La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui transpose en droit français la Directive-cadre déchets de 2018 prévoit l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, au 31 décembre 2023. Les collectivités sont libres de déployer la méthode de collecte de leur choix – compostage domestique ou collectif, porte-à-porte, point d’apport volontaire. Pour rappel, les acteurs économiques produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont déjà soumis à l’obligation de tri à la source de leurs biodéchets. Ce seuil passe à 5 tonnes par an au 1er janvier 2023.
Mais à ce jour, le compostage de proximité tout comme la collecte séparée des déchets alimentaires ménagers restent encore peu développés en France. Selon la dernière synthèse de l’ADEME d’avril 2020, la collecte séparée des biodéchets couvrait 6 % de la population française en 2016. Pour connaître la perception des petites villes de France et savoir comment elles se préparent à cette généralisation, l’association des petites villes de France (APVF) a réalisé, avec le soutien de Citeo et du groupe SPHERE, un sondage auprès de 200 communes de 7 545 habitants en moyenne. Leur population se répartit à 72 % dans l’habitat individuel, 28 % dans l’habitat collectif.
Les petites villes de France se préparent
Les petites villes, c’est 4 000 communes comprenant entre 2 500 et 25 000 habitants. L’association des petites villes de France (APVF) représente ainsi 26 millions d’habitants vivant dans des territoires ruraux et périurbains. « Il faut comprendre qu’il n’y a pas de vérité pour la collecte des biodéchets, insiste Nicolas Soret, vice-président APVF et maire de Joigny, commune de 10 000 habitants, située dans le département de l’Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Il faut faire la différence entre les zones très urbanisées et les zones rurales et appliquer le principe de subsidiarité en laissant le choix de la solution retenue aux maires et communautés de communes. »
L’étude montre que les petites villes sondées ont bien connaissance de la réglementation sur les biodéchets et sont largement en faveur de cette collecte. Les collectivités qui ont répondu au sondage sont pionnières : 42 % d’entre elles ont déjà mis en place le tri des biodéchets. Dans le cas où elle n’est pas encore mise en place, cette collecte sélective est en cours de réflexion dans 52 % des cas, en cours de mise en place dans 19 % des cas, et n’est pas encore prévue dans seulement 29 % des cas.
Les petites villes se déclarent à 87 % en faveur de la mise en œuvre d’une collecte sélective des biodéchets sur leur territoire selon l’étude. Dans les petites villes sondées et déjà concernées par une collecte des biodéchets, la gestion des biodéchets se fait à 40 % par compostage domestique, 28 % par compostage collectif, 16 % en porte-à-porte et 16 % en point d’apport volontaire.
Des freins à lever en amont de la généralisation
Le principal frein à la mise en place de la collecte sélective des biodéchets est le coût économique suivi de l’acceptabilité des citoyens. Il y a donc un réel besoin d’accompagnement financier de l’État dans l’investissement des collectivités locales, mais aussi un fort besoin de sensibilisation et de communication en amont et lors du déploiement, insiste l’APVF. « Les freins financiers ou techniques demeurent nombreux dans ces territoires », confirme Christophe Bouillon, président de l’APVF.
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