En décembre 2015, la Commission européenne a présenté son paquet «Economie circulaire» couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits : de leur production à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires. Ce nouveau paquet prévoit notamment des objectifs commun au niveau de l’Union Européenne (UE) de 65% de recyclage des déchets municipaux, de 75% de recyclage des déchets d’emballage et une mise en décharge limitée à 10% de l’ensemble des déchets en 2030. Il comprend des incitations économiques pour l’éco-conception des produits, mais ne comprend pas d’objectifs portant sur l’efficacité dans l’utilisation des ressources. La Commission avait supprimé une version élaborée par l’administration Barroso en 2014, car elle ne la jugeait pas assez ambitieuse. Ce report a ralenti l’adoption de stratégies nationales pour l’économie circulaire. Le paquet sur l’économie circulaire est examiné ce 20 juin par les ministres européens de l’Environnement. Le 23 juin, il sera discuté en commission environnement du Parlement européen. Pour devenir directive européenne, il devra être approuvé par le Parlement et le Conseil en termes identiques.
L’efficacité dans l’utilisation des ressources (métaux, carburants, minérais…) occupe une place importante dans l’économie circulaire. Selon l’étude de l’agence européenne pour l’environnement, cette efficacité progresse en Europe. La consommation des ressources a baissé de 12 % entre 2000 et 2014, passant de 15,5 tonnes par personne à 13,1 tonnes. La plupart des progrès ont eu lieu entre 2007 et 2014, mais ne s’inscrivent pas dans une politique globale. Ces gains sont principalement dus à la forte baisse de l’activité de la construction suite à la crise économique de 2008. Le rapport souligne que le principal défi sera de veiller à ce que les récents gains d’efficacité soient durables, et que la future croissance économique ne s’accompagne pas d’une utilisation accrue des ressources.
Cette efficacité est avant tout poussée par des motivations économiques. Les pays souhaitent avant tout améliorer leur compétitivité pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières et en énergie, réduire leur dépendance aux importations et enfin diminuer les pressions sur l’environnement.
Peu de pays ont adopté une stratégie globale d’économie circulaire
Si l’on entend beaucoup parler d’économie circulaire, la majorité des initiatives politiques liées à sa mise en place portent uniquement sur la gestion des déchets, avec seulement quelques pays allant au-delà de l’augmentation des taux de recyclage et une utilisation plus élevée des matières premières secondaires.
Globalement, les objectifs nationaux en lien avec l’économie circulaire ne concernent souvent que la réduction des déchets et de la consommation énergétique, en réponse aux directives européennes existantes. Sur les 32 pays de l’Espace économique européen ayant répondu à l’enquête, 9 pays ont adopté en plus des objectifs nationaux pour l’utilisation efficace des ressources: l’Autriche, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Dans la plupart des cas, ces objectifs sont fondés sur le produit intérieur brut par rapport à la consommation intérieure de matières (PIB / DMC), indicateur principal de la productivité des ressources de l’UE. Mais aucun pays n’a d’objectifs concrets portant sur la réduction des matières premières (métaux, minéraux et biomasse), y compris ceux inscrits sur la liste des 14 matières premières critiques de l’UE. En l’absence de directive européenne adoptée sur l’économie circulaire, les pays ne prennent pas encore à bras le corps la question.
Seuls trois pays, l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne, ont adopté des stratégies nationales dédiées à l’efficacité des ressources pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. Deux autres pays ont consacré des stratégies au niveau régional, en Flandre (Belgique), et en Ecosse (Royaume-Uni). Encore moins de pays ont une stratégie globale d’économie circulaire dédiée : c’est uniquement le cas de l’Allemagne, des Pays-Bas, et de la Flandre.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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