz, telles que la pyrogazéification ou la gazéification hydrothermale, est aussi encouragé par les sénateurs.

Ces derniers mettent aussi en avant l’importance de territorialiser les projets à travers par exemple la mise en place d’une gouvernance locale articulée autour de comités régionaux de pilotage. La création d’un guichet unique pourrait aussi aider les porteurs de projets de méthanisation. Un quatrième axe se penche sur la nécessité de renforcer les externalités positives de la méthanisation. Le rapport recommande que de nouvelles études sur l’impact agronomique de l’épandage du digestat soient réalisées. Enfin, un dernier axe concerne la prévention des risques ; il est question notamment d’évaluer l’impact du nouveau régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).