Chaque mois, Techniques de l’Ingénieur s’associe aux Editions Tissot, spécialiste depuis 35 ans en droit du travail, pour faire le point sur une question particulière relative à la gestion des risques chimiques (voir l’encadré). Ce mois-ci, focus sur les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité.
La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’entreprise tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs. L’information en est un. Les affichages et registres obligatoires comptent parmi les outils d’information à destination des salariés, de l’inspection du travail, etc.
Détails de la procédure
Étape 1 : Vérifier les affichages permanents obligatoires
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à un affichage permanent dans les locaux de chacun des établissements où travaillent les salariés et ce, dans de multiples domaines.
Pour la santé, l’hygiène et la sécurité, ces obligations concernent :
- le règlement intérieur (entreprise occupant au moins 20 salariés) ;
- l’adresse de l’inspection du travail ;
- les coordonnées du service de santé au travail ;
- les coordonnées des services de secours d’urgence ;
- les consignes en matière d’incendie ;
- les horaires : l’employeur doit notamment afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Les pénalités prévues sont celles relatives aux contraventions de 4e classe ;
- la liste des membres du CHSCT : elle doit comporter, en outre, les indications relatives à leur poste de travail habituel.
Les affichages doivent être faciles d’accès, visibles et leur contenu clair, adapté à un langage commun et n’omettre aucune des informations obligatoires.
Étape 2 : Connaître la durée de conservation des documents obligatoires
Les délais de conservation varient en fonction des pièces concernées.
Le délai de prescription en matière sociale étant de 5 ans, cette durée de conservation est indiquée pour la majorité des documents.
Le délai court à partir du moment où le document ne porte plus ses effets (par exemple : pour un contrat de travail, 30 ans à compter de la fin du contrat de travail).
Les sanctions liées au non-respect du délai de conservation des archives sont indirectes : si l’employeur ne peut pas montrer les documents exigés alors qu’il aurait dû les conserver, il n’a aucun moyen de prouver ce qu’il avance ou de démontrer que ce qui est retenu contre lui est faux. Il sera donc considéré comme responsable et condamné en fonction du litige concerné.
Notre conseil
Rendez vos panneaux d’affichage accessibles à tous.
Ils doivent être :
- aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension ;
- rédigés dans un langage commun ;
- installés dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible ;
- régulièrement mis à jour.
En effet, il n’existe pas de méthode réglementaire pour la définition des zones ATEX : confrontez votre expérience et celles d’entreprises avec une activité similaire à la vôtre et n’hésitez pas à vous appuyer sur votre contact de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) qui pourra vous aider pour cette définition.
Pour exemple, vous pouvez téléchargez ce registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins ci-dessous.
Source : Schémas commentés santé sécurité au travail > Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité
Editions Tissot : droit du travail – convention collective syntec –