Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera examiné en deuxième lecture en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai. Tel que présent actuellement dans le texte, l’article 18bis prévoit de renforcer la loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014. La loi Labbé prévoyait l’interdiction des produits phytosanitaires fin 2020 pour « l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé». L’article 18bis élargit cette interdiction aux voiries et avance l’interdiction de fin 2020 au 31 décembre 2016.
« L’adaptation à l’extension du champ d’application de la loi Labbé à la voirie, ainsi que la célérité de son application nécessitent des budgets d’investissement à la fois en matériel et en formation que n’auront pas le temps de faire les communes en moins d’un an ! », estime l’association des Eco Maires. Guy Geoffroy, Président de l’association, se félicite néanmoins des mesures d’encadrement des usages des produits phytosanitaires prises pour les personnes publiques, « nécessaire au regard des risques pour la santé à la fois des usagers mais aussi des professionnels ».
Pour prouver ses craintes, l’association a fait réaliser à Harris Interactive une enquête téléphonique du 30 mars au 7 avril 2015 auprès d’un échantillon de 404 élus représentatif des maires de communes françaises. S’ils sont 79 % à considèrer l’objectif « zéro pesticide » comme une mesure nécessaire, 80 % craignent les contraintes supplémentaires qu’il va apporter, notamment en termes financiers. Plus la commune est petite, plus les craintes sont importantes. Ainsi, 57 % des maires de communes de moins de 1 000 habitants estiment qu’atteindre zéro pesticides coûtera trop cher à la commune, en raison du financement important des équipements nécessaires pour y parvenir.
En résumé, l’association est pour cette interdiction, mais demande des aides pour qu’elle ne soit pas une charge insurmontable pour les collectivités. Elle interpelle donc le ministère de l’Ecologie pour qu’il lance un appels à projet afin d’équiper les plus petites communes de matériels performants. « Des solutions basées sur des aides et des incitations seront nécessaires pour permettre une transition, de façon à ce qu’en 2020 toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, aient pu réellement mettre en place les dispositions nouvelles d’interdiction de recours aux produits phytosanitaires », prévient-elle.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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