Les biocarburants de première génération limités ?

L’Europe veut avancer sur la question des biocarburants de première génération, car la question traîne depuis de nombreuses années. La commission de l’environnement a voté l’accord conclu par les législateurs « prévoyant de plafonner la production de biocarburants traditionnels et d’accélérer le passage à d’autres sources, comme certains types de déchets, des résidus et de nouvelles sources comme les algues», fait savoir le Parlement européen dans un communiqué. 

La Commission européenne avait proposé en octobre 2012 de réduire cette part à 5 % en 2020. Le compromis approuvé le 14 avril prévoit que les biocarburants de première génération « ne devraient pas dépasser 7% de la consommation énergétique finale dans les transports d’ici 2020 ». Le texte de l’accord sera soumis à un vote en plénière lors de la session plénière du 27 au 30 avril à Strasbourg. Les États membres devront adopter la législation d’ici 2017.

Prendre à bras le corps la question du CIAS

La question du changement indirect de l’affectation des sols (CIAS) agite les débats depuis longtemps. Car le recours aux terres agricoles pour produire des cultures de biocarburants a des conséquences indirectes : il réduit la superficie disponible pour les cultures vivrières et augmente la pression pour mettre en culture de nouvelles terres, par exemple par déforestation ou mise en culture de prairies. Ce changement d’affectation des sols provoque de nouvelles émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut annuler en partie ou complètement les effets bénéfiques de l’utilisation de biocarburants. La Commission veut donc savoir à quel point le CIAS affecte la réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à l’utilisation de biocarburants par rapport aux combustibles fossiles. 

La Commission européenne demande aux fournisseurs de carburant d’étudier et de rapporter « aux pays de l’UE et à la Commission du niveau estimé des émissions causées par la libération de plus de terres pour produire les cultures vivrières nécessaires au moment où les terres sont passées à la production de biocarburants», précise le Parlement. La Commission estimera alors les émissions liées au CIAS. « Plus tard, la Commission devrait aviser le Parlement européen et le Conseil, en se basant sur les meilleures données scientifiques disponibles, à propos de la possibilité d’inclure des facteurs d’émission CIAS parmi les critères de durabilité existants », ajoute le communiqué. 

Si la directive est votée, les Etats membres auront 18 mois pour fixer un objectif national de développement des biocarburants avancés pour 2020. « Le projet législatif prévoit un objectif indicatif de 0,5 % pour la part d’énergie devant être produite à partir de biocarburants avancés comme un pourcentage de l’énergie provenant de sources renouvelables dans toutes les formes de transport d’ici 2020 », prévient le communiqué. Mais les Etats pourront fixer un objectif inférieur « pour certains motifs, tel qu’un potentiel limité pour la production, des contraintes techniques ou climatiques, ou l’existence de politiques nationales qui consacrent déjà un financement adapté à des mesures d’incitation en vue de renforcer l’efficacité énergétique et le transport électrique». Certains pays misent en effet déjà sur la mobilité électrique, d’autres sur le bioGNV ou l’hydrogène obtenu à partir de l’électrolyse de l’eau, pour atteindre ces objectifs. 

Les biocarburants de première génération sont obtenus par transformation de cultures produites sur des terres agricoles. L’Europe veut depuis longtemps limiter leur part dans les objectifs de développement des énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Dès 2008, le Parlement a demandé à ce que le facteur de changement d’affectation des sols (CIAS) soit pris en compte dans la politique des biocarburants de l’UE. Depuis, ces biocarburants ont reçu jusqu’à 10 milliards d’euros par an de subventions publiques.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique