Les aides pour financer un projet utilisant la géothermie

Afin d’accélérer le développement de la géothermie et lui permettre de tenir son rôle dans le nouveau bouquet énergétique, des aides existent. Les principales mesures sur lesquelles industriels et collectivités locales peuvent s’appuyer.

Afin d’accélérer le développement de la géothermie et lui permettre de tenir son rôle dans le nouveau bouquet énergétique, une série de dispositifs ont été mis en place en Europe mais aussi en France dans le sillage du Grenelle de l’Environnement. Voici les principales mesures sur lesquelles les industriels et les collectivités locales peuvent s’appuyer.

Le fonds chaleur

L’une des mesures emblématiques pour la géothermie est le fonds chaleur. Directement issu du Grenelle Environnement et doté d’un milliard d’euros pour les trois prochaines années, son objectif est de faciliter le financement de systèmes de production de chaleur et d’accélérer la concrétisation de projets dans l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie. Plusieurs grands projets seront financés en 2009 de cette manière : les réseaux de chaleur de la Courneuve, de Clichy-sous-Bois, de Saint-Cloud et de Val Maubuée, ainsi que les bâtiments d’Aéroports de Paris à Orly.Les fonds sont débloqués dans deux cas de figure :

pour des appels à projets nationaux pour de grosses chaufferies industrielles, où les porteurs de projets demandent une bonification par mégawatt-heure de chaleur renouvelable produit ;
pour des aides à l’investissement (éventuellement couplées avec une bonification par mégawatt-heure), notamment pour les collectivités et les réseaux de chaleur, pour lesquels la procédure de délégation s’accorde mal avec en plus un appel d’offre pour la chaudière.

A ce jour, un premier appel d’offres a été lancé tout début janvier 2009 par l’Ademe. Réservé au secteur de l’industrie, de l’agriculture et au tertiaire privé sur l’ensemble du territoire national (DOM-TOM inclus), celui-ci a pour objectif de financer entre 50 et 100 installations produisant plus de 1.000 tep par an pour un budget de 50 millions d’euros environ. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.

Les financements européens pour la recherche

L’Union européenne propose trois instruments pour financer la recherche et l’utilisation des énergies renouvelables dans l’industrie.

Le premier d’entre eux est le 7ème programme cadre communautaire de recherche et développement (FP7). 2,35 milliards d’euros sont destinés au financement de projets utilisant des énergies renouvelables, notamment pour produire de la chaleur et du froid. Les subventions peuvent être attribuées sous trois formes : le remboursement des coûts éligibles, une somme globale, ou un financement forfaitaire (basé sur les dépenses directes, mais aussi, des coûts indirects). Cette aide peut être débloquée pour des projets individuels ou collaboratifs, mais aussi pour des projets de développement du savoir faire et des compétences techniques.

Le programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP). Celui-ci s’adresse exclusivement aux PME et soutient les activités d’éco-innovation, dont font partie les applications géothermiques. Parallèlement, les entreprises peuvent faire appel au programme Energie Intelligente pour l’Europe (IEE) pour financer les projets et réalisations visant à utiliser les énergies renouvelables pour la production d’électricité, de chaleur et de froid.

Enfin, les PME peuvent faire appel aux fonds structurels qui sont gérés par les fonds de cohésion et les fonds européens de développement régionaux (FEDER). Les fonds de cohésion s’adressent à tous les Etats membres dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Dans ce cadre, le programme le plus approprié pour la géothermie en milieu industriel est Jessica.

Les aides techniques

Afin d’aider les professionnels et les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre leurs projets, l’Ademe, en partenariat avec le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), et notamment avec son département Géothermie créé en 2006, a mis en place un centre technique piloté par le BRGM. Objectifs : développer des actions de R & D et assurer une veille technique sur le sujet.Parmi les autres outils disponibles figurent les SIG (Systèmes d’informations géographiques) sur les ressources géothermales superficielles, ainsi qu’une plate-forme d’essais, situé sur le site central du BRGM à Orléans, pour tester des capteurs géothermiques enterrés, de toute nature.

La couverture des risques

Un autre moyen d’accompagner le développement de la géothermie est de garantir les risques géologiques et miniers. Dans ce domaine, l’Ademe gère deux fonds spécifiques : le fonds Aquapac et le fonds de garantie géothermie. Le premier, créé en collaboration avec le BRGM et EDF, est une assurance qui couvre les risques géologiques liés à la possibilité d’exploiter une ressource en eau souterraine située à moins de 100 mètres (garantie de recherche), puis, le maintien de ses capacités dans le temps (garantie de pérennité). Le deuxième concerne quant à lui, les ressources aquifères profondes. Géré par SAF environnement, ce fond couvre le court et le long terme.

Un apport d’information

Enfin, partant du constant que les exemples concrets d’utilisation de la géothermie par des industriels étaient relativement isolés malgré l’opportunité qu’elle représente pour eux, il existe désormais un consortium chargé d’aider à la diffusion des systèmes géothermiques dans le monde de l’industrie. Baptisé IGEIA (Integration of Geothermal Energy into Industrial Applications), celui-ci regroupe des bureaux d’étude allemand, estonien, français, portugais et suédois, qui interviennent tous dans le domaine de la géothermie. Leur rôle : étudier la faisabilité de la géothermie pour quelques sites représentatifs et mettre à disposition des décisionnaires industriels différents outils permettant d’apprécier l’intérêt de la géothermie dans le contexte qui est le leur. En décembre 2008, cet organisme a d’ailleurs publié un rapport circonstancié sur les applications et le potentiel de la géothermie pour l’industrie en France (voir le rapport).Pour en savoir plusPour connaître plus en détail les modalités des aides qu’il est possible de percevoir, consultez La géothermie, guide des aides financières européennes et nationales, octobre 2008, publié par Saunier et Associés