Les objectifs 3R des emballages plastiques à usage unique en consultation

La loi anti-gaspillage projette la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Elle prévoit des objectifs quinquennaux de réduction, de réemploi et de réutilisation, ainsi que de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour y parvenir. Le projet de décret visant à définir les premiers objectifs pour la période 2021-2025 est en consultation publique jusqu’au 12 janvier 2021.

Un objectif de réduction collectif de 20 %

Le projet de décret prévoit notamment un objectif collectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 par rapport à l’année de référence 2018. Il laisse soin aux metteurs sur le marché de s’organiser « en tenant compte du potentiel propre aux catégories de produits auxquelles sont destinés ces emballages ». « C’est un projet de décret qui est très important, mais qui en l’état est un peu décevant, réagit Moïra Tourneur, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. En particulier, l’objectif est collectif donc si les producteurs ne se responsabilisent pas, il n’y aura pas de sanctions. En plus, l’objectif est formulé en tonnage, ce qui va plutôt inciter à alléger le poids des emballages. Cela peut même être contre-productif car les plastiques plus légers peuvent être moins recyclables ». La portée du décret dépendra donc du bon vouloir des marques.

À partir du 1er janvier 2023 le projet de décret prévoit la mise en place d’un indicateur complémentaire pour suivre l’évolution du nombre « d’Unités de Vente Consommateur » commercialisées dans des emballages ménagers en plastique à usage unique et d’unités d’emballages industriels et commerciaux en plastique à usage unique. « Le projet de décret ne précise pas l’articulation avec les indicateurs en tonnage, ni les modalités de suivi et de mise en place, constate Moïra Tourneur. Un objectif de 20 % en tonnage ou en unité de vente, ce n’est pas du tout la même chose. Un objectif de 20 % en unités de vente aurait été satisfaisant. »

Vers la fin des emballages en plastique à usage unique inutiles

Est considéré comme emballage en plastique à usage unique tout emballage « qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu », rappelle le projet de décret.

Le projet de décret espère atteindre au moins la moitié de cette réduction grâce au réemploi et à la réutilisation. Il souhaite aussi faire disparaître les emballages plastiques à usage unique « inutiles », et fixe l’objectif de « tendre vers 100 % de réduction ». Ces emballages sont « définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle, comme une fonction de protection, sanitaire et d’intégrité des produits, de transport, ou de support d’information réglementaire ».

Favoriser des solutions recyclables et moins impactantes

Le projet de décret liste plusieurs voies pour atteindre ces objectifs. En premier lieu, il propose la suppression pure et simple des emballages en plastique à usage unique. Il suggère la réduction du poids de l’emballage et donc de la quantité de plastique incorporé. La mise en place de dispositifs de recharge ou la substitution par d’autres matériaux figurent parmi les autres suggestions. Enfin, le choix peut se porter sur le remplacement par un emballage réemployé ou réutilisé, en plastique ou en d’autres matériaux, y compris via des dispositifs de vrac. « Certains metteurs sur le marché voulaient que l’incorporation de plastique recyclé compte comme une condition vers la réduction, mais cela n’a pas été retenu », se félicite Moïra Tourneur. Pour éviter que le remède soit pire que le mal, les metteurs sur le marché pourront privilégier la méthode d’analyse de cycle de vie comparée par rapport aux impacts de l’emballage en plastique à usage unique auquel ces alternatives se substituent.

L’objectif gouvernemental est de tendre vers le recyclage de 100 % des plastiques et donc de 100 % des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025. Afin de faciliter le recyclage de tous les emballages en plastique, le projet de décret fixe l’objectif que toutes les solutions déployées disposent d’une filière de recyclage opérationnelle d’ici au 1er janvier 2025. Il suggère qu’elles ne perturbent « ni les opérations de tri ni celles de recyclage des déchets d’emballages » et « ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé et permettent une réduction des impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité ». Il s’agit là d’une avancée pour Zero Waste France, mais « le projet décret ne prévoit pas la démonstration de la recyclabilité opérationnelle », tempère Moïra Tourneur.