Les restrictions contre le bisphénol A se confirment

Un règlement de l’Union européenne adopté au titre de Reach fixe une restriction pour la mise sur le marché des papiers thermiques contenant du bisphénol A (BPA). Cette interdiction, qui entre en vigueur le 2 janvier 2020 concernera les papiers thermiques contenant cette substance dans une concentration égale ou supérieure à 0.02% en poids. C’est la France qui est à l’origine de cette proposition via une demande déposée en mai 2014. La France a d’ailleurs aussi fait une demande afin de classer le bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Demande à laquelle l’Echa a fait suite en classant le BPA (CAS 80-05-7) sur la liste des substances candidates à cette appellation et à la réglementation qui y est liée début janvier 2017.

D’autres bisphénols sont susceptibles d’être sur la sellette à l’avenir. En particulier le bisphénol S (BPS), envisagé comme substitut pour le bisphénol A par certains industriels. En effet, la Commission européenne a déjà demandé à l’Echa de déterminer si le BPS dans les papiers thermiques pouvait présenter des risques pour la santé en juin 2016. Les résultats sont attendus courant de l’année 2017.

Un label sans phénols ajoutés

Dans le cadre de cette suspicion envers les bisphénols et les phénols en général, l’Ineris a de son côté développé un label “sans phénol ajouté” à destination des fabricants et utilisateurs de papiers thermiques. Ce label garantit l’absence de quinze phénols dont les bisphénols A, S et F. Il vient compléter le label “tickets sans BPA” qui avait été développé dans le cadre de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. Ce nouveau label s’appuie sur un référentiel mis au point par l’Ineris. Les mesures permettant de garantir l’absence des composés dans le papier sont effectuées “à partir de techniques d’analyses chimiques reconnues et largement pratiquées par les laboratoires”, précise l’Ineris. Les premiers labels viennent d’être attribués à Carrefour, Lidl, Système U et au fabricant de papier Koelher.

Plastics Europe contre DGCCRF : match nul ?

Côté justice, l’association Plastics Europe avait déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler une note de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du 8 décembre 2014. Cette note fournissait des précisions concernant certaines dispositions de la loi de juin 2010 modifié en décembre 2012 suspendant la commercialisation de tout conditionnement comportant du bpa et destiné à recevoir des produits alimentaires pour les enfants en bas âge et les nourrissons.

Le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 7 décembre 2016: il approuve la mesure de sauvegarde, estimant que cette restriction “ n’apparaît ni disproportionnée ni incohérente” mais il a tout de même annulé une partie de la note de la DGCCRF concernant les conditions d’application de la loi aux matériaux plastique fabriqués à partir de matières recyclées car la DGCCRF excède ses pouvoirs en fixant de nouvelles règles au lieu de seulement interpréter celles édictées dans la loi.

Sophie Hoguin